Décret n° 66-116 du 12 mai 1966 accordant au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.) une concession de mines de fer et substances connexes dite << concession de Gara-Djebilet »
Article 1er
فتح المادةLes gisements de fer et substances connexes compris à l'intérieur du périmètre délimité ci-après, qui enferme une superficie de 1.000 km2 et porte sur partie du territoire de la commune de Tindouf, département de la Saoura, sont concédés au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (B.A.R.E.M.).
Article 2
فتح المادةLe périmètre de ladite concession, qui portera le nom de « concession de Gara-Djebilet », est constitué par un rectangle de 20 km (côtés 'nord-sud) sur 50 km (côtés est-ouest) dont le centre est situé à 7 km à l'est géographique du point astronomique I.G.N. dit point de Gara-Djebilet > (26° 45' 03" de latitude nord 7° 28' 26" de longitude ouest), lequel est matérialisé sur le terrain par une dalle en ciment.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet de la Saoura dans la commune de Tindouf.
Fait à Alger, le 12 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décrets du 30 octobre 1974 portant commutation de peines
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