Décret n° 65-118 du 13 avril 1965 portant création d'un Conseil supérieur de la recherche scientifique

Il est créé un Conseil supérieur de la recherche scientifique ayant pour mission de développer, d'orienter et de coordonner les travaux de recherche scientifique.

Ce Conseil est également chargé de fournir tous les éléments de conjoncture scientifique nécessaires à l'élaboration du plan d'équipement. A cet effet, il est appelé à mettre à la disposition des chercheurs, savants et techniciens, les éléments de la documentation indispensable à leurs recherches, et à assurer la publication d'un périodique où seront analysés les articles scientifiques techniques et philosophiques intéressant les objectifs du plan.

Les travaux de recherches seront poursuivis dans les facultés et instituts d'université ainsi que dans les labora- 1 toires spécialisés relevant des différents ministères.

Le Conseil supérieur de la recherche scientifique donnera son avis sur le recrutement et la formation des chercheurs. Dans ce domaine, il évaluera les besoins de l'enseignement supérieur et des autres centres de la recherche scienti fique.

Le Conseil supérieur de la recherche scientifique est composé des membres suivants: le ministre de l'éducation nationale, président, trois représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie, deux représentants du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, un représentant du ministre des affaires étrangères, douze représentants du ministre de l'éducation nationale (directeur de l'enseignement supérieur, recteur, doyens, directeurs des départements scientifiques, professeurs de l'université), deux représentants du ministre des postes et télécommu nications, des travaux publics et des transports, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 20 avril 1965 430 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA un 1 représentant du ministre de la reconstruction et de l'habitat, un représentant du ministre du travail, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports, deux représentants du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics, représentant, le directeur général des finances, ou son le directeur général du plan et des études économiques, ou son représentant.

Les représentants des différents ministères seront choisis par le ministre intéressé, parmi les directeurs des services scientifiques.

Le Conseil supérieur de la recherche scientifique pourra créer des comités spécialisés ayant pour objet les spécralités suivantes mathématiques, physique, chimie, biologie, géclogie et mines, hydrologie, recherches pétrochimiques, recherches agricoles, recherches médicales, recherches industrielles, recherches pharmaceutiques, urbanisme, recherches culturelles et sociales, télécommunications.

Chaque comité est présidé par l'un des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique, de qui relève la spécia- İste condidérée; il comprend en outre, des professeurs de l'université et des ingénieurs appartenant aux services scientifiques des miristères intéressés. Les membres du comité sont designés par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition du conseil supérieur de la recherche scientifique, et après accord du ministre intéressé.

Chaque comité fournira au conseil supérieur de la recherche scientifique, à la fin des mois de juin et de décembre, un rapport d'activité et un rapport de prévisions.

D'autres comités pourront être créés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du Conseil supérieur de la recherche scientifique.

Arf. 6. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1965.

Ahmed REN BELLA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décret du 13 avril 1965 portant délégations dans les fonctions de sous-directeurs.

Par décret du 13 avril 1965, M. Larbi Kouadi est délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, 1er échelon (indice brut 885), en remplacement de M. Mohamed El Okbi Benlagha muté en qualité de sous-directeur des dommages immobiliers à la direction de la reconstruction et de l'urbanisme.

Par décret du 13 avril 1965, M. Mohamed Sebbar est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et de l'organisation, 1er échelon (Indice brut 885).

MINISTERE DU COMMERCE Décret du 11 mars 1965 mettant fin à la délégation dans les fonctions de directeur du commerce intérieur.

Par décret du 11 mars 1965, Il est mis fin, à compter du 12 mars 1965, à la délégation dans les fonctions de directeur du commerce intérieur, de M. Ammar Taleb, appelé à d'autres. fonctions.

MINISTERE DU TOURISME