Décret n° 68-182 du 23 mai 1968 portant organisation de la commission d'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole

La commission d'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, est assisté des deux comités suivants : le comité d'étude de l'efficacité des produits phytosanitaires, le comité d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires.

Les comités sont chargés, sous l'égide de la commission d'homologation des produits phytosanitaires, de l'étude technique des dossiers d'homologation adressés au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le comité d'étude de l'efficacité des produits phytosanitaires comprend : le sous-directeur de la protection des végétaux, président, le directeur de la station de recherches phytosanitaires (I.N.R.A.), le professeur de botanique à l'institut agricole d'Algérie (Ι.Α.Α.), le professeur de zoologie agricole (I.A.A.), le professeur de viticulture (I.A.A.), le directeur du laboratoire de la répression des fraudes d'Alger, le sous-directeur des industries chimiques.

Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction de la station de recherches phytosanitaires.

Le comité d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires comprend : le professeur de toxicologie de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger, président, le directeur de la station de recherches phytosanitaires (I.N.R.A.), le médecin chef du service de réanimation du centre hospitalier universitaire d'Alger (C.H.U), le directeur du laboratoire de la répression des fraudes d'Alger, le sous-directeur de la pharmacie (ministère de la santé publique), le directeur de la production animale (ou son représen tant),

- le médecin chef du travail, 11 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le secrétariat de ce comité est assuré par la sous-direction de la pharmacie.

La commission se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son président, Celui-ci convoque les comités d'étude qui doivent se réunir au moins une fois par trimestre.

Les convocations de la commission et des comités doivent parvenir dix jours au moins avant la date de leur réunion.

Les réunions de la commission requièrent la présence effective de deux tiers de ses membres.

Les délibérations des deux comités techniques, sont prises en prevence de l'ensemble de leurs membres.

Les avis exprimés par la majorité des membres de la commission d'homologation, sont proposés au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire avec consignation des avis contraires.

Art. 8,م Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique, le ministre de l'industrie et de l'énergie le ministre du commerce et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 23 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.