LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bufletto Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lola décreta l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION nationale Registre ΑΒΟΝΝΕMENTS Trois mote Six mois Un an Commeres Abonnements et publicité OD an On an IMPRIMERIE OFFICIELLB 9, rue Trollier, ALCER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 …………. C.C.P. 8200-50 - ALGER Stranger … 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars 28 dinars - Le numéro 0.25 dinar - Numéro des annees anterieures: 0.3u dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements Tarif des insertions et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté interministériel du 12 mai 1966 portant organisation d’examens professionnels à la Présidence du Conseil (direction de l’administration générale), p. 374. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES’ Décrets du 12 mai 1966 mettant fin à des fonctions de consul, p. 374. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d’études supérieures de démographie, p. 375. Décrets du 12 mai 1966 portant délégations dans les fonctions de chef de service et de sous-directeur, p. 375. Arrêté du 12 mai 1966 portant application du décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d’études supérieures de démographie, p. 375. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 3 juillet, 28 août, 16 septembre, 7 octobre, 26 novembre, 3 et 31 décembre 1965, 4 janvier, 28 mars, 8, 12, 16 avril et 4 mai 1966 portant mouvement dans le personnel des hôpitaux, p. 376. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-115 du 12 mai 1966 portant retrait à la Société d’études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.1.) de la concession des mines de fer et substances dite concession de Gara-Djebilet, p. 377. Décret n° 66-116 du 12 mai 1966 accordant au Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.M.) une concession de mines de fer et substances connexes dite << concession de Gara-Djebilet », p. 377. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 12 mai 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics, p. 377. Décrets du 12 mai 1966 portant délégations et fin de délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 378. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 25 août, 17 septembre, 15 novembre 1965 et des 2, 21 et 22 février 1966 portant mouvement de personnel, p. 378. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 avril 1946 portant homologation du plan dressé à la suite d’une enquête partielle concernant 22 lots de terrains situés dans la commune de F’Kirina (Constantine), p. 378. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 379.

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté interministériel du 12 mai 1966 portant organisation d’examens professionnels à la Présidence du Conseil (direction de l’administration générale). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Et le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5; Vu l’arrêté du 23 avril 1954 relatif à l’organisation et au statut particulier des corps d’ouvriers professionnels de l’administration centrale; Vu l’arrêté du 28 juillet 1954 fixant les spécialités professionnelles susceptibles d’être exercées par les ouvriers professionnels titulaires des administrations centrales et administrations assimtiées, régis par l’arrêté du 23 avril 1954 susvisé; Vu l’arrêté du 28 juillet 1954 portant règlement et le programme des concours et essais afférents aux spécialités professionnelles de l’administration centrale; Arrêtent : Article 1º.- En application de l’article 5 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 susvisé, des examens professionnels sont organisés en vue de l’accès dans le cadre des spécialités professionnelles prévues à l’article, 2 de l’arrêté du 23 avril 1954 suscité. La liste des emplois et le nombre de postes à pourvoir sont fixés conformément au tableau ci-dessous : catégorie 2º catégorie catégorie 4 catégorie de prévus au concours Nombre SECTIONS EMPLOIS postes 1r 2º ள் 4 au Section garage Chef d’équipe 15 1 Mécanicien 63 6 62 12 29 Tôlier 4 2 2 24 11 Peintre au pistolet. 2 2 4 8 Garnisseur de voitures 2 2 4 Electricien d’automobile 2 2 4 Section travaux Menuisier 22 3 312 3 2 3 3 3 3 10 Serrurier …. 1 2 2 1 6 Plombier 2 2 2 2 8 Electricien en båment^. 2221 4 4221 1 7 Maçon 2 2 3-1-11 9 Vernisseur 1 5 Magasinier 1 11 4 Storiste - 1 Palais du peuple Cuisinier: 1 2 2 2 7 Maître d’hôtel 1 1 Jardinier 3 13 5 5 26 Chef de rang 2 2 Serveur 3 4 7 Repasseuse 14 14 Totaux 38 47 35 57 177 Les examens se dérouleront du 15 au 30 juin 1966.. + La liste des candidatures sera close le 28 mai 1966. Art. 2. Ces examens sont réservés aux agents contractuels et auxiliaires déjà en fonction, comptant au moins une année de service accomplie. Les candidats devront êtres âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier 1966. Cette limite d’âge sera reculée, le cas échéant, d’une durée égale au temps des services validables pour l’établissement des droits à pension. Elle sera reculée également d’une année par enfant à charge. Art. 3. Les demandes de participation à l’examen doivent parvenir à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, avant le 23 mai 1966. Art. 4. - Le programme des examens et essais afférents à ces spécialités professionnelles se dérouleront conformément aux dispositions de l’article 1º de l’arrêté du 28 juillet 1964 susvisé. Art. 5. La composition organique du jury des examens est fixée ainsi qu’il suit : a) - Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil ou son représentant. b) - Le directeur de la fonction publique ou son représentant. c) Deux professeurs de l’enseignement technique. Art. 6. Les candidats reçus sont appelés à l’activité, dans l’ordre de classement et sont à la disposition de l’administration pour être affectés à l’un des postes vacants. Art. 7. Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil et le directeur de la fonction publique au ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1966. Le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, Houari BOUMEDIENE. Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 12 mai 1966 mettant fin à des fonctions de consul. Par décret du 12 mai 1966, 11 est mis fin, à compter du 1er janvier 1965, aux fonctions de consul général-adjoint exercées par M. Mohamed Mechati. Par décret du 12 mai 1966, il est mis fin, à compter du 9 avril 1966, aux fonctions de consul exercées par M. Idir Youyou. Par décret du 12 mai 1966, il est mis fin, à compter du 26 mars 1966, aux fonctions de consul général-adjoint exercées par M. Zoubir Sayada.

20 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 375 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Par décret du 12 mai 1966, M. Mouloud Tlab est délégué dans les fonctions de chef du service de l’arabisation. Décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d’études supérieures de démographie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 20 septembre 1920 relatif à l’organisation de certificats d’études supérieures dans les facultés des lettres, modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 49-801 du 20 juin 1949; Vu le décret du 2 avril 1958 portant création d’une licence de sociologie dans les facultés des lettres ; Vu la délibération du conseil de l’université d’Alger en date du 20 décembre 1965; Décrète : Article 1. Il est créé un certificat d’études supérieures de démographie à la faculté des lettres et sciences humaines de l’université d’Alger. Art. 2. Les candidats à la licence de sociologie peuvent choisir le certificat d’études supérieures de démographie comme quatrième certificat entrant dans la composition de cette licence. Art. 3. - Sont également admis, sur autorisation du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines, à préparer le certificat d’études supérieures de démographie, les candidats régulièrement inscrits à cette faculté et entrant dans l’une des catégories suivantes :

• étudiants de la faculté des sciences, titulaires d’au moins deux certificats, étudiants de la faculté de dro’t et des sciences économiques admis en deuxième année de licence, étudiants de la faculté mixte de médecine et de pharmacie admis en deuxième année, -élèves, titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent, admis en deuxième année de l’un des établissements d’enseignement supérieur suivants: Institut d’urbanisme de l’université d’Alger, Ecole nationale des beaux-arts, section architecture. Art. 4. Les dispositions réglementaires valables pour les certificats d’études supérieures, ne figurant pas sur la liste des certificats constituant une itcence d’enseignement, sont applicables au certificat d’études supérieures de démographie. Art. 5. Des arrêtés du ministre de l’éducation nationale fixeront les modalités d’application du présent décret et notamnment les épreuves du certificat d’études supérieures de démographie. Art. 6. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 12 mai 1966. Houari BOUMEDIENE Décrets du 12 mai 1966 portant délégations dans les fonctions de chef de service et de sous-directeur. Par décret du 12 mai 1966, M. Bouzid Hammiche est délégué dans les fonctions de chef du service de la planification et de la carte scolaire. Par décret du 12 mai 1966, M. Mahmoud Messaoudi est délégué dans les fonctions de chef du service des relations extérieures. Par décret du 12 mai 1966, M. Hassène Bourouiba est délégué dans les fonctions de sous-directeur des examens et concours. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par décret du 12 mai 1966, M. Mohamed Mahdi est délégué dans les fonctions de sous-directeur des constructions scolaires et de l’équipement scolaire. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 12 mai 1966 portant application du décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d’études supérieures de démographie. Le ministre de l’éducation nationale, Sur proposition du directeur de l’enseignement supérieur, Vu le décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d’études supérieures de démographie; Vu la délibération du conseil de l’université d’Alger en date du 20 décembre 1965; Arrête : Article 1er. Le certificat d’études supérieures de démographie comporte les matières suivantes : 1º Démographie générale la population du monde ; Géographie des variations naturelles de la population; Géographie des variations économiques de la population (migrations); Notions générales sur la population et le développement. 2° Analyse démographique: éléments; Documents et méthodes de la démographie; statistiques démographiques; applications numériques et graphiques. 3° Conditions biologiques des événements démographiques; Eléments de génétique humaine. 4° Relations entre les phénomènes démographiques, économiques et sociaux, étude théorique et pratique ; Eléments de démographie économique. 5° Etude d’une population type. 6° Doctrines et politiques de la population : théories démographiques, hypothèses sur l’optimum de population. Art. 2. L’examen pour l’obtention du certificat d’études supérieures de démographie comprend les épreuves suivantes : 1°/ Epreuves écrites: Une composition portant sur les matières prévues aux paragraphes 1º à 5º de l’article 1er du présent arrêté ; coefficient 2, durée 4 heures. Une épreuve pratique un ou plusieurs exercices de méthodologie appliquée, comportant notamment calculs et constructions graphiques ou cartographiques ; coefficient 2, durée 4 heures. 2°/ Epreuves orales : Deux interrogations portant sur les matières prévues aux paragraphes 1º à 5º de l’article 1er du présent arrêté et n’ayant pas fait l’objet d’une composition écrite; coefficient 1 pour chaque interrogation. Une interrogation portant sur les matières prévues au paragraphe 6º du présent arrêté; coefficient 1. Art. 3. - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui. entrera en vigueur à compter de l’année universitaire en cours et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1966. Ahmed TALEB.

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 3 juillet, 28 août, 16 septembre, 7 octobre, 26 novembre, 3 et 31 décembre 1965, 4 janvier, 28 mars, 8, 12, 16 avril et 4 mai 1966 portant mouvement dans le personnel des hôpitaux. Par arrêté du 3 juillet 1965, M. Abdelkader Hannachi, adjoint des cadres hospitaliers, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Rouiba. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 370. Par arrêté du 28 août 1965, M. Boudjema Aouadi est délégué dans les fonctions de directeur de 6 classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté en cette qualité au préventorium Seraïdi Ex-Bugeaud). Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 16 septembre 1965, M. Amar Sedrati, économe de 6º classe des hôpitaux de 4º catégorie, en fonction à l’hôpital civil de Tiaret, est muté en cette qualité à l’hôpital civil d’Ighil Izane. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 330. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 7 octobre 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Nehari Djaker, directeur adjoint de l’hôpital psychiatrique de Blida. Par arrêté du 7 octobre 1965, M. Nehari Djaker est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 4º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 545. Par arrêté du 7 octobre 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Hacène Tabti, directeur de l’hôpital civil d’Aïn Témouchent. Par arrêté du 7 octobre 1965, M. Hacène Tabti est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie et affecté en cette qualité pour assurer les fonctions de directeur adjoint à l’hôpital psychiatrique de Blida. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 625. Ledit arrêté prendra effet à compter du 16 septembre 1965. Par arrêté du 7 octobre 1965, M. Amar Dali, directeur de l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami est muté, en cette même qualité, à l’hôpital civil d’Aïn Témouchent. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 545. Ledit arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1965. Par arrêté du 26 novembre 1965, M. Abdelmalek Benabid économe de 1º classe des hôpitaux de 5º catégorie en fonction au centre para-médical d’Hussein Dey, est muté en qualité d’économe à l’hôpital de Sétif. Il bénéficiera en cette nouvelle qualité de l’indice brut 510 afférent aux économes de 2 classe des hôpitaux de 4º catégorie. Ledit arrêté prend effet à compter du 16 octobre 1965. Par arrêté du 26 novembre 1965, M. Mohamed Yefsah est délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil d’Akbou. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 265. Ledit arrêté prend effet à compter du 21 août 1965. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1966 Par arrêté du 3 décembre 1965, il est mis fin aux fonctions de M. Ouali Yahiaoui, économe de l’hôpital civil d’El Asnam, à compter du 10 novembre 1965, tout droit à congé épuisé. Par arrêté du 31 décembre 1965, M. Abdallah Boudiba, chargé des fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie en fonction à l’hôpital de Tébessa, est délégué dans les mêmes fonctions à l’hôpital de Guelma. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 265. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 janvier 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Bachir Belahrech, directeur de l’hôpital de Miliana, à compter du 11 novembre 1965. L’intéressé, directeur de 6º classe des hôpitaux de 4º catégorie, est détaché à la pharmacie centrale d’Alger pour y exercer les fonctions de pharmacien. Ledit arrêté prend effet à compter du 11 novembre 1965. Par arrêté du 4 janvier 1966, M. Mohamed Bachir Sansal, délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital d’El Arrouch de 6º classe 4 catégorie, est muté en la même qualité à l’hôpital civil de Miliana. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 545. Par arrêté du 28 mars 1966, M. Rachid Adjaoud est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Médéa. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 8 avril 1966, M. Mustapha Bouyoucef est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 4 catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil d’El Arrouch. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 545. Par arrêté du 8 avril 1966, M. Kaddour Guettou, commis aux écritures de 5º échelon à l’indice brut 210 au centre hospitalier universitaire d’Alger (C.H.U.), est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3 catégorie et maintenu en cette qualité, au C.H.U. d’Alger pour y exercer les fonctions de directeur adjoint. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 625. Par arrêté du 12 avril 1966, M. Nourredine Saïdi, directeur de 6º classe des hôpitaux de 4º catégorie en fonction à l’administration centrale, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 3º catégorie et affecté en cette qualité au C.H.U. d’Alger pour y exercer les fonctions de directeur adjoint. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 625. Par arrèté du 16 avril 1966, M. Saâd Boulazreg, chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de 5º catégorie, en fonction à l’hôpital de Biskra, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 4º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Batna. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 545. Par arrêté du 16 avril 1966, M. Younès Rezigues est chargé des fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Biskra. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 4 mai 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Hassan Bouchene, économe de l’hôpital neurologique et neurochirurgical d’Alger, à compter du 21 mars 1966.

20 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 mai 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Brahim Derbassi, directeur de l’hôpital civil de Batna, à compter de la notification du T.O. ministériel du 10 février 1966. Par arrêté du 4 mai 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Saïdi, directeur de l’hôpital de Ténès, à compter de la date de son détachement auprès du secrétariat exécutif du Parti. Par arrêté du 4 mai 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Boubekeur Salem, directeur de l’hôpital civil d’Oued Athménia, à compter de la notification du T.O ministériel du 22 février 1966. Par arrêté du 4 mai 1966, M. Mohand Saïchi, directeur de l’hôpital de Kherrata de 6º catégorie, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté en cette qualité à l’hôpital civil de Guelma.. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455 Par arrêté du 4 mai 1966, M. Abdelkrim Séridi, chargé des fonctions de directeur de l’hôpital de Guelma, est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie et muté en cette qualité à l’hôpital d’Oued Athménia. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 4 mai 1966, M. Nour-Eddine Lemdani, adjoint des cadres hospitaliers en fonction à l’hôpital psychiatrique de Blida, est dělégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 4 catégorie et affecté en cette nouvelle qualité au C.H.U. d’Alger pour y exercer les fonctions d’économeadjoint. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 330. Par arrêté du 4 mai 1966, M. Mohamed Mechental, délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie en fonction à l’hôpital de Djelfa, est muté en cette qualité, à l’hôpital civil de Cherchell. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 265. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 4 mai 1966, l’arrêté du 1er octobre 1964 est modifié ainsi qu’il suit : M. Ali Malek est délégué dans les fonctions d’économe de 3º classe des hôpitaux de 5º catégorie et affecté, en cette qualité au préventorium de Béraud. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 404. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1966. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-115 du 12 mai 1966 portant retrait à la Société d’études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.I.) de la concession des mines de fer et substances connexes dite « concession de Gara-Djebilet ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. La concession des mines de fer et substances connexes dite « concession de Gara-Djebilet >>> est retirée à la Société d’études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.I.), à compter du 6 mai 1966. REPUBLIQUE ALGERIENNE 377 Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1966. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 66-116 du 12 mai 1966 accordant au Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.M.) une concession de mines de fer et substances connexes dite << concession de Gara-Djebilet ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 66-115 du 12 mai 1966 portant retrait à la Société d’études et de réalisations minières et industrielles (S.E.R.M.I.) de la concession des mines de fer et substances connexes dite « concession de Gara-Djebilet »; Décrète : Article 1er. Les gisements de fer et substances connexes compris à l’intérieur du périmètre délimité ci-après, qui enferme une superficie de 1.000 km2 et porte sur partie du territoire de la commune de Tindouf, département de la Saoura, sont concédés au Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (B.A.R.E.M.). Art. 2. Le périmètre de ladite concession, qui portera le nom de « concession de Gara-Djebilet », est constitué par un rectangle de 20 km (côtés ‘nord-sud) sur 50 km (côtés est-ouest) dont le centre est situé à 7 km à l’est géographique du point astronomique I.G.N. dit point de Gara-Djebilet > (26° 45’ 03” de latitude nord 7° 28’ 26” de longitude ouest), lequel est matérialisé sur le terrain par une dalle en ciment. Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché par les soins du préfet de la Saoura dans la commune de Tindouf. Fait à Alger, le 12 mai 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 12 mai 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires ; Vu le décret n° 62-210 du 17 août 1965 portant organisation du ministère des travaux publics; Sur proposition du ministre des travaux publics; Décrète : ! Article 1 1er. M. Ali Hamadache est délégué dans les fonctions de directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1966. Houari BOUMEDIENE

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 12 mai 1966 portant délégations et fin de délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 12 mai 1966, il est mis fin à compter au 1er Janvier 1966, à la délégation de M. Ali Hamadache dans les fonctions de sous-directeur du personnel et du contentieux. Par décret du 12 mai 1966, M. Mohamed Belhamissi est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle. Par décret du 12 mai 1966, M. Akli Zidi est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel et du contentieux Lesdits décrets prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 25 août, 17 septembre, 15 novembre 1965 et des 2, 21 et 22 février 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 25 août 1965, la démission de M. El-Haoussine Hammad, secrétaire administratif, est acceptée à compter du 25 août 1965, Par arrêté du 17 septembre 1965, M. Abdelhamid Ziani, opérateur mecanographe de 1er échelon, est licencié à compter du 1 septembre 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, la démission de M. Lakhdar El Ouazani, attaché d’administration de 2 classe 2º échelon, est acceptée à compter du 1er octobre 1965. REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1966 Par arrêté du 2 février 1966, la démission de M. Ali Hammouche, secrétaire administratif de 2º classe, 1r échelon, est acceptée à compter du 31 décembre 1965. Par arrêté du 2 février 1966, la démission de Mme Djamila Brahimi, adjoint administratif, classe normale, 1er échelon, est acceptée à compter du 31 décembre 1965. Par arrêté du 2 février 1966, la démission de M. Abdelkrim Benmechiche, secrétaire administratif, classe normale, 1 échelon, est acceptée à compter du 31 décembre 1965. Par arrêté du 21 février 1966, M. Saddek Hali est nommé à l’emploi de conducteur d’automobile, 2 catégorie, 1* échelon. Par arrêté du 21 février 1966, M. Rabah Taleb est nomme à l’emploi d’adjoint administratif, classe normale, 1r échelon. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 22 février 1966, M. Daoud Ben Salah est nommé chef de bureau. Il bénéficiera d’une majoration indiciaire de 150 points non soumise à retenue pour pension civile. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966. Par arrêté du 22 février 1966, M. Mohamed Ali Kiram est nommé chef de bureau. Il bénéficiera d’une majoration indiciaire de 150 points non soumise à retenue pour pension civile. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 avril 1966 portant homologation du plan dressé à la suite d’une enquête partielle concernant 22 lots de terrains situés dans la commune de F’Kirina (Constantine). Par arrêté du 23 avril 1966 du préfet de Constantine, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 13916, et dont copie est jointe à l’original du présent arrêté, comprenant des immeubles ayant formé 22 lots de nature arch, d’une superficie totale de 50 hectares 37 ares 75 céntiares, situés dans la commune de F’Kirina, arrondissement d’Aïn Beïda, département de Constantine, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non comprises les dépendances du domaine public. Lot nº 1, de 0ha 37a 75ca, terre inculte. Lot n° 5, de Oha 09a 50ca, terre inculte. Lot n° 6, de Oha 05a 50ca, terre inculte. su domaine privé de l’Etat. Lot n° 2, de 5ha 34a 50ca, terre de labour et gourbi en construction. ▲ MM. M’Rabti Allaoua ben Ahmed, né en 1895, à El Zerg, demeurant à Oulmen pour 2 Zaimi Mammar ou Abdelslem ben Tahar, né le 22 juin 1896, à Aïn Beïda pour 2 Khiari Matallah ben Saïd, né le 14 avril 1929, à Oulmen pour 2 2 …… Khiari Fatma bent Sald, née en 1933, à Oulmen pour 1

Lot nº 3, de 3ha 43a 25ca, terre de labour. à MM. Zaimi Mammar dit Abdeslem ben Tahar, sus nommé pour ………. 2 Khiari Khemici ben Saïd, né le 2 novembre 1908 à Aïn Beïda pour 2 Khiari Matallah ben Saïd, sus nommé pour …. 2 Khiari Fatma bent Saïd, sus nommée pour ….. 1 sous réserve des droits qui ont pu être aliénés par Khiari Khemici ben Saïd. 1º au profit de MM. M’Rabti Allaoua ben Ahmed, suivant acte notarié du 21 avril 1941. 2º au profit de Zaimi Mammar dit Abdeslem ben Tahar, par acte sous seing privé du 10 janvier 1942. Lot n° 4, de 6ha 93a 75ca, terre de labour. Lot n° 7, de 1ha 60a 00ca, terre de labour. à MM. Khiari Khemici ben Saïd, sus nommé pour …… 2 Khiari Matallah ben Sald, sus nommé pour …… 2

