Décret n° 66-231 du 29 juillet 1966 modifiant le décret n° 65-214 du 19 août 1965 fixant les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne, 1965-1966

Les dispositions de l'article 25 du décret n° 65-214 du 19 août 1965 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 25. Une indemnité dont le montant est fixé 768 JOURNAL OFFICIEL DE LA Blé dur: 5,28 DA par quintal, -Blé tendre 4,55 DA par quintal, Orge: 4,32 DA par quintal, -Maïs: 5,28 DA par quintal. sera versée dans les conditions ci-après définies, aux détenteurs de stocks de blé dur, de blé tendre et d'orge à la date du 31 Juillet 1965 ainsi qu'aux détenteurs de stocks de maïs à la date du 30 septembre 1965 :

A - Organismes stockeurs;

a) Sur tous leurs stocks de céréales de la récolte 1964 à l'exception de ceux visės au paragraphe b) ci-dessous:

b) Sur les céréales achetées à d'autres organismes stockeurs et sur les céréales d'importation, détenues en stocks ou en cours de transport à leur adresse ;

B - B Docks de filtrage et de report (Unions coopératives agricoles);

Sur les céréales en stocks ou en cours de transport à leur adresse.

C Importateurs :

Sur leurs stocks en Algérie. ».

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE.