Décret n° 67-82 du 11 mai 1967 portant suppression du tribunal de Boukhanéfis

Le tableau annexé au décret n° 65-280 du 17 novembre 1965, susvisé, est modifié en ce qui concerne les communes comprises dans la circonscription du tribunal de Sidi Bel Abbès (cour d'Oran), comme suit:

Sidi Bel Abbès: Aïn El Berd, Belarbi, Ben Badis, Boukhanéfis, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Ali Boussidi, Sidi Bel Abbès, Sidi Hamadouche, Sidi Lahsen, Tenira, Tessala.

Les procédures en cours devant le tribunal supprimé à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sont transférées en l'état au tribunal de Sidi Bel Abbès, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et décisions régulièrement intervenus antérieurement.

Les archives et les minutes du greffe du tribunal supprimé sont transférées au greffe du tribunal de Sidi Bel Abbès.

Les magistrats et fonctionnaires du tribunal supprimé recevront ultérieurement, à titre individuel, une nouvelle affectation.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1967.

Houari BOUMEDIENE.