Arrêté du 14 novembre 1967 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de deux milions deux cent mille dinars (2.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel à l'état A annexé au présent arrêté. de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de deux millions deux cent mille dinars (2.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent arrêté.
Alger, le 14 novembre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
ETAT «А»
CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE III CREDITS ANNULES EN DA NATIONALE MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 81-22 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 70.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 1.400.000 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses 31-53 Bibliothèques et archives nationales et journalier Total de la 1ère partie 6ème Partie 20.000 Personnel vacataire 7.500 1.497.500 Subventions de fonctionnement Etablissements d'enseignement primaire avec internat Sub- 36-42 ventions de fonctionnement 95.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement 36-51 Centre national des œuvres scolaires et vention de fonctionnement 327.500 universitaires Sub- 260.000 36-01 Beaux-arts Grands prix Expositions Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie Total des crédits annulés ETAT « В »
CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'EDUCATION TITRE III 20.000 702.500 2.200.000 CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations 31-02 Administration centrale Indemnités et d'activité allocations diverses 60.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 30.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier.. 7.500 31-44 Etablissements d'enseignement primaire cations diverses Total de la lère partie 6ème Partie Indemnités et allo 1.400.000 1.497.500 Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement Total des crédits ouverts 702.500 2.200.000 .......
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