Décret n° 67-221 du 17 octobre 1967 accordant un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Oued Noumer » à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Il est accordé, à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Oued Noumer » d'une superficie de 2800 km2 environ portant sur une partie du territoire du département des Oasis.

Conformément au plan annexé à l'original du présent décret, le périmètre de ce permis est défini par des segments de droites joignant successivement les points dont les coordonnées Lambert-Sud-Algérie sont respectivement :

Points X Y 1 670 000 260 000 2 690 000 260 000 3 690 000 250 000 4 680 000 250 000 5 680 000 210 000 6 650 000 210 000 7 650 000 200 000 8 630 000 200 000 9 630 000 180 000 10 610 000 180 000 11 610 000 220 000 12 630 000 220 000 13 630 000 230 000 14 650 000 230 000 15 650 000 250 000 16 670 000 250 000

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la première période de validité de ce permis, sera de 3.100 DA/km2 soit 8.680.000 DA.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1=(+) $1 M1 ou S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique, M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites.

So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965.

Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ait expressément déclaré accepter ledit permis aux conditions ci-dessus énoncées.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE, 936 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret da 24 octobre 1967 portant admission d'un sous-directeur la retraite.