Décret n° 66-282
Décret n° 66-282 du 12 septembre 1966 portant modification de l'engagement de la compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) au titre de l'article C 49 de la convention de concession de Tiguentourine
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Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 septembre 1966.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1970 complétant l'arrêté du 6 novembre 1969 portant création de commissions auprès du ministère de la justice
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