LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algerie ………… 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Débats a Ann. march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinara 15 dinars Té.: 66-81-49, 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 22 janvier 1968 mettant fin aux fonctions d’un procureur militaire de la République, p. 166. Arrêté du 22 janvier 1968 portant désignation d’un juge pour assurer les fonctions de procureur militaire de la République p. 166. Arrêté du 7 février 1968 mettant fin aux fonctions d’un juge d’instruction militaire, p. 166. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 décembre 1967 portant homologation de l’additif aux statuts des comités d’entreprise de la S.N.C.F.A., relatif aux élections des représentants du personnel, p. 166. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 67-301 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 57-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la santé publique (rectificatif), p. 167. Décret n° 67-303 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’industrie et de l’énergie (rectificatif), p. 167. Arrété du 29 janvier 1968 fixant les modalité d’application de certaines dispositions relatives à la carte fiscale de l’article 49 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31

• décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, p. 167. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrétés des 7 décembre 1967 et 29 janvier 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 168. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 4 novembre 1967 portant création et suppression de classes dans le département d’Alger, p. 168. Arrêté du 8 janvier 1968 portant liste des candidats admis en qualité d’élèves-professeurs à l’école normale supérieure, p. 170. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 171.

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 février 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 22 janvier 1968 mettant fin aux fonctions d’un procureur militaire de la République. Par arrêté du 22 janvier 1968, il est mis fin aux ish de M. Smail Ouelbani en qualité de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de la 5ème région militaire. Arrêté du 22 janvier 1968 portant désignation d’un juge pour assurer les fonctions de procureur militaire de la République. Par arrêté du 22 janvier 1968, M. Mahmoud Zemmour, juge au tribunal de Constantine, est désigné pour assurer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribur al militaire permanent de la 5ème région militaire pour une période d’une année, à dater de ce jour. Arrêté du 7 février 1968 mettant fin aux fonctions d’un juge d’instruction militaire. Par arrêté du 7 février 1968, il est mis fin, à compter du 26 septembre 1967, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida, exercées par le sous-lieutenant Abdelkader El Robrini. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 décembre 1967 portant homologation de l’additif aux statuts des comités d’entreprise de la S.N.C.F.A., relatif aux élections des représentants du personnel. Le ministre d’Etat, chargé des transports et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 59-249 du 4 février 1959 relative à la Société nationale des chemins de fer algériens; Vu le décret n° 63-183 du 16 mai 1963 approuvant les modifications aux statuts de la S.N.C.F.A.; Vu l’arrêté du 31 juillet 1964 relatif à l’institution des comités d’entreprise de la S.N.C.F.A.; Arrêtent : Article 1°r. Les dispositions de la première partie des statuts des comités d’entreprise de la S.N.C.F.A. promulgués par arrêté du 31 juillet 1964, sont complétées par l’additif ci-annexé, relatif aux élections des représentants du personnel. Art. 2. - A titre provisoire, les facilités d’absence accordées aux représentants du personnel au sein des comités d’entreprise, seront fixées par note intérieure. Art. 3. Le directeur du travail au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des transports terrestres au ministère d’Etat chargé des transports et le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérierne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1967. P. le ministre d’Etat P. le ministre du travail chargé des transports, et des affaires sociales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisce SALAH-BEY Boualem OUSSEDIK ADDITIF AUX STATUTS DES COMITES D’ENTREPRISE DE LA S.N.C.F.A. RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Article 1er. Les dispositions communes relatives à l’élection des représentants du personnel aux comités d’entreprise de la S.N.C.F.A., sont définies aux articles ci-après. Conditions d’électorat Art. 2. Sont électeurs : les agents du cadre permanent, les auxiliaires du cadre et les auxiliaires temporaires, les apprentis, le personnel lié directement à la S.N.C.F.A. par un contrat de travail individuel, âgés de 18 ans accomplis, comptant au moins six mois de présence à la S.N.C.F.A., y compris les agents en service à l’antenne approvisionnements de Paris et le personnel occupé dans les établissements frontaliers. Ne sont pas électeurs, les agents en disponibilité, pour un motif autre que l’accomplissement de fonctions syndicales dans une organisation exclusivement composée de travailleurs des chemins de fer ou détachés hors du territoire national. Conditions d’éligibilité Art. 3.- Sont éligibles, les électeurs qui sont agents du cadre permanent, âgés de 21 ans accomplis et comptant deux ans de service sans interruption à la S.N.C.F.A. Il n’y a pas incompatibilité entre les fonctions de délégué du personnel et celles de représentant aux comités d’entreprise. Elections Art. 4. L’élection des représentants du personnel au sein des comités d’entreprise, a lieu au scrutin secret et sous enveloppe fournie par la S.N.C.F.A. Le scrutin est de liste sans panachage, ni vote préférentiel, ni faculté de rayer des noms. Chaque liste est établie par la fédération nationale U.G.T.A. des cheminots. Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits et si la liste visée à l’alinéa précédent, n’obtient pas la majorité simple des suffrages valablement exprimés, il est procédé dans un délai de 3 semaines, à un second tour de scrutin. II est attribué un nombre de sièges de suppléants égal au double du nombre de sièges de titulaires. Elections complémentaires Art. 5. Il y a élections complémentaires, toutes les fois qu’un poste de représentant du personnel n’est plus pourvu que d’un seul suppléant. Durée Validité et exercice du mandat des représentants du personnel Art. 6. Les représentants du personnel sont élus pour deux ans. Leur mandat est renouvelable sans limitation. Il peut être abandonné par démission. Tout représentant du personnel qui aura été absent à trois réunions consécutives sans justifications, sera déchu de son mandat. Cette déchéance sera prononcée par le comité auquel il appartient. Tout représentant du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de la fédération nationale U.G.T.Α. des cheminots, approuvée au scrutin secret à la majorité des électeurs de l’établissement dont il fait partie. Le scrutin doit être organisé dans le délai d’un mois. En cas d’empêchement temporaire d’un représertant titulaire, son remplacement est assuré par le premier représentant suppléant. En cas de cessation de fonctions d’un représentant titulaire, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions, le premier suppléant devenant alors titulaire jusqu’à expiratien du mandat de celui qu’il remplaza.

23 février 1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA Déclaration des candidatures Art. 7. Les candidatures sont présentées par liste sur laquelle les intéressés sont classés dans l’ordre, en spécifiant à quel titre, titulaire ou suppléant, ils sont candidats. La liste des candidats doit comporter autant de candidats qu’il y a de représentants titulaires et suppléants à élire. Elle ne peut comporter plus de noms que de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes de candidats présentés par la fédération nationale U.G.T.A. des cheminots, doivent être adressées au moins 20 jours avant la date de l’élection (12 jours s’il s’agit du 2ème tour de scrutin) :

• au chef d’établissement ou assimilé, s’il s’agit d’une élection à un comité local, au chef d’arrondissement ou assimilé, s’il s’agit d’une élection à un comité régional, au chef du service ou assimilé, s’il s’agit d’une élection à un comité central, au chef du service du personnel et de l’administration générale, s’il s’agit du comité local des services généraux et de la direction générale, au directeur général, s’il s’agit d’une élection au comité national. Ces listes indiquent les nom et prénoms des candidats, leur grade et leur établissement d’attache ainsi que le comité au titre duquel ils posent leur candidature. Le chef d’établissement, le chef d’arrondissement, le chef du service, le chef du service du personnel et de l’administration générale ou le directeur général suivant le cas, accusent réception dans les cinq jours à la fédération nationale U.G.T.A des cheminots, des candidatures présentées par celle-ci. Publication des candidatures Art. 8. Le relevé des candidatures est établi : par le chef d’établissement ou assimilé, s’il s’agit d’un comité local, par le chef d’arrondissement ou assimilé, s’il s’agit d’un comité régional, par le chef du service ou assimilé, s’il s’agit d’un comité central,
• par le chef du service du personnel et de l’administration générale, s’il s’agit du comité local des services généraux et de la direction générale, par le directeur général, s’il s’agit d’une élection au comité national. Ce relevé reproduit des listes de candidats dont il est question plus haut compte tenu, le cas échéant, des rectifications reconnues utiles après vérification des noms et prénoms, grade et établissement d’attache des intéressés. Les relevés des candidatures sont portés à la connaissance des électeurs par affichage dans les établissements, 6 jours au moins avant le jour de l’élection (3 jours, s’il s’agit du 2ème tour de scrutin). Opération de vote Art. 9. Les diverses formalités concernant les opérations de vote, sont fixées par une instruction d’ordre intérieur à la S.N.C.F.A. Publication des résultats des élections Art. 10. Dès qu’ils sont définitivement acquis, les résultats des élections, avec l’indication du nombre de voix obtenues, sont portés à la connaissance du personnel intéressé par affichage dans les établissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 67-301 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la santé publique (rectificatif). J.O. n° 107 du 30 décembre 1967. Page 1233: Au lieu de: Chapitre 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Indemnités principales. Lire : Chapitre 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Rémunérations principales. (Le reste sans changement). Décret n° 67-303 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l’industrie et de l’énergie (rectificatif). (J.O. n° 107 du 30 décembre 1967 Page 1240: Au lieu de: Chapitre 31-41 Direction de l’artisanat Rémunérations principales 32.000 DA Lire: Chapitre 31-41 Direction de l’artisanat Rémunérations principales 532.000 DA Page 1241: Au lieu de: Chapitre 44-02 Participation de l’Etat aux budgets… Lire : Chapitre 44-02 Participation de l’Etat au budget… (Le reste sans changement). Arrêté du 29 janvier 1968 fixant les modalités d’application de certaines dispositions relatives à la carte fiscale de l’article 49 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance nº 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, notamment ses articles 49 et 58; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er. - Pour l’application des dispositions de l’article 49-1 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967, sont considérées comme ventes réalisées ou activités exercées ailleurs qu’en boutique ou en magasin, les opérations de l’espèce qui sont effectuées en dehors de locaux présentant le caractère d’une installation permanente incorporée dans une construction fixe et désignés au public par des étalages apparents ou des enseignes conformes aux usages du commerce. N’ont pas le caractère d’une installation permanente, les emplacements situés à l’intérieur d’un marché couvert ou non ou d’une installation en tenant lieu, y compris les stands fermés ou non et les autres agencements que peuvent comporter ces marchés,

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La valeur des marchandises à laquelle se réfère le 1er alinéa de l’article 49-2, doit être appréciée en fonction de la valeur globale de l’ensemble des marchandises proposées à la vente par une même personne. Cette valeur ne doit pas être supérieure à la somme de 100 DA. Art. 3. La place fixe, au sens de l’alinéa visé à l’article ci-dessus, s’entend non seulement de celle qui, louée à l’année ou pour des termes assez longs, a le caractère d’installation permanente, mais encore de celles qui, sans faire l’objet d’une location, est en fait réservée à l’intéressé. Art. 4. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1968. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7 décembre 1967 et 29 janvier 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 7 décembre 1967, sont désignés provisoirement à la chambre d’accusation de la cour d’Annaba : MM. Ali Larfaoui, en qualité de conseiller, Hacène Ali-Rachdi, en qualité de conseiller-délégué. Par arrêté du 29 janvier 1968, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1968 portant suspension sans traitement, à compter du 25 décembre 1967, de M. Mahfoud Benmahieddine, juge au tribunal d’El Bayadh, délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de réinstallation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 4 novembre 1967 portant création et suppression de classes dans le département d’Alger. Par arrêté du 4 novembre 1967, sont supprimées, à compter du 1er octobre 1966, les classes du département d’Alger ci-dessous désignées : Alger : Condorcet, garçons, 2 classes primaires, 24ème et 25ème primaires (32ème et 33ème postes de l’école). Debbih Chérif, filles, 2 classes primaires, 12ème et 13ème primaires (27ème et 28ème postes de l’école). Debbih Chérif, filles, 1 classe CET, 8ème CET (26ème poste de l’école). Diar El Mahçoul, garçons, 1 classe primaire, 25ème poste de l’école. Cité Dép. de l’Enfance, 1 classe primaire, 1 poste de l’école. El Anasser, garçons, 1 classe primaire, 17ème poste de l’école. La Chabiba, garçons, 2 classes primaires, 14ème et 15ème postes de l’école. Lavandières, garçons, 1 classe primaire, 12ème poste de l’école. Mouha Boualem, garçons, 1 classe primaire, 31ème poste de l’école. Nador, garçons, 1 classe primaire, 31ème classe primaire (38ème poste de l’école). Notre Dame d’Afrique, filles, 1 classe primaire, 14ème classe primaire (19ème poste de l’école). Birmandreis : Centre, garçons, 1 classe primaire, 14ème classe primaire (23ème poste de l’école). REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 février 1968 Parc d’Hydra, garçons, 1 classe primaire, 15ème classe primaire (23ème poste de l’école). El Biar: Châteauneuf (MEC), 8 classes primaires, 1er au 8ème poste de l’école. 1. El Harrach : Belfort, filles, 1 classe primaire, 29ème poste de l’école. Bologuine Ibnou Ziri : Centre, filles, 1 classe primaire, 15ème classe primaire (21ème poste de l’école). Chéraga: Centre d’accueil, 3 classes primaires, 5ème à 7ème poste de l’école. Douéra: Ksar Zahana, 1 classe primaire, 6ème poste de l’école. Staouéli: Lalla Fatma N’Soumeur, 1 classe primaire, 6ème poste de l’école. Ouled Moussa : Centre, filles, 2 classes primaires, 7ème et 8ème postes de l’école. Rouiba (Reghaïa): Douar Panthère, filles, 1 classe primaire, 6ème poste de l’école. Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, par compensation des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après du département d’Alger : Alger : Camille Douls, garçons, 1 classe primaire, 21ème poste de l’école. Charlemagne, filles, 2 classes primaires, 8ème et 9ème postes de l’école. Diar Es Schems, garçons, 3 classes primaires, 9ème à llème poste de l’école. Duc des Cars, filles, 2 classes primaires, 10ème et 11ème postes de l’école. Franklin, filles, 3 classes primaires, 17ème à 19ème primaires (25ème à 27ème postes de l’école). Gascogne, filles, 1 classe primaire, 11ème primaire (20ème poste de l’école). Annexe Ghermoul (Caser), 1 classe primaire, 1er poste de l’école. Lazerges, filles, 1 classe primaire, 11ème poste de l’école. Lelièvre, garçons, 1 classe primaire, 17ème primaire (29ème poste de l’école). El Biar: Abattoirs Châteauneuf, 8 classes primaires, 1er à 8ème postes de l’école. El Harrach: Belfort, garçons, 1 classe primaire, 25ème poste de l’école. Kouba: Zonka, mixte, 1 classe primaire, 6ème poste de l’école. Aïn Bénian : Centre, garçons, 1 classé CEG, 8ème CEG (24ème poste de l’école). Chéraga: Centre, filles, 1 classe primaire, 16ème poste de l’école. Douéra: Centre, garçons, 1 classe primaire, 19ème primaire (28ème poste de l’école). Staouéli: Centre, filles, 2 classes primaires, 11ème et 12ème postes de l’école. Zéralda: Centre, garçons, 1 classe primaire, 15ème primaire (21ème poste de l’école). Khemis El Khechna : Arbatache, garçons, 1 classe primaire, 12ème primaire (15ème poste de l’école).

23 février 1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 Ouled Moussa: Centre, garçons, 2 classes primaires, 12ème et 13ème postes de l’école. Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes de collège d’enseignement général ci-après du département d’Alger: Alger : Aïssat Idir, filles, 1 classe, 9ème CEG (38ème poste de l’école). Condorcet, garçons, 2 classes, 10ème et 11ème CEG (33ème et 34ème postes de l’école). Corderie, garçons, 2 classes, 9ème et 10ème CEG, 24ème et 25ème postes de l’école. Diar Es Saada, garçons, 3 classes, llème à 13ème CEG (35ème à 37ème postes de l’école). Ghermoul caserne, garçons, 11 classes, lère à 11ème CEG (2ème à 12ème postes de l’école). Nador, garçons, 2 classes, 8ème et 9ème CEG (38ème et 39ème postes de l’école). Ourida Meddad, filles, 1 classe, 7ème CEG (19ème poste de l’école. Victoire, garçons, 2 classes, 8ème et 9ème CEG (33ème et 34ème postes de l’école). Zekkal Mohamed, filles, 2 classes, 8ème et 9ème CEG (23ème et 24ème postes de l’école). Birmandreis : Mouradia, filles, 1 classe, 10ème CEG (31ème poste de l’école ). El Biar: Parc des Pins, filles, 1 classe, 11ème CEG (34ème poste de l’école). El Harrach: Laverdet, garçons, 2 classes, 10ème et 11ème CEG (43ème et 44ème postes de l’école). Kouba: Ben Omar, garçons, 2 classes, 10ème et 11ème CEG (26ème et 27ème postes de l’école). Birkhadem : Centre, garçons, 2 classes, 11ème et 12ème CEG (27ème et 28ème postes de l’école). Cheraga: Centre, garçons, 3 classes, 8ème à 10ème CEG (27ème à 29ème postes de l’école). Douéra: Centre, garçons, 2 classes, 9ème et 10ème CEG (28ème et 29ème postes de l’école). Staquéli: Centre, garçons, 1 classe, 6ème CEG (19ème poste de l’école). Blida: Ben Boulaïd, garçons, 4 classes, 5ème à 8ème CEG (23ème à 26ème postes de l’école). Koléa: Orangerie, garçons, 2 classes, 9ème et 10ème CEG (13ème et 14ème postes de l’école). Tipasa: Centre, garçons, 1 classe, 5ème CEG (17ème poste de l’école). Aïn Taya: Centre Sud, garçons, 1 classe, 6ème CEG (13ème poste de l’école). Bordj El Kiffan: Ben Badis, garçons, 1 classe, 8ème CEG (22ème poste de l’école). El Arba: Centre, garçons, 1 classe, 9ème CEG (37ème poste de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes de collège d’enseignement agricole ci-après du département d’Alger: Boudonaou : Centre, garçons, 1 classe, 4ème CEA (17ème poste de l’école). Bouguerra : Centre, garçons, 1 classe, 5ème CEA (18ème poste de l’école). Khemis El Khechna : Arbatache, garçons, 1 classe, 4ème CEA 15ème poste de l’école). Sidi Moussa: Centre, garçons, 2 classes, 7ème et 8ème CEA (20ème et 21ème postes de l’école). Oued El Alleug : Centre, garçons, 2 classes, 6ème et 7ème CEA (18ème et 19ème postes de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes de centre d’enseignement agricole et ménager ci-après du département d’Alger : Staquéli: Centre, filles, 1 classe, lère CEMA (11ème poste de l’école). Tipasa: Centre, filles, 1 classe, 2ème CEMA (9ème poste de l’école). Zéralda: Centre, filles, 1 classe, lère CEMA (11ème poste de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes de collège d’enseignement technique ci-après du département d’Alger: Chéraga: Centre, filles, 3 classes, lère à 3ème CET (16ème à 18ème postes de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes primaires ci-après de l’école gérée par l’office culturel français et revenue à l’Algérie : Bou Ismaïl : Ex. Maternelle, 3 classes, 1er à 3ème postes de l’école. Sont créées, à compter du 1er octobre 1966, les classes primaires ci-après du département d’Alger : Alger : Diar Es Schems, garçons, 5 classes primaires, 12ème à 16ème postes de l’école. Diar Es Schems, filles, 12 classes primaires, 9ème à 20ème postes de l’école. Ghermoul Annexe, garçons, 4 classes primaires, 2ème à 5ème primaires, 13ème à 16ème postes de l’école. Liberté, filles, 2 classes primaires, 12ème et 13ème postes de l’école. Baraki: Diar El Baraka, garçons, 2 classes primaires, 13ème et 14ème postes de l’école. Diar El Baraka, filles, 3 classes primaires { , 13ème à 15ème postes de l’école. Recazin, garçons, 3 classes primaires, 19ème à 21ème postes de l’école. Recazin, filles, 2 classes primaires, 17ème et 18ème primaires (18ème et 19ème postes de l’école) Birmandreis : Colonne Voirol, garçons, 2 classes primaires, 6ème et 7ème postes de l’école. Colonne Voirol, filles, 2 classes primaires, 5ème et 6ème postes de l’école. Cité Malki, filles, 2 classes primaires, 8ème et 9ème postes de l’école. El Biar: Châteauneuf, garçons, 2 classes primaires, 13ème et 14ème primaires (24ème et 25ème postes de l’école). Cité Militaire, garçons, 2 classes primaires, 7ème et 8ème postes de l’école. Cité Militaire, filles, 2 classes primaires, 7ème et 8ème postes de l’école. Fort l’Empereur, garçons, 2 classes primaires, 16ème et 17ème postes de l’école.

