Décret n° 68-241

Décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de recherche de l'institut national de la recherche agronomique

اسأل عن هذا النص النسخة العربية

مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج

Article 15

عُدِّل بموجب Décret n° 72-125 (ج.ر عدد 48 لسنة 1972)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 15. bis. A titre transitoire, les inspecteurs principaux du trésor sont recrutés parmi des candidats âgés de 35 ans au maximum, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen sanctionnant un cycle de formation de 4 années et titulaires de la licence en droit ou en sciences économiques, à l'issue de ce cycle.

Les modalités d'organisation des cycles de formation visés à l'alinéa précédent, ainsi que celles des concours d'accès et des examens de sortie de ces cycles, seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances >».

Article 15 ter

عُدِّل بموجب Décret n° 72-125 (ج.ر عدد 48 لسنة 1972)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 15 ter. - Les inspecteurs principaux recrutés en vertu des dispositions de l'article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires par arrêté du ministre des finances.

Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 68-241 du 30 mai 1968 susvisé.

لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.

إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.

شجرة النص
Décret n° 68-241

يستشهد به · في التأشيرات

استكشف خريطة العلاقات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 90-334

    Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours Interne d'accès au corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 juillet 1982 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps de certains agents du trésor et agents comptables de l'Etat

  • Décret

    Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie,

  • Décret n° 75-85

    Décret n° 75-85 du 17 juin 1975 relatif à certains emplois spécifiques du trésor, du crédit et des assurances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux du trésor

  • Décret

    Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un chargé de mission

  • Décret n° 74-157

    Décret n° 74-157 du 12 juillet 1974 fixant les conditions de nomination d'inspecteurs principaux à l'emploi de chef de bureau au ministère des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 janvier 1972 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès aux corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Arrêté

    Arrêté du 21 janvier 1971 relatif à la liste d'aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de trésorier de wilaya et de fondé de pouvoir

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'intégration dans le corps des inspecteurs principaux du trésor

  • Décret n° 70-178

    Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux du trésor

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.