Décision du 25 janvier 1968 fixant la composition du parc automobile du génie rural du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

La dotation théorique du parc automobile du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, est fixée au tableau ci-dessous : 7 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 TABLEAU SERVICE UTILISATEUR T CE Administration centrale 8 1 B.N.A.S.S 5 Statistiques 7 10 Total pour l'administration centrale. 20 11 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE D.S.A 173 46 Protection des végétaux 3 10 Représsion 3 des fraudes 1 2 Dépôts de reproduction 4 4 Services vétérinaires 40 Ecoles d'agriculture 3 14 C.F.P.A. 22 Station d'acquiculture de Béni Saf. 1 Total pour les directions départementales de l'agriculture 184 139 FORETS ET D.R.S C.A.R.E.F 1 2 Pépinières 2 9 Conservation d'Alger 11 23 Tizi Ouzou 1 29 Médéa 1 25 El Asnam 45 Oran Saïda 5 52 Tlemcen 1 114 1 30 Mostaganem 41 Constantine 38 Sétif 28 Batna 1 16 Annaba 2 32 Total pour les forêts et D.R.S 30 370 GENIE RURAL ET HYDRAULIQUE AGRICOLE 62 233 Total 296 753

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances et du plan, service des domaines, en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant des règles fixées par la note de service n° 883/F/DO du 6 mars 1963.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1968.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

Décision du 25 janvier 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère du commerce, Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon- CN M ET OBSERVATIONS T Tourisme.

CE Camionnette ou jeep.

CN Camion. 3 1 5 ET Engins de travaux. 5 10 3 M = Moto. 26 1 1 2 3 3 4 10 30 2 6 9 1 16 3 36 19 63 6 2 34 5 31 19 23 7 8 28 4 9 15 14 3 96 298 22 76 22 198 321 22 duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968;

Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l'arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles;

Vu le décret n° 67-306 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre du commerce;

Vu la décision n° 62/120 F/B du 11 mai 1963 fixant la dotation du parc automobile du ministère du commerce;

Vu l'instruction n° 3.348/F/DO du 26 avril 1950:

Décide :

La décision n° 62/120 F/B du 11 mai 1963 susvisée, est abrogée.

Le parc automobile du ministère du commerce est fixé ainsi qu'il suit:

NOMBRE AFFECTATION T Administration centrale 6 Services extérieurs 11 Total 17 OBSERVATIONS CE T = Voitures de tourisme 1 CE = Jeeps ou camionnettes de charge utile égale ou inférieure à 1 tonne. 1 716 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère du commerce, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances et du plan (service des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949, et suivant les régles fixées par la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1968.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE