Décret n° 67-301 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance nº 57-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ...... 2.319.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses........ 151.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales. 15.025.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs de la santé publique vacataire et journalier Salaires et 5.715.000 et de la population - Personnel accessoires de salaires 150.000 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémis Indemnités principales 31-22 Service de la lutte contre les maladies et allocations diverses 2.394.000 et les épidémies Indemnités mémoire 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 454.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Rémunérations principales 1.422.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile indemnités et allocations diverses. 25.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 93.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 265.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80:000 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Rémune- 31-51 rations principales 1.208.000 N° des CHAPITRES 31-52 Ecoles d'enseignement du et allocations diverses 31-53 Ecoles d'enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecole des jeunes sourds 31-62 Ecole des jeunes sourds 31-63 Ecole des jeunes sourds LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. personnel de la santé publique Indemnités 200.000 personnel de la santé publique Personnel Salaires et accessoires de salaires 550.000 Rémunérations principales 259.000 Indemnités et allocations diverses 10.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 12.000 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations principales 475.000 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses 1.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoirés de salaires 39.500 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 9.464.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée 60.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total Personnel memoire pour la 1er partie 40.890.000 2ème Partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail mémoire Total pour la 2ème partie mémoire 3 Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 3.000.000 mémoire 930.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère mémoire Total pour la 3ème partie 3.930.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 4 Partie fonctionnement des services Remboursement de frais... 205.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures 90.000 Charges annexes 100.000 Habillement 40.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population boursement de frais Rem- 400.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population et mobilier Matériel 25.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique et de la population nitures Four- 60.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique et de la population annexes 34-21 Service de la lutte contre sement de frais Charges 120.000 les maladies et les épidémies Rembour- 200.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A.

Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Matériel 34-22 technique 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies 130.000 Fournitures 6.000.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Charges annexes 34-26 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Protection maternelle et infantile Remboursement 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et 16.000 Alimentation mémoire universitaire de frais 10.000 universitaire infantile Matériel et mobilier 30.000 Protection maternelle et 34-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Protection maternelle et infantile Fournitures 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Protection maternelle et infantile Charges annexes 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de universitaire 90.000 universitaire 25.000 frais 7.000 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 7.000 34-42 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 37.000 15.000 5.000 34-51 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Remboursement de frais 1.000 34-52 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Matériel et mobilier 5.000 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 25.000 34-53 34-54 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Charges annexes 170.000 34-56 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Alimentation 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 800.000 mémoire 5.000 7.000 11.000 90.000 mémoire 10.000 12.000 44.000 8.000 70.000 Assistance technique internationale Remboursement de frais 630.000 34-81 34-91 Parc automobile ...... 34-92 Loyers ..

Total pour la 4ème Partie 1.220.000 300.000 11.050.000 1236 JOURNAL N° des CHAPITRES OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1967 CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 5' Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 30.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 100.000 35-03 Entretien des immeubles de l'Institut Pasteur mémoire 36-31 Institut national de .....

Total pour la 5ème partie 130.000 .................... 6' partie Subvention de fonctionnement la santé publique Subvention de fonctionnement 1.000.000 Total pour la 6ème partie ...................... 1.000.000 Total pour le titre III 57.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissements d'enseignement de la santé publique Bourses 450 000 Total pour la 3ème partie 450.000 6 Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d'hospitalisation à la charge de l'Etat 46-02 Fonctionnement de l'Etat 190.000.000 l'assistance médicale gratuite. Participation de 20.000.000 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 11.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la sante publique 300.000 Total pour la 6ème partie 229.300.000

7. Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur 1.100.000 Total pour la 7ème partie 1.100.000 Total pour le Titre IV 230.850.000 Total pour le ministère de la santé publique 287.850.000 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE