Décret n° 66-118 du 19 mai 1966 complétant le décret n° 64-321 du 10 novembre 1964 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 64-321 du 10 novembre 1964 susvisé, est complété par l'alinéa suivant : < - Les élèves de l'Ecole nationale d'administration, qui n'avaient - pas la qualité de fonctionnaire bénéficient, dès leur entrée à l'école, des avantages attachés à la qualité de fonctionnaire stagiaire en matière d'allocations familiales, de sécurité sociale et de retraite *.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 73-166
Décret n° 73-166 du 1er octobre 1973 fixant les prix du ciment
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Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1966 relatif à la fixation des prix a la production et à l'importation des savons, des détergents, des lessives et des poudres à récurer à üsagé ménager
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 64-321
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