20 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Khiari Fatma bent Bald, sus nommée pour……. 1 Khiari Hafnaoui ben Saïd, né le 22 mars 1920, à Oulmen et y demeurant pour 2 Meziani Zerfa bent Mohammed, née le 12 avril 1907, Mechtab, demeurant à Oulmen pour …. 1

Sous rés e des droits qui ont pu être conférés: a) par M. Khiari Saïd ben Ahmed à Khiari Djaffer ben Hanafi, né le 1er juillet 1912, à Aïn Beïda, suivant acte sous seing privé du 6 octobre 1931, et éventuellement par ce dernier à Zaimi Mohammed ben Tahar suivant acte sous seing privé du 5 mai 1941 et suivant acte sous seing privé du 24 décembre 1941; b) par Khiari Khemici ben Saïd à M. M’Rabti Allaoua ben Ahmed suivant acte notarié du 21 avril 1941. Lot n° 8, de 2ha 48a 00ca, terre de labour. à MM. Merabti Bachir ben Ahmed, né le 14 janvier 1906, demeurant à Oulmen. Merabet Youcef ben Ahmed, né le 7 décembre 1909, demeurant à Oulmen. Merabet Lakhmissi ben Ahmed, né le 2 avril 1911, demeurant à Oulmen. Merabti Rebaï ben Ahmed, né le 2 juin 1940, demeurant à Oulmen. Merabet Mekki ben Mohamed, né le 19 mai 1918, demeurant à Oulmen. tous natifs d’El Zerg, chacun pour 1/5. Lot n° 9, de 2ha 24a, terre de labour. à MM. Allig Saighi ben Mekki, né en 1906, à F’Kirina pour 1 Allik Lakhdar ben Mekki, né le 10 décembre 1903, à F’Kirina pour 1 Alik Boudjemaâ ben Mekki, né le 21 juillet 1921, à F’Kirina pour 1 Merabti Bachir ben Ahmed, sus nommé pour 25 demeurant à Oulmen.

Lot n° 10, de 7ha 22a 25ca, terre de labour. à MM. M’Rabti Allaoua ben Ahmed, sus nommé pour 1 M’Rabti Brahim ben Ahmea, né en 1890 à El Zerg, demeurant à Oulmen pour 2

Lot n° 11, de 2ha 02a 00ca, terre de labour. à M. Merabti Bachir ben Ahmed, sus nommé. Lot n° 12, de 6ha 85a 50ca, terre de labour. REPUBLIQUE ALGERIENNE 379 Lot n° 18, de Oha 18a 25ca, terre de labour. Lot n° 14, de Oha 24a 00ca, terre de labour. à MM. Merabti Bachir ben Ahmed, sus nommé. Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé. Merabet Lakhmissi ben Ahmed, sus nommé, Merabti Rebal ben Ahmed, sus nommé. hacun pour 1/4. Lot n° 15, de Oha 02a Ouca, terre de labour. Lot n° 16, de 1ha 56a 25ca, terre de labour. à MM. Kherbache Amara ben Ahmed, né le 21 février 1926, à Oulmen pour 4 Merabti Bachir ben Ahmed, susnommé pour …… 1 Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé pour 1 Merabet Lakhmissi ben Ahmed, sus nommé pour .. 1 Merabti Rebal ben Ahmed, sus nommé pour 1

Lot nº 17, de 2ha 25a 50ca, terre de labour. à MM. Kherbache Fatima bent Bennedjou, née le 8 septembre 1925 à Oulmen pour 2 Kherbache Daïkha bent Benjoin, née le 8 avril 1929 à Oulmen pour 2 2 Merabti Bachir ben Ahmed, sus nommé pour …. 1 Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé pour 1 Merabet Lakhmissi ben Ahmed, sus nommé pour 1 Merabet Mekki ben Mohamed, sus nommé pour .. 1 Lot nº 18, de 4ha 92a 00ca, terre de labour. Lot n° 19, de Oha 09a 25ca, terre de labour. à MM. Merabti Rebaï ben Ahmed, sus nommé. Merabti Bachir ben Ahmed, sus nommé. Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé. Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé. Merabet Lakhmissi ben Ahmed, sus nommé. Chacun pour 1/4. Lot n° 20, de 1ha 96a 50ca. Lot n° 21, de Oha 19a 25ca. Lot n° 22, de Oha 23a 75ca.. à MM. Merabti Bachir ben Ahmed, susnommé.` Merabet Youcef ben Ahmed, sus nommé. Merabet Lakhmissi ben Ahmed, sus nommé. Merabet Mekki ben Mohamed, sus nommé. Chacun pour 1/4. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’enduits d’usure, de la fabrication et de la mise en œuvre d’enrobés à froid sur les routes nationales du département d’Alger au cours de l’année 1966. Le montant des travaux est estimé approximativement à 230.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement du service ordinaire d’Alger 225, bd Colonel Bougara à El Biar. Les offres devront parvenir avant le 25 mai 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Alger 14, bd Colonel Amirouche à Alger. $80 JOURNAL OFFICIEL DE LA Circoncription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger Un appel d’offres est lancé en vue de l’aménagement de la route nationale 41 entre les P.K. 1.800 et 3.000. Le montant des travaux est évalué approximativement à 100.