Décret n° 67-291

Décret n° 67-291 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au Président du Conseil (services centraux)

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 67-291

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret n° 68-514

    Décret n° 68-514 du 16 août 1968 portant création d'un chapitre au budget de la Présidence du Conseil et virement de crédit à ce chapitre

  • Décret n° 68-466

    Décret n° 68-466 du 30 juillet 1968 portant virement de crédit au budget de l'Etat

  • Décret n° 68-90

    Décret n° 88-90 du 23 avril 1968 portant virement de crédit de la Présidence du Conseil au ministère du travail et des affaires sociales

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