Décret n° 67-291 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au Président du Conseil (services centraux)
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1967.
Houari BOUMEDIENE.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au Président du Conseil (Services centraux) N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.
TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01- Présidence du Conseil et secrétariat général de la Présidence du Conseil Rémunérations principales 667.000 31-02 Présidence du Conseil et secrétariat Conseil Indemnités et allocations 31-11 Secrétariat général du Gouvernement général de la Présidence du diverses 59.500 Rémunérations principales 746.000 31-12 Secrétariat général du Gouvernement Indemnités et allocations diverses 74.000 31-21 Direction nationale du chiffre Rémunérations principales 1.703.000 31-22 Direction nationale du chiffre Indemnités et allocations diverses 153.000 31-31 Direction de l'administration générale Rémunérations principales 2.707.000 31-32 Direction de l'administration générale Indemnités et allocations diverses 31-33 Direction de l'administration générale 201.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie auprès des assemblées populaires mémoire 7.630.500 2ème Partie Personnel. Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail mémoire
3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 1.000.000 165.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales de la Présidence du Conseil 70.000 Total de la 3' Partle 1.235.000 .....
N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie Matériel et fonctionnement des serces 34-01 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Remboursement de frais 34-02 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Matériel et mobilier 34-03 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Fournitures CREDITS OUVERTS EN D.A.
Présidence du 800.000 Présidence du 15.000 Présidence du 60.000 34-11 Secrétariat général du Gouvernement Remboursement de frais 22.000 34-12 Secrétariat général du Gouvernement Matériel et mobilier 15.000 34-13 Secrétariat général du Gouvernement Fournitures 20.000 34-14 Secrétariat général du Gouvernement Charges annexes 100.000 34-15 Secrétariat général du Gouvernement Habillement mémoire 34-21 Direction nationale du chiffre Remboursement de frais 160.000 34-22 Direction nationale du chiffre Matériel et mobilier 34-23 Direction nationale du chiffre Fournitures 34-24 Direction nationale du chiffre Charges annexes 34-25 Direction nationale du chiffre Habillement 220.000 15.000 10.000 2.500 34-31 Direction de l'administration générale Remboursement de frais 113.000 34-32 Direction de l'administration générale Matériel et mobilier 75.000 34-33 Direction de l'administration générale Fournitures 205.000 34-34 Direction de l'administration générale Charges annexes ... 495.000 34-35 Direction de l'administration générale Habillement 34-36 Manifestations, fêtes et cérémonies officielles 34-37 Palais du Peuple dépenses de fonctionnement et frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie..... 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments Total de la 5ème partie 7 Partie Dépenses diverses 37-01 Fonds spéciaux Total de la 7° partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES lère Partie Action administrative 41-01 Interventions diverses Total pour le titre IV 70.000 802.000 de réception 300.000 1.200.000 40.000 4.769.500 1.500.000 1.500.000 6.000.000 6.000.000 21.135.000. mémoire mémoire Total pour la Présidence du Conseil (Services centraux) 21.135.000 1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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Décret n° 68-514
Décret n° 68-514 du 16 août 1968 portant création d'un chapitre au budget de la Présidence du Conseil et virement de crédit à ce chapitre
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Décret n° 68-466
Décret n° 68-466 du 30 juillet 1968 portant virement de crédit au budget de l'Etat
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Décret n° 68-90
Décret n° 88-90 du 23 avril 1968 portant virement de crédit de la Présidence du Conseil au ministère du travail et des affaires sociales
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