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA Parc des Pins, filles, 2 classes primaires, 24ème et 25ème primaires (35ème et 38ème postes de l’école). El Harrach : Altairac, garçons, 2 classes primaires, 5ème et 6ème postes de l’école. Belfort, garçons, 4 classes primaires, 26ème à 29ème postes de l’école. Bouzid Rachid, garçons, 3 classes primaires, 13ème à 15ème postes de l’école. Bouzid Rachid, filles, 2 classes primaires, 13ème et 14ème postes de l’école. Laverdet, filles, 5 classes primaires, 18ème à 22ème primaire (25ème à 29ème postes de l’école). Lavigerie, filles, 5 classes primaires, 11ème à 15ème postes de l’école. Les Halles, garçons, 9 classes primaires, 1er à 9ème postes de l’école. Hussein Dey : Caroubier, garçons, 1 classe primaire, 7ème poste de l’école. Caroubier, filles, 1 classe primaire, 5ème poste de l’école. Châtaigneau, garçons, 2 classes primaires, 37ème et 38ème postes de l’école. Châtaigneau, filles, 5 classes primaires, 31ème à 35ème postes de l’école. Gambetta, mixte, 3 classes primaires, 7ème à 9ème postes de l’école. Kouba: Kouba Nord, garçons, 2 classes primaires, 2ème et 9ème postes de l’école. Bologuine Ibnou Ziri: Baïnem-forêt, mixte, 3 classes primaires, 1er à 2ème postes de l’école. Aïn Bénian : Cap Caxine, garçons, 1 classe primaire, 4ème poste de l’école. Boudouaou : Centre, garçons, 5 classes primaires, 13ème à 17ème primaire (18ème à 22ème postes de l’école), Bouguerra : Ouled, 50ma, mixte. 5 classes primaires, 1er à 5ème postes de l’école. Khemis El Khechna : Centre, garçons, 3 classes primaires, 19ème à 21ème postes de l’école. Meftah : Centre, garçons, 3 classes primaires, 20ème à 22ème postes de l’école. Centre, filles, 2 classes primaires, 13ème et 14ème postes de l’école. Rouiba : Centre, garçons, 3 classes primaires, 18ème à 20ème primaire (24ème à 26ème postes de l’école). Zemmourı : Centre, garçons, 2 classes primaires, 8ème et 9ème postes de l’école. Fouka: Centre, garçons, 3 classes primaires, 13ème à 15ème postes de l’école. Koléa : Messaoud Chaïba, mixte, 3 classes primaires, 1er à 3ème postes de l’école. Arrêté du 8 janvier 1968 portant liste des candidats admis en qualité d’élèves-professeurs à l’école normale supérieure. Par arrêté du 8 janvier 1968, sont admis, à compter du 1er novembre 1967, en première année de l’école normale supérieure par voie de concours et par ordre de mérite, les candidats dont les noms sont ci-dessous mentionnés : REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 février 1968 A) SECTION LETTRES a) Lettres arabes : 1 Messaoud Hadj 2 Mohamed Tayeb Sadani b) Lettres françaises : 1 Zineb Labidi 2 Manouba Mouhoub 3 Zahia Taïbouni 4 Djillali Liabes 5 Lalia Kerfa 6 Fatima-Zohra Seddiki 7 Ouanassa Siari 8 Samia Benameur 9 Nassira Lamini 10 Arezki Bessaoud 11 Ahmed Cherfeddine 12 Zohra Lamdani 13 Daliia Boughaba E) SECTION SCIENCES

2. Option: Mathématiques Sciences physiques : 1 Bélaïd Herbi (MGP) 2 Atmane Moumene (MGP ou MPC à son choix) 3 Zahia Lemari (MGP) 4 Mouloud Benamer (MGP) } 5 Lahcène Bachir (MPC) ex æquo 6 Abderrahmane Rebah (MPC) 7 Fawzia Challal (MGP) 8 Rachida Maachi (MPC) 9 Ahmed Douache (MGP, 10 Fatima-Zohra Benlahrèche (MGP) 11 Abdelkader Boucherif (MGP) 12 13 Saïd Akretche (MGP) 13 Abdelkader Laggoune (MPC) 14 Bélaïd Moudoud (MPC) 15 Hassina Rezil (MPC) 16 Mohamed Khemache (MGP) 17 Mansour Djeffel (MPC) 18 Mohamed Tahar Bloulou (MPC) 19 Abdelaziz Benmaïza (MPC) } 20 Lazhar Sahraoui (MPC) ex æquo 21 Ablaed m le Peni Remour (MPC) 22 Rachid Oumedjber (MPC) b) Option: Sciences expérimentales : 1 Mohamed Banat (MPC) 2 Yamina Elfehama (SPCN) 3 Ourida Taleb-Nour (MPC) 4 Abdellah Akrcune (MPC) 5 Curida Akchiche (SPCN) 6 Zoubir Farsi (SPCN) 7 Ahmed Hamdad (SPCN) 8 Ladja Boulfekhar (SPCN) 9 Amaria Aïssi (SPCN) 10 Hadj Benmeddah (SPCN). 