Décret n° 65-87 du 24 mars 1965 relatif à la situation des personnels enseignants de l'Ecole nationale d'administration
Article 2
فتح المادةPour assurer un enseignement théorique spécialisé, Ins professeurs sont cho'ma par voie de détachement, parmi les fonctionnaires de catégorie A premièrement, ayant occupé perdant deux ans au moins un emploi supérieur de l'Etat (diregreur d'administrating centrale ou assimius).
Pour assurer un enseignement pratique specialisé, les chargés de ours sont choisis, par voie de détachement, parmi les fonccior naires de catégorie A « premièrement, ayant occupé pendant deux ans au moins, un emploi de sous-directeur de l'administration centrale de 'Etat ou assimile.
Article 3
فتح المادةLe service des professeurs et chargés de cours de Ecole nationale d'administration comporte se régime de congés et le nombre d'heures hebdomadaires applicables aux établissements d'enseignement de même categorie Toutefois, ces personnes pourront être appelés soit au début, soit à la fin des vacanes scolaires et universitaires pour assurer un service d'exa nens ou pour diriger une activité de stage
Article 4
فتح المادةLes personale vises par le présent décret bénéfichert du régime de rémuneration applicable aux personnels enseignants de même grale
Article 5
فتح المادةLes personnes vacataires auxquels l'Ecole nationale d administration pourrait faire appel seront rémunérés sur la base du barême appliwe aux personnels enseignants et aux fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire. une tache d'enseignement on taisant partie d'un jury d'examen ou dè concours.
Article 8
فتح المادةLe ministre de la réforme administrative et de la fonction publique est chargé de l'execution du présent décret. qui sera pubné au Journa, officiel de la République algérienne mocratique et poputure.
Fait & Alger, le 24 mars 1935.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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