LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an

Algerie 8 Dinarn 14 Dinars 24 Utnars Etranger ………… 12 Dinars 20 Dinarn 35 Dinars Le numero 0,25 Dinar Numero des annees anterieures Débats a Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march pral REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre de DIRECTION Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERJE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue irollier ALGER Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les cables sont rournies gratuitement aux abonnés. Prière de tournir les dernières nandes pour renouvellements 32 reclamations Changement d’adresse arouter 0,30 Dinum Tarty des insertions 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-58 du 11 mars 1965 portant création de l’Institut national d’amitié avec les peuples (INAP), p. 238. Décret n° 65-73 du 14 mars 1965 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l’interim de la Présidence u Conseil et du ministere de l’intérieur, p. 238. (Direction générale de l’information) Décret n° 65-61 du 11 mars 1965 portant énumération des établissements et entreprises nationales sous tutelle de la direction générale de l’information, p. 238. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 mars 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement, p. 239. 1 i Arrêté du 10 mars 1965 réservant au Bureau algérien de recherches et d’exo’pitations minières BAREM), ‘exploitation des mines et carrières de marbre et de barytine, p. 239. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-69 du 11 mars 1965 portant création d’une école nationale vétérinaire, p 239 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Decret du 11 mars 1935 portant nomination du secrétaire général du ministère, p 239. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Decret du 11 mars 1965 portant nomination au secrétaire général du ministère, p. 239, AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p 240. Marchés. Appels d’ofires, p. 240. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 240, Associations. - Déclaration, p. 240.

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 65-58 du 11 mars 1965 portant création de l’Institut national d’amitié avec les peuples (INAP). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63 250 du 10 juillet 1963 portant création d’un Centre national d’amitié avec les peuples (CNAP), Décrète : Le décret n° 63-250 du 10 juillet 1963 susvisé, Article 1er. est abrogé. Art. 2. Il est créé sous le nom d’ « Institut national de l’amitié avec les peuples » (INAP) un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’INAP est placé sous l’autorité du Président de la République et a pour siège Alger. Art. 3. L’INAP a pour but : 1°) de créer, de développer, de renforcer et d’entretenir des reiations amicales avec les peuples; 2°) de soutenir les mouvements de libération et de concourir à l’amélioration de la condition humaine sur les plans les plus divers ;

3. de faire connaître, sur le plan national et international, les efforts et les réalisations de la République algérienne démocratique et populaire pour l’édification d’une société socialiste spécifiquement algérienne : Ii est chargé également de la préparation et de l’organisation des fêtes et cérémonies à caractère national et international. Art. 4. Le directeur général de l’INAP est nommé par décret sur proposition du Bureau politique du Front de Libération Nationale. Il a tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement et l’extension de l’INAP. I) élabore le budget de l’INAP, arrête les comptes pour chaque année civile et nomme le personnel administratif. Art. 5. - Dans ses fonctions, le directeur général est assisté d’un secrétaire général es de quatre sous-directeurs nommés par décret. Art. 6. L’organisation interne de l’INAP comprend : 1°) le secrétariat général, 2°) la sous-direction de l’information et de l’animation des masses, 5°) la sous-direction des relations intérieures et extérieures, 4°) la sous-direction de l’organisation des fêtes, cérémonies et séjours, 5°) la sous-direction de l’administration générale. Art. 7. Le budget de l’INAP est approuvé par le Président de la République. L’INAP a pour ressources : les subventions de l’Etat, les dons et legs, et toutes autres ressources qui lui seront affectées. Art. 8. Les attributions du secrétaire général, des sous-directeurs et le statut du personnel seront fixés ultérieurement. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 65-73 du 14 mars 1965 chargeant le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, de l’intérim de la Présidence du Conseil et du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Pendant l’absence du Président de la République, Président du Corseil, l’intérim de la Présidence du Crrseil et celui du ministère de l’intérieur, sont assurés par M. Houari Boumediène, Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. (DIRECTION GENERALE DE L’INFORMATION) Décret n° 65-61 du 11 mars 1965 portant énumération des établissements et entreprises nationales sous tutelle de la direction générale de l’information. Le Président de la république, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-332 du 2 décembre 1964, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-336 du 2 décembre 1964, portant création à le Présidence de la République, d’une direction générale de l’information et notamment son article 2; 1 Vu le décret du 15 decembre 1964, portant nomination du directeur général de information; Sur le rapport du directeur général de l’information, Décrète : Article 1°r. Les établissements publics et entreprises nationales énumérés ci-après, ainsi que leurs annexes, sont places sous la tutelle de ia direction générale de l’information: Radio télévision algérienne, Théâtre national algérien, Centre national du cinéma algérien, Office des actualités algériennes, Agence nationale téographique de presse: A.P.S. Art. 2. - Les dispositions contraires à celles édictées par le présent décret sont abrogées. Art. 3. Le directeur général de l’information et le directour général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed BEN BELLA.

14 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 mars 1965 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 5 mars 1965, M. Mohammed Kassa est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société LONGO- METAL-AFRIQUE, sise rve de Gex à Alger. Arrêté du 10 mars 1965 réservant au Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (BAREM), l’exploitation des mines et carrières de marbre et de barytine. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 64-292 du 17 septembre 1964 portant création du Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (BAREM), Arrête : Article 1, Le Bureau algérien de recherches et d’exploitations minières (BAREM) reçoit le monopole de l’exploitation des mines et carrières de marbre et de barytine. Art. 2. Seront immédiatement remises au BAREM les mines et carrières appartenant à l’Etat, vacantes, mises sous la protection de l’Etat cu non exploitées. Seront exploitées par le BAREM, les mines et carrières ouvertes dans l’avenir. Eeront rémises au BAREM, les mines et carrières concédées et actuellement exploitées par le concessionnaire, dès que la concession aura pris ‘in pour quelque cause que ce soit. Art. 3. Le directeur des mines et de la géologie et le directeur général du BAREM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 10 mars 1965. Ple ministre de l’industrie et de l’énergie et par délégation, Le secrétaire général, Mouloud AINOUZ. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-69 du 11 mars 1965 portant création d’une école nationale vétérinaire. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. Il est créé à Alger une école nationale vétérinaire chargée de former des techniciens compétents en matière de : santé animale et salubrité des produits d’origine animale, élevage, productions animales et des industries s’y rapportant. REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 Les études sont sanctionnées par un doctorat vétérinaire. La dite école dispense un enseignement adapté aux besoins de l’Afrique et forme des techniciens pour tous les pays africains qui en feraient la demande. Art. 2. Des arrêtés du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire détermineront ultérieurement, les conditions d’admission, la durée et le régime des études, l’organisation administrative et le règlement intérieur de l’école nationale vétérinaire. Art, 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed BEN BELLA, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 11 mars 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppres sion des cabinets et création de postes de secrétaires géné reux de ministères; Sur proposition du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales; Décrète : Article 1er - M. Arezki Azi est nommé secrétaire général du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Art. 2. - Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel at la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Decret du 11 mars 1955 portant nomination du secrétaire général du ministère. Le Président de la République, Président du Conseil, ! Vu le décret n° 04-983 du 2 décembre 1964 portant nomina tion des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères, Sur proposition du ministre de la reconstruction et de l’habitat:

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1º, M. Abderrahim Settouti est nommé secrétaire général du ministère de la reconstruction et de l’habitat. Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mars 1965 Art. 3. Le ministre de la reconstruction et de l’habitat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne. démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. AVIS ET COMMUNICATIONS S.A.C.F.A. Homologation de proposition. Par décision en date du 1er mars 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la propositior de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au Journal officiel du 12 février 1965 et relative à la création d’un nouveau barème B qui se substitue aux barèmes actuels A et Bet sera appliqué à tous les envois par wagons complets en grande vitesse, sauf ceux concernant les denrées. MARCHES. Appels d’offres SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique au Sahara Arrondissement technique Un appel d’offres est ouvert en vue de l’exécution de 5 forages de 100 mètres profondeur sur les Hammadas le long de la piste Tinfouchy Tindouf. Les entreprises intéressées pourront se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres en s’adressant à : M. l’ingénieur, chet de l’arrondissement technique, organisme sabarien, B.P. 8 Birmandreis, rue Marcel Sintè le Paradou, Hydra, Alger Les pièces suivantes devront être jointes : -note sur les travaux de même nature déjà réalisés (lieu, date, importance, maître de l’œuvre), note sur les moyens er personnel et en matériel dont dispose l’entreprise. TRAVAUX D.E.L. COMMUNE DE TARIK IBN ZIAD (Ex Marbot Dpt. d’El-Asnam) Alimentation en eau potable de Emir-Khaled (Ex Général Gouraud) Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture et la pose de 15 Km de conduite en polychlorure de vinyle rigide de diamètre 56,6/63 pression de service 6 Kg/cm2. Les entreprises dési usos de participer à l’appel d’offres ci-dessus, devront adresser leurs offres, sous double enveloppe, Imprimerie Officielle, 7 en pli recommandé au Président de la délégation spéciale de Marbot, mairie de Marbot avant le 20 mars 1965 à 10 h. 30. Les soumissionnaires ne devront pas omettre de joindre une attestation des caisses de compensation. Mises en demeure d’entrepreneurs La société Joseph Casa et Fils, entrepreneur de travaux pubics et de bâtiment,, domiciliée à Annaba, 6, rue d’Anjou avec succursale rue Napoléon 1er à La Calle, titulaire d’un marché approuvé le 3 août 1961 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après réfection des planchers et aménagement du 1r et du 2ª étages de l’es préventorium de La Calle, est mise en demeure d’avoir a reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République aigérienne, démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Les établissements Guerero et Cie, 34, rue Bruat à Oran, adjudicataires des travaux de construction ci-après désignés : construction de 2 classes et 1 logement à l’école du douar Tiouanet, commune du Kalaâ projet A/330 procès verbal approuvé le 26 février 1962 par de réfet du département de Mostaganem, construction de 2 clases et 1 logement à l’école cu douar Sommar, commune de Kalad, projet A 327 procès verbal 190.262, approuvé le 26 février 1962, par le préfet du département de Mostaganem, sont mis en demeure d’avoir à procéder à l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter d la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par les entrepreneurs de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962 ANNONCES- ASSOCIATIONS Déclaration 27 décembre 1963. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: Association les parents d’élèves. Siège social: Lycée Ben Boulaïd, Batna. et 9, rue Trollier - Alger