Arrêté du 13 mars 1967 portant transfert de crédit

Est annulé sur 1967, un crédit de cinquante neuf millions cent quarante cinq mille dinars (59.145.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1967, un crédit de cinquante neuf millions cent quarante cinq mille dinars (59.145.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mars 1967.

Ahmed KAID, ETAT « А»

NUMEROS LIBELLES des chapitres CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre III Moyens des services 1ère Partie.

PERSONNEL Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 75.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 150.000 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur principales Rémunérations 2.500.000 31-23 Ecole normale supérieure Rémunérations principales 40.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire gnant Rémunérations principales 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire nistratif 31-43 Etablissements d'enseignement primaire principales Personnel ensei- 16.000.000 Personnel admi- 250.000 Rémunérations 28.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 30.000 31-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 25.000 31-61 Beaux-Arts - Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales Total des crédits annulés pour le de l'éducation nationale 75.000 ministère 47.145.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES Titre III Moyens des services lère Partie PERSONNEL Rémunérations d'activité 31-91 Rémunérations des agents français en coopération technique Crédit provisionnel Total général des crédits annulés ETAT « В »

NUMERO LIBELLES. du chapitre 12.000.000 59.145.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Titre III Moyens des services 1ère Partie PERSONNEL Rémunérations d'activité 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique. 59.145.000 Total des crédits ouverts MINISTERE DE L'AGRICULTURE Vu la loi 59.145.000 n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- ET DE LA REFORME AGRAIRE duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;