Décret n° 65-140 du 3 mai 1965 relatif aux licences de taxis

Décret n° 86-287 du 9 décembre 1986 réglementant l'attribution des licences d'exploitation d'un service de taxis

Décret n° 81-381 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et để la wilaya dans le domaine de la protection et de la promotion sociale de certaines catégories de citoyens

Décret n° 15-251 du 14 octobre 1965 règlementant l'attribution des licences de taxis