Décret n° 65-263 du 14 octobre 1965 modifiant le décret n° 63-492 du 31 décembre 1963 et réintégrant dans le domaine privé de l'Etat les forêts de chêne-liège aliénées en 1870

L'article 1er du décret n° 63-492 du 31 décembre 1963 est modifié comme suit : * Les forêts de chêne-liège d'origine domaniale figurant sur l'Etat annexé au présent décret, aliénées en application de textes antérieurs, sont réintégrées d'office dans le domaine privé de l'Etat avec leurs dépendances mobilières ou immobilières, construites ou cultivées, incultes ou en jachères. Seules les forêts de chêne-liège sont soumises au régime forestier ».

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE LA JUSTICE