Décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 portant création et organisation de centres d'appareillage des invalides de guerre

Décret exécutif n°13-272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

Décret n° 88-175 du 20 septembre 1988 érigeant le centre d'appareillage des invalides de guerre d'Alger en établissement public à caractère administratif et portant modification de ses statuts et transfert de son siège à Douéra

Décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.)

Décret n° 74-261 du 28 décembre 1974 portant dissolution du centre de formation professionnelle de la chaussure pour les enfants de chouhada

Arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales

Arrêté interministériel du 27 décembre 1973 fixant les conditions d'application de l'article 2, alinéa 3 du décret n° 73-13 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains personnel du ministère des anciens moudjahidine