Décret n° 63-492 du 31 décembre 1963 réintégrant dans le domaine public les forêts de chênes-lièges aliénées en 1870

Les forêts de chêne-liège d'origine domaniale figurant sur l'état annexé au présent décret, aliénées en application de textes antérieurs, sont réintégrées d'office dans le domaine forestier national avec leurs dépendances construites et cultivées.

Elles sont soumises au régime forestier,

La constatation de cette réintégration sera réalisée par le ministre de l'économie nationale avant le 31 décembre 1964, pour prendre effet à cette date. 16.000 17.523 33.523

A la date de publication du présent décret, il sera mis fin à toute exploitation des forêts en cause par leurs propriétaires ou ayants droit actuels.

Les lièges et autres produits forestiers placés en dépôt dans le périmètre de ces forêts pourront y demeurer entreposés gratuitement jusqu'au 31 décembre 1934 sous la responsabilité des anciens propriétaires et après approbation par le conservateur des forêts et de la D.R.S. intéressé d'une demande régulière de vidange.

Les produits qui seraient demeurés en dépôt dans les mêmes forêts après le 31 décembre 1964 seront acquis à l'Etat en toute propriété et gratuitement.

Les droits traditionnels de cueillette et de parcours consentis éventuellement dans les forêts réintégrées ne seront pas reconduits par l'Etat, même s'ils ont été par des textes antérieurs convertis en droit d'usage.

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ANCIENNES CONCESSIONS DE FORETS DE CHENE-LIEGE 7 février Surface en hectares Désignation du Domaine Propriétaire Totale Boisée Oued Djemaa Gasquet 2.598,51 2.577 Beni Amrane Carpentier & Andreux 465 410 Naud-Lejal 2.431 2.350 Naud-Vidal 2.910 2.800 El Hannser Sté El Hannser 7.700 7.700 Oued Kebir Prunier & Pons 2.954 2.954 M'Chatt Sallandrouz de la Mornay 4.155 4.155 Boutannina Portier 1.405 1.405 H.P.K. de Collo Sté H.P.K. 23.600 20.600 Senhadja Sté Senhadja 12.137. 11.599 Fendek Hespel 10.350 7.950 Oued Oudina Tessier-Nouvion 2.450 2.450 Djebel Estaya Sté Djebel Estaya 3.972 3.500 Oued Soudan De Fleurieux 1.980 1.962 La Sfaïa Le Bes Campennes 3.466 2.897 Bou Ksaïba Dacre Wright 2.278 2.065 Seba Aïoum Saltan 1.268 1.228 Djebel Halia Mines d'El Halia 2.767 2.767 Kef Serrak Mme St. Guest 1.000 Zaïbia Daniel 400 400 Mareuil Bouchonnay et de Gossard 3.000 1.200 Zeramna Sté Zeramna 3.300 150 Larba Djebel Ouach Cie Algérienne 2.500 2.500 H.P.K. d'Annaba Sté H.P.K. 24.970 23.864 Bouchie de Belle Sté Anonyme B. De Belle 6.200 5.830 Héritiers Gers Hts. Gers 2.934,34 450 Forêt de l'Edough Sté des Lièges de l'Edough 7.062 6.552 La Safia London And Lisbon Cokwood 3.700 3.700 Cie Fedj Nackta domaine de la Polycarpe Frères 1.164 1.064 Fraicheur Cardoso Luiz 2.505,46 2.449 Domaine des 2 lacs Domaine Aïn El Khiar Borgeaud Frères 1.670,21 1.615 Fedj Nackta d 2.328 2.078 Roissy aux bois forêt de Famille Arena 157 157 Fedj Nackta Forêt El Aïoun Borgeaud Alfred 85,90 85,90 Forêt « Mascaro > - d- 99,02 99,02 Superficies totales 152.052,44 133.563,1 ..............

Commune de la situation des biens Arrondissement Observations 1964 Oued Mersa Béjaia Cavallo El Aquana Djidjelli « « Djidjelli « Chekfa et El Milia El Milia El Anser « JOURNAL El Milia Tamalous Collo Bessombourg, Collo, Oued Attia Collo Collo-Jemmapes et Skikda et Collo Skikda A et Annaba à Annaba Cne Benazouz Jemmapes, Skikda et Auribeau Skikda OFFICIEL St. Antoine et Tamalous Skikda et Collo St. Charles St Antoine et Skikda Sidi Nezghidi Jemmapes Jemmapes Skikda Skikda DE Jemmapes « LA < Skikda Jemmapes * REPUBLIQUE « Jemmapes et Skikda St. Charles et St. Antoine Oued Zenati Skikda Berrahal Seraidi Chetaïbi Annaba Berrahal et Seraïdi Berrahal ALGERIENNE Seraïdí et Annaba Benazouz Annaba Mechroha Souk Ahras La Calle La Calle La Calle La Calle Mechroha et Bouchegouf Souk Ahras et Annaba Mechroha Souk Ahras Boufarik (cne de Bouïnan) Blida Blida Blida