11 Azzedine Benhamida (SPCN) 12 Bencheriet Benayada (SPCN) 13 Louisa Abdelmeziane (SPCN) 14 Aiche Benali (SPCN) 15 Ghachem Kadari (SPCN) 16 Ratiba Azizi (SPCN) Sont admis sur titre, en deuxième année de l’école normale supérieure, à compter du 15 novembre 1967, les candidats dont les noms sont ci-dessous mentionnés : A) SECTION LETTRES a) Option: Lettres arabes : 1 Mohamed Abdellaoui 2 Mohamed Benamira 3 Mohamed Chérif Bendali-Hacine 4 Mohamed Benhamouda 5 Chafia Benhouhou 6 Hafsa Bensalem 7 Abdelkrim Berlyarou 8 Abderrahmane Bouzida 9 Mohamed Seghir Chekrouni

23 février 1958 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 Chérif El-Bey 11 Mohamed El-Korso 12 Ali Ben Bachir Farès 13 Mohamed Ghanem 14 Aïssa Hadj-Saïd 15 Hadj Hamidou 16 Larbi Koudil 17 Djamal Eddine Mesbah 18 Abdelhamid Saadi 19 Mohamed Teffali 20 Ahmed Touaguine 21 Ahmed Zigh b) Option: Lettres françaises : Histoire ou géographie 1 Latifa Aslaoui 2 Ali Belarbi 3 Driss Benchehida 4 Ali Benhadid 5 Mahieddine Bourafa 6 Djamila Bouzar 7 Djounaïdi Filali 8 Abdelatif Hamedi 9 Amar Sarni 10 Messaouda Yahiaoui Philosophie 1 Abdelkader Amroun 2 Mohamed Bouhamidi 3 Abdelhamid Darabid 4 Ourdia Derriche 5 Haouès El-Kenz 6 Abdelkader Hagani Langue 1 Saïd Alim 2 Abdelkader Amri 3 Abdelkader Aomraoui 4 Abdelmadjid Bouacha 5 Omar Dahim 6 Fatma-Zohra Derouiche 7 Aïcha El-Osmani 8 Ali Kisserli 9 Chérifa Mourah Lettres françaises 1 Zehour Aksouh 2 Hassiba Attou 3 Hamou Belhalfaoui 4 Abdelkader Benchouieb 5 Saïd Birem 6 Nafissa Fettoui 7 Ahmed Louadi 8 Louisa Madani REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 9 Mokhtaria Mekherbeche 10 Mohamed Mezaache 11 Nourredine Remaoun 12 Nouria Sarni 13 Mohamed Salah Zemouli B) SECTION SCIENCES a) Option: Mathématiques 1 Zohra Benmehel 2 Abdelkader Gouaref 3 Abdelkader Khellif 4 Hédi Loucif 5 Habib Makri 6 Mohamed Zaïch b) Option: Physique ou chimie : 1 Kheïra Benhassaïne 2 Rachid Benmazari 3 Fadila Benmessabih 4 Ahcène Bouabdallah 5 Abdellah Chergui 6 Kradra Chettouane 7 Aziza Hamadene 8 Boutkhil Himri 9 Mohamed Kafi 10 Tayeb Labaci 11 Hadda Medjahdi 12 Chérif Merouane 13 Ghezalla Tabak 14 Mékia Touimer c) Option: Sciences naturelles : 1 Hafsa Bentsalah 2 Fatiha Leila Kechacha 3 Hassina Touri 4 Houria Ouzrout 5 Salima Youcef-Khodja Sont admis sur titre en 3º année de l’école normale supérieure, à compter du 15 novembre 1967, les candidats dont les noms sont ci-dessous mentionnés : A) SECTION LETTRES a) Option: Lettres arabes : 1 Ramdane Berrandou 2 Zéhour Djerrabi b) Option: Lettres françaises : 1 Danièle Amrane (Géographie) 2 Aïcha Benmoussa (Lettres modernes) B) SECTION SCIENCES Nourredine Cherchali (Chimie). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres

• MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE SERVICE DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription d’Oran Arrondissement de Tlemcen CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE POUR BUREAUX Lot: lère tranche R.D.C. - 1er étage Gros-œuvre Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un immeuble pour bureaux comprenant un rez-de-chaussée et 1er étage. Le montant des travaux est évalué à 120.000 DA. Les entreprises intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’appel d’offres dans les bureaux de l’ingénieur d’arrondissement du génie rural, 49, Bd Mohamed Và Tlemcen et dans les bureaux de l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole, 10, Bd de Tripoli à Oran,à partir du 8 février 1968. Ils pourront prendre copie des plans et autres pièces au bureau de l’ingénieur d’arrondissement. La date limite de remise des offres est fixée au 29 février 1968, à 18 heures. Les plis peuvent être déposés ou adressés par lettre recommandée à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural de Tlemcen. La liste des pièces à annexer aux offres, ainsi que les dispositions de présentation, seront données dans le dossier d’appel d’offres. