Décret n° 65-258 du 14 octobre 1965 portant virement de crédit au ministère du tourisme
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de dix mille dinars (10.000 DA), applicable au budget du ministère du tourisme, chapitre 43-02 « Activités culturelles, touristiques et artisanales. >>>
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit de dix mille dinars (10.000 DA), applicable au budget du ministère du tourisme, chapitre 44-02 « Subventions aux associations et divers organismes coopérant au développement du tourisme et de l'artisanat. >>
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1965.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 65-93
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 65-109
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