Décret n° 67-293 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre d'Etat chargé des transports

Le ministre des finances et du plan et le Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre d'Etat chargé des transports, sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances et du plan; en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République agérienne Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1968 (article 7);

Décrète :

Les crédits ouverts au titre Fait à Alger, le 30 décembre 1967. du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre d'Etat chargé des transports N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.292.000 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 115.000 . Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 75.000 31-11 Services extérieurs cipales Transports terrestres Rémunérations prin- 899.000 31-12 Services extérieurs Transports terrestres - Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs. 87.800 Transports terrestres. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 140.000 31-21 Services extérieurs Marine marchande Rémunérations principales.. 1.236.000 31-22 Services extérieurs Marine marchande Indemnité's et allocations diverses 31-23 Services extérieurs. journalier. - Salaires 32.000 Marine marchande. Personnel vacataire et et accessoires de salaires 50.600 31-31 Services extérieurs Aviation civile Rémunérations principales 702.000 31-32 Services extérieurs diverses Aviation civile Inderinités et allocations 52.600 31-33 Services extérieurs. Aviation civile. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 43.600 31-89 Personnel à reconvertir.

Rémunérations príncipales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 25.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère mémoire partie 4.750.600 2ème Partie Personnel. Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail mémoire 'Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives Charges sociales 500.000 4.000 .................... ...... 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° ces LIBELLES CHAPITRES 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère ALGERIENNE 1211 CREDITS OUVERTS EN DA. 110.000 3.000 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways Total de la 3ème partie 4ème Partie mémoire 617.000 Materiei ei fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 141.000 70.000 144.450 90.000 5.500 120.000 34-11 Services extérieurs Transports terrestres - Remboursement de frais Services extérieurs Transports terrestres Matériel et mobilier 20.000 34-12 Services extérieurs Transports terrestres Fournitures 38.000 34-13 Services extérieurs Transports terrestres Charges annexes 35.000 34-14 Services extérieurs Transports terrestres Habillement 12.000 34-15 Marine marchande Remboursement de frais 60.000 34-21 Services extérieurs 34-22 Services extérieurs Marine marchande Matériel et mobilier 300.000 Services extérieurs Marine marchande Fournitures 70.000 34-23 34-24 Services extérieurs Marine marchande Charges annexes 75.000 Services extérieurs Marine marchande Habillement 17.000 34-25 34-26 Services extérieurs Marine marchande (Alimentation et cantines) 28.500 34-31 Services extérieurs Aviation civile Remboursement de frais 12.000 Aviation civile Matériel et mobilier 45.000 34-32 Services extérieurs 34-33 Services extérieurs Aviation civile Fournitures 56.000 34-34 Aviation civile - Charges annexes 33.500 Services extérieurs 34-35 Services extérieurs Aviation civile Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5 partie...

Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Subventions aux centres nationaux d'aviation légère Total de la 3º Partie 4° Partie 1.450 407.000 41.000 1.822.400 40.000 100.000 140.000 7.330.000 300.000 250.000 550.000 Action ecопотіцие Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l'OG.S.A.

Total de la 4 Partie 6ème Partie 67.220.000 24.000.000 91.220.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux activités du service de recherches (convention de Chicago) Total de la 6ème partie Total pour le titre IV et de sauvetage mémoire mémoire 91.770.000 Total pour le ministère d'Etat chargé des transports 99.100.000