Décret n° 65-163 du ler juin 1965 instituant une indemnité d'habillement et une indemnité de risque et de sujétion en faveur des contrôleurs routiers

Les contrôleurs routiers peuvent percevoir à compter du 1er janvier 1965, une indemnité d'habillement (entretien d'uniformes) et une indemnité de risque et de sujétion.

Les crédits nécessaires seront imputés sur le budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.

Le taux annuel de l'indemnité d'habillement est fixé à 168 DA.

Le taux annuel de l'indemnité de risque et de sujétion est fixé à 600 DA.

Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 1er juin 1965, Ahmed BEN BELLA.