Décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier des calculateurs topographes

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des calculateurs topographes

Arrêté du 1er mars 1982 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes stagiaires

Arrêté du 24 décembre 1979 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topо- graphes du cadastre stagiaires

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines

Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires

Arrêté du 21 août 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes stagiaires

Arrêté du 4 février 1975 portant organisation et ouverture de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes stagiaires

Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des calculateurs topographes

Arrêté du 14 juillet 1973 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1973 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes du cadastre

Arrêté du 27 février 1973 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes du cadastre

Arrêté du 11 octobre 1971 portant organisation de l'examen d'aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires

Arrêté du 2 août 1971 portant organisation d'un test d'aptitude des calculateurs topographes à l'emploi spécifique de chef de bureau

Arrêté interministériel du 16 avril 1070 portant organisation d'un cycle de perfectionnement de contrôleurs des domaines

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration dans le corps des calculateurs topographes

Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents de bureau dans le corps des calculateurstopographes du cadastre