Décret n° 68-22 du 23 janvier 1968 portant mutation de cotitularité de la concession de gisements d'hydrocarbures de < Rhourde El Baguel »
Article 2
فتح المادةLa Société de participations pétrolières (PETRO- PAR) se substitue à la Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP), dans la convention << Rhourde El Baguel ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 59-1334
- Décret
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