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement du service ordinaire 225, bd Colonel Bougara ▲ El Biar. Les offres devront parvenir avant le 25 mai 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, bd Colonel Amirouche à Alger. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi Ouzou Fourniture de liants hydrocarbones Chemins départementaux Un appel d’offres ouvert est landé en vue de la fourniture de : -140 T d’émulsion de bitume 50%. 57 T d’émulsion acide d’enrobage 60%, 445 T d’émulsion acide de répandage à 65%. La fourniture est évaluée approximativement à cent quarante mille dinars (140.000 DA). Les can-lidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics Cité administrative de Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement acco:npagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, Cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 24 maí 1966 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Fourniture de liants hydrocarbones Routes nationales Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de : 180 T de cut-back 0/1, -190 T. d’émulsion de bitume à 50%, 218 T d’émulsion acide d’enrobage à 60%, 385 T d’émulsion acide de répandage à 65%. La fourniture est évaluée approximativement à deux cent mille dinars (200.000 DA). Les candidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics Cité administrative de Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics. Cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 24 mai 1966 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Fourniture de gravillons Routes nationales Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de : 2160 T de gravillons 2/6. 6000 T de gravillons 6/12. - 1650 T de gravillons 12/20. La fourniture est évaluée approximativement à trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA). Les candidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics - cité administrative Tizi Ouzou. İmprimerie Officielle 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1966 Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics cité administrative à Tizi Ouzou avant le 24 mai 1966 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de : 1440 T de gravillons 2/6. 2700 T de gravillons 6/12. 1700 T de gravillons 12/20. La fourniture est évaluée approximativement & cent quatre vingt mille dinars (180.000 DA). Les candidats pourront consulter le dossier à la circonscription des travaux publics cité administrative Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics cité administrative à Tizi Ouzou avant le 24 mai 1966 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant. 90 jours. DEPARTEMENT DE TLEMCEN Office public départemental d’habitations à loyer modéré Achèvement des travaux de la Cité Sidi El Halloui Jdid 468 logements A une date qui sera connue ultérieurement, un appel d’offres restreint sera lancé concernent les travaux désignés ci-après : Lot n° 1 - Adduction d’eau, Lot n° 2- Voirie, Lot n° 3 - Plomberie sanitaire, Lot n° 4 Peinture-vitrerie. La demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner devra faire connaitre ses noni, prénoms, qualité et domicile. Elle devra être adressée sous pli recommandé au directeur de l’Office départemental d H.L.M., immeubles de la Metchkana à Tlemcen durant un délai de quinze jours à compter de la date publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Devront être jointes les pièces ci-après : 1° Une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date et l’importance des travaux exécutés par l’entreprise. 2° Un certificat de qualification et de classification de l’entreprise. 3° 4° Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. 4° Une attestation de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. 5° Une attestation de mise à jour, extrait de rôle, des contributions diverses. 6°- Pour les coopératives de construction et les entreprises autogérées, le duplicata de l’acte constitutif de l’entreprise. 7° Le duplicata de l’arrêté ministériel relatif à l’agrément de ladite coopérative d’ouvriers. Les entrepreneurs pourront obtenir tous renseignements le jeudi et le samedi de 10 à 12 heures, à partir du 12 mai 1966 auprès de M. G. Nachbaur - 11, avenue Cheik Larbi Tébessi à Oran et 8, rue Trollier - Alge /