Arrêté du 16 septembre 1969 relatif aux autorisations provisoires de vente accordées pour certaines matières actives organochlorées insecticides

Les spécialités détenues par toutes les catégories d'utilisateurs, pourront continuer à être employées jusqu'au 31 décembre 1970.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1969

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté, seront punies conformément aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 67-233 du 9 novembre 1967.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1969.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE