Décret n° 65-242 du 27 septembre 1965 portant virement de crédit du ministère du travail et des affaires sociales au ministère des anciens moudjahidine

Est annulé sur 1965, un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales au chapitre 43-41 << formation professionnelle des adultes Subventions et indemnités ».

Est ouvert sur 1965, un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget au ministère des anciens moudjahidine, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE Moyens des en D.A.

III services lère PARTIE Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 497.156 31-02 Administration centrale Indemnités 7.686 3ème PARTIE Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 69.000 6.158 130.000 4ème PARTIE Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel 140.000 Total des crédits ouverts. 850.000 D.A.