Décret n° 65-52 du 27 février 1065 portant réorganisation de l'enseignement des sciences médicales et création des instituts des sciences médicales

L'enseignement des sciences médicales est confié à des établissements publics d'enseignement supérieur qui prennent le nom d'instituts des sciences médicales.

Les instituts des sciences médicales sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de autonomie financière, placés sous l'autorité du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et rattachés à la direction de l'enseignement des sciences médicales.

Les instituts des sciences médicales ont pour mission : d'assurer la formation en vue de l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine, de docteur en pharmacie, de pharmacien, de chirurgien dentiste, de sage-femme et de tout autre diplôme en sciences médicales, d'organiser et de promouvoir la recherche dans le domaine des sciences médicales, d'assurer en application de la politique du Gouvernement en la matière, l'exécution des plans, directives et instructions du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, relatifs à l'enseignement des sciences médicales.

Des instituts des sciences médicales siègent à Alger, Oran et Constantine.

Des instituts similaires peuvent être crées par décret, sur proposition du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.

L'institut des sciences médicales d'Alger reçoit en dotation, le patrimoine de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger, de l'institut d'odonto-stomatologie d'Alger et des instituts ou établissements y rattachés.

L'institut des sciences médicales de Constantine reçoit en dotation le patrimoine de l'école de médecine de Constantine.

L'institut des sciences médicales d'Oran reçoit en dotation le patrimoine de l'école de médecine d'Oran.

Chaque institut des sciences médicales est administré par un directeur général assisté d'un conseil de gestion.

Le budget de chaque institut des sciences médicales est voté par le conseil de gestion sur proposition du directeur général, et approuvé par le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.

Chaque institut des sciences médicales peut être organisé, pour remplir sa mission conformément à l'article 3 du présent décret, en départements spécifiques dénommés instituts de médecine, de pharmacie, d'odonto-stomatologie où sont organisés les enseignements particuliers ou la recherche spécifique à chacune des disciplines médicales, pharmaceutiques ou dentaires.

Les instituts spécifiques sont créés par arrêtés du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.

Ils sont dirigés par les directeurs nommés par arrêté du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. 5 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art, 14. - Des décrets ultérieurs fixeront: 1°) l'organisation de l'institut des sciences médicales et des instituts spécifiques. 2°) Le statut du directeur général de l'institut des sciences médicales, des directeurs d'instituts, du personnel enseignant, technique et administratif. 3°) La composition du conseil de gestion ainsi que les attributions du directeur général et du conseil de gestion. 4°) les conditions dans lesquelles sera établi et réglé le budget de chaque institut des sciences médicales. 5°) Les conditions d'admission de scolarité ainsi que les titres ou diplômes qui peuvent être délivrés par l'institut.

Des arrêtés fixeront les programmes des enseignements des instituts des sciences médicales.

Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1965.

Ahmed BEN BELLA.