Décret n° 66-213 du 21 juillet 1966 modifiant le décret n° 68-188 du 1 juin 1965 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1964-1965

L'alinéa 1º, a) de l'article 3 du décret précité du 1er juin 1965 est modifié comme suit : * a) une taxe globale de 0,50 DA, par quintal incluant la taxe de statistique de 0,40 DA et la taxe de 0,10 DA destinée l'amélioration de la production de semences et à la diffusion de leur emploi. »

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Juillet 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS COMMUNIQUE MUTUELLE ASSURANCE ALGERIENNE DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE L'assemblée ordinaire tenue le 5 juin 1966 à la salle des fêtes du lycée Emir Abdelkader à Alger, sous la présidence de M.

Farès Mohamed, président directeur général de la mutuelle assurance algérienne des travailleurs de l'éducation et de la ETAT culture, a approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes aims: que les comptes de L'exercice 1965 dont le détail est consigne dans les états ci-après:

A-1 Bilan du 31 décembre 1965 RUBRIQUES 8 Placements 1 Valeurs et espèces déposées en cautionnement 2 Valeurs mobilières représentant les engagements pris envers les assurés 0 Créances et espèces 1 Créance en compte courant avec la CAAR 4 Espèces en caisse 5 Banque Chèques postaux B.P.C.I.A.

C.C.P. Alger 7 Cotisations à encaisser 0 Réserves techniques à la charge de la CAAR F Divers 2 Débiteurs divers

a) notaire

b) personnel. 5 Recours et sauvetages sur sinistres à recevoir 7 Matériel mobilier Amortissements 8 Fonds d'établissement Amortissements Total de l'actif RUBRIQUES B Réserves et engagements réglementés. 11 Reserves diverses

a) Réserve statutaire

b) Réserve de sécurité 2 Réserve de garantie 3 Réserve pour cautionnement I Engagements de la société envers les assurés. article 149-1° du décret du 30 décembre 1938. 2") Opérations d'assurance directe, réassurances non déduites. a Cotisations non émises, encaissées d'avance

b) Reserves pour sinistres à payer IJI Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles (article 149-2 du décret du 30 décembre 1938).

a) Taxes sur cotisations d'assurances

b) Autres dettes privilégiées..

C Dettes et provisions diverses. 6 Revenus perçus d'avance 7 Dettes diverses

a) Versements des tiers pour recours exercés pour nos adhérents

b) Provision pour frais généraux à payer

c) Provision pour dettes MAAIF

d) Délégations départementales 9 Provision pour annulations éventuelles de cotisations 13 Autres éléments de passif Total du passif ACTIF 1.000.000,00 1.200.000,00 27.509,37 1.445,82 650.185,86 92 434,61 557.751,25 110.475,59 199.218,23 2.500,00 1.599,00 1.000,00 52.000.00 49.653,20 9.930.64 39.722,56 3.000,00 300,00 2.700,00 2.385.757,43 PASSIF 44.816,77 24.273,93 20.542,84 485.478.55 100.000,00 1.561.328,71 460.385,86 1.100.942,85 38.358,70 34.954,28 3.404,42 20.070,19 72.734,19 1.378,23 4.057,67 45.403,56 21.894,71 55.000,00 7.970,32 2.385.757,43 ETAT Etat détaillé des pertes REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 A-2 et profits de la société Exercice 1965 DEBIT Iremière partie. Résultats des opérations d'assurances : 1 Sinistres payés 4 Cotisations cédées à la CAAR Prime forfaitaire de réassurance à la C.C.R.

Participation de la CAAR dans les recours encaissés 5 Frais généraux et impôts à la charge de la société 1°) payés au 31 décembre 1965 2°) restant à payer au 31 décembre 1965 6 Réserves techniques au 31 décembre 1965 7 Provision pour annulations éventuelles de cotisations Troisième partie. Gestion générale : 1 Frais de gestion autres que les frais généraux 6 Impôts et taxes sur cotisations d'assurances

a) Versés

b) dûs 8 Amortissements: rtériel et mobilier Fonds d'établissements 9 Réserves et provisions au 31 décembre 1965 Réserve de garantie Réserve statutaire Réserve de sécurité Réserve pour cautionnement Provision pour dettes MAAIF Total du débit CREDIT Première partie. Résultats des opérations d'assurances : 1 Cotisations émises, accessoires et coûts de police nets d'impôts et, d'annulations 3 Part de la CAAR dans les sinistres payés 4 Recours de sauvetages sur sinistres

a) encaissés

b) restant à encaisser 5 Réserve technique à la charge de la CAAR au 31 décembre 1965 10 Participation de la CAAR dans les frais généraux Troisième partie Gestion générale : 1 Revenus des valeurs mobilières 2 Revenus des dépôts de fonds 5 Impôts et taxes sur cotisations d'assurances, encaissés S Autres éléments de crédit Droits d'entrée Droits d'adhésion Contributions exceptionnelles Total du crédit MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Direction des services postaux et financiers Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un hôtel des postes à Zéralda. 534.872,45 461.204,63 40.500,00 2.579,11 111.989,77 104.527,68 7.462,09 1.100.942,85 55.000,00 108,11 234.862,92 199.908,64 34.954.28 9.930,64 10.230,64 300,00 675.698,90 485.478,55 24.273,93 20.542,84 100.000,00 45.403,58 3.227.989,38 2.427.392,75 101.625,77 65.574,28 13.574,28 52.000,00 199.218,23 35.682,67 12.461,07 407,49 234.867,97 150.759,15 10.865,00 46.260,00 93.634,15 3.227.989,38 Cet appel d'offres porte sur le lot n° 2, portant sur le chauffage central.

Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, dans les bureaux de l'architecte désigné, ou les recevoir contre paiement des frais de reproduction en en faisant la demande écrite à Mme Cottin Euziol, architecte D.P.L.G. à Alger, rue des Platanes, immeuble « La Raquette >>> Le Golf.

La date limite de réception des offres est fixée au 29 juillet 1966 à 18 heures. Elles devront être adressées au directeur des services postaux et financiers et adressées par poste, sous pli recommandé, ou déposées contre reçu dans les bureaux du directeur susnommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission les candidats fixeront le délai d'exécution, et feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification (certificats d'architectes et certificat de qualification professionnelle).

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tizi Ouzou TRAVAUX DE REVETEMENTS SUPERFICIELS Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de revêtements superficiels sur les routes nationales du département de Tizi Ouzou.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 300.000 DA.

Les dossiers pourront être retirés à la circonscription des travaux publics, cité administrative, Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces justificatives, devront parvenir à l'ingénieur en chef circonscription des travaux publics et de l'hydraulique, cité administrative, Tizi Ouzou, pour le samedi 30 juillet 1966, à 12 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Oran Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution de revêtements superficiels des routes nationales et chemins départementaux du département d'Oran en 1966.

Le montant des travaux est évalué approximativement à :

Lot n° 1 (région d'Oran) 39.200,00 DA.

Lot n° 2 (région d'Arzew) 35.500,00 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier à l'arrondissement des travaux publics d'Oran, 4º étage, Hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port Oran.

Les offres devront parvenir avant le 30 juillet 1966 à 12 h. délai de rigueur, à l'ingénieur en chef des travaux publics et de l'hydraulique, Hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port à Oran.

Circonscription de Mostaganem Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'achèvement de 120 logements de 3 pièces catégorie « A » Algérie, Faubourg de Tigditt à Mostaganem.

Le montant des travaux est évalué approximativement à : lot n° 1 maçonnerie, béton armé 200.000 DA. lot n° 2 menuiserie, quincaillerie 65.000 DA. lot n° 3 plomberie sanitaire 60.000 DA. lot n° 4 ferronnerie 10.000 DA lot n° 5 électricité 65.000 DA. lot n° 6 peinture vitrerie 35.000 DA lot nº 7 étanchéité 25.000 DA.

Total. 460.000 DA.

Les entreprises sont autorisées à présenter leurs offres pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Juillet 1966 Les candidats peuvent consulter le dossier au siège de la division construction, rue Benanteur Charef, prolongée à Mostaganem à partir du lundi 11 juillet 1966.

Les offres devront parvenir avant le samedi 6 août 1966 à 10 heures, à l'ingénieur en chef des travaux publics et de la construction, square Boudjemaâ à Mostaganem.

Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture de gravillons et de l'éxécution de la couche de surface du chemin départementale 20 de Hamadena à Zemmora sur une longueur de 22,124 m.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 150.000 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au bureau de l'ingénieur, chef du service départemental des travaux publics, Square Bou Djemaa à Mostaganem.

Les offres devront parvenir avant le 1er août 1966 à 17 heures, à l'ingénieur, chef du service départemental des travaux publics de Mostaganem.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Arab Aomar, rue Colonel Amirouche à Bouïra, titulaire du marché n° 56.46.63 visé le 31 décembre 1963, approuvé le 7 janvier 1964 relatif à l'exécution des travaux de construction de cent (100) logements, type reconstruction GKI à Tizi Gheniff (arrondissement de Dra El Mizan), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Benzater Hachemi, domiciliée à Oran, avenue Sidi Chami (ancien terrain Lamur n° H-17), titulaire du marcné n° 94/1965/CAD, approuvé le 26 mai 1965 par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de Saïda, relatif à l'exécution d'amélioration de l'adduction et distribution d'eau de la commune d'Aïn Sefra, est mise en demeure d'avoir à procéder à l'exécution d'un enduit intérieur pour l'étanchéité du réservoir, conformément à l'article III-8 du cahier des prescriptions spéciales dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui, sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 65-016 du 9 août 1962.

L'entreprise G.O.S.I.C., 29, rue Pastorelli à Nice (Alpes Maritimes), représentée par Mme Germaine Sicard, 23 bis, rue au Mont Dore à El Biar (Alger), attributaire du marché n° 2990 C/B du 2 avril 1965, notifié par ordre de service en date du 11 mars 1966, pour la construction de 2 centres ne formation professionnelle ag., est invitée à fournir au ministère des travaux publics et de la reconstruction, sous-direction des bâtiments publics :

1. Caution définitive de 5% (cinq pour cent), conformément à l'article 4.12.29 du marché.

2. caution en garantie de remboursement de l'avance forfaitaire de 5% (cinq pour cent) conformément à l'article 4.12.19 du marché, Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il sera fait application des règles et procédures définies par le cahier général (art. 3.12.32 du marché). 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek