Décret n° 66-76 du 4 avril 1966 fixant les modalités d'exécution du budget d'équipement pour 1966

Arrêté interministériel du 7 janvier 1967 modifiant l'arrêté interministériel du 8 juin 1966 relatif à la procédure de gestion des crédits affectés au développement de l'industrie locale

Décrets du 23 juin 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet

Arrêté du 27 juin 1966 confiant la gestion directe d'une opération d'équipement public à la caisse algérienne de développement