Décret n 68-202 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des transports terrestres

Décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports

Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)

Décret n° 74-77 du 25 avril 1974 complétant le décret nº 71-291 du 29 décembre 1971 portant dissolution du corps des controleurs routiers

Arrêté interministériel du 4 juillet 1969 portant organisation de l'examen de niveau préalable à l'intégration des chefs de section dans le corps des inspecteurs des transports terrestres