Décision du 3 juin 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

La dotation théorique du parc automobile du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, est fixée ainsi qu'il suit : 27 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICE UTILISATEUR Administration centrale B.N.A.S.S.

Statistiques ......

Total pour l'administration centrale :

Directions départementales de l'agriculture :

D.S.A.

Protection des végétaux Répression des fraudes Dépôts de reproduction Services vétérinaires Ecoles d'agriculture C.F.P.A.

Total pour les directions départementales de l'agriculture Forêts et D.R.S. :

C.A.R.E.F.

Pépinières Conservation d'Alger Tizi Ouzou Médéa El Asnam Oran, Saïda Tlemcen Mostaganem Constantine Sétif Batna Annaba Total pour les forêts et D.R.S.

Génie rural et hydraulique agricole Total:

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, seront inmatriculés à la diligence du ministère d'Etat chargé des finances et du plan, direction des domaines et de l'organisation foncière en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE