Décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l'Etat

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des comptables principaux de l'Etat

Décret n° 81-148 du 11 juillet 1981 complétant et modifiant le décret n° 68-244 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents comptables de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps de certains agents du trésor et agents comptables de l'Etat

Arrêté interministériel du 5 novembre 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture du concours d'accès au cycle de formation des comptables principaux

Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation de comptables principaux de l'Etat

Arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des comptables principaux

Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au ycle de formation de comptables principaux de l'Etat

Arrêté du 4 février 1975 portant organisation de l'examen d'aptitude des comptabies principaux de l'Etat

Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation de comptables de l'Etat

Arrêté interministériel du 2 mai 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation des comptables principaux de l'Etat

Arrêté interministériel du 3 juillet 1972 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des comptables principaux

Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle prévu pour l'intégration dans le corps des comptables de l'Etat, de certains personnels en fonction dans les établissements publics

Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle prévu pour l'intégration dans le corps des comptables de l'Etat de certains personnels en fonction dans les établissements publics