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’installation nécessaires à l’alimentation en énergie électrique moyenne tension et basse tension de 11 stations de la R.T.Α. Les installations à effectuer sont les suivantes : 1 poste à 7 cellules

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 février 1968

• 4 postes à 8 cellules 5 groupes de 150 kva 11 groupes de 50 kva 11 armoires de distribution B.T. 11 armoires de distribution de courant continu. La fourniture d’un lot de matériel complémentaire, est également demandée. L’ensemble des travaux et fournitures énumérées ci-dessus, représente un seul lot. Les travaux concernant les trois premières stations devront être achevés pour le 31 mai 1968. Les offres seront reçues à la R.T.A. jusqu’au 9 mars inclus, délai de rigueur. Pour retirer le cahier des charges, les sociétés intéressées s’adresseront à la R.T.A, 21, Bd des Martyrs, bureau 719, téléphone: 60-23-00, poste 385. Pour tous renseignements techniques, téléphoner au 60-23-00, poste 391 ou au 76-52-65. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits d’entretien. Les soumissions sous pii cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 29 février 1968, délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. ; Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des enduits d’usures des chemins départementaux année 1968. Le montant des travaux est évalué approximativement à 250.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonei Amirouche, avant le 24 février 1968, à 11 heures. imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des, travaux d’électricité à l’école nationale d’ingénieurs d’El Harrach. Le montant approximatif des travaux est évalué à 480.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14 bd colonel Amirouche Alger (4° étage) ou chez M. Cartopa, demeurant, 5, rue Desfontaines, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur départemental des travaux publics de l’1 draulique et de la construction d’Alger - 14 Bd Colonel Amirouche, avant le 24 février 1968, à 12 heures, Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’enduits d’usure sur les RN (année 1968). Le montant des travaux est évalué approximativement à 220.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 14, Bb Colonel Amirouche, Alger (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 24 février 1968 à 12 h. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de l’élargissement du pont de la Bocca Sahnoun à El Asnam, situé au PK 53,800 de la RN 19. e montant des travaux est évalué approximativement à 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 9 mars à 12 heures, délai d rigueur, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à l’adresse ci-dessus, COMMISSARIAT NATIONAL AU RECENSEMENT DE LA POPULATION Un appel à la concurrence est lancé pour la fourniture de 20 machines à calculer 4 opérations, avec rubans. Les soumissionnaires devront adresser leurs offres au commissariat national au recensement de la population. (12 rue Bab Azoun service du matériel, 4ème étage), avant le 25 février 1968, dernier délai. et is Avenue Abdelkader-Benbarek