Décret n° 64-359 du 25 décembre 1964 portant autcrisation exceptionnelle d'absence pour certains athlètes algériens
Article 1er
فتح المادةLes athlètes selectionnés pour un stage national ou pour participer en Algérie ou à l'étranger à des jeux à caractère olympique, bénéficieront durant toute la période de la manifestation, d'une autorisation d'absence exceptionnelle.
Article 2
فتح المادةLes administrations et les employeurs seront avisés de l'absence au moins 15 jours à l'avance par la fédération sportive compétente.
Article 3
فتح المادةLa totalité des périodes d'absence exceptionnelle ne pourra excéder la durée de trois mois chaque année.
Article 4
فتح المادةLe ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA, 29 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d'homologation de proposition.
Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, a soumis à l'homologation de l'administration supérieure, une proposition tendant à la création d'un tarif de < colis familiaux » dont les prix seraient réduits de 20% par rapport à ceux des petits colis.
Seraient admises à bénéficier des conditions du tariť proposé, les denrées destinées à l'alimentation familiale et dont la liste est déposée dans les gares de la S.N.C.F.A.
MARCHES. APPELS D'OFFRES SERVICE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE D'ALGERIE (Affaire n° S. 1356. Z) Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération : Institut Pasteur d'Algérie Annexe de Sidi-Ferruch Construction d'un laboratoire des ultras-virus, dont le coût approximatif est évalué à neuf cent mille dinars (900.000,00 D.A.).
BASE DE L'APPEL D'OFFRES 1°) L'opération fait l'objet d'un lot unique, comprenant les corps d'état ci-après :
Gros-œuvre.
Menuiserie. Quincaillerie. Volets roulants.
Charpente. Ferronnerie. Serrurerie.
Plomberie sanitaire.
Etanchéité.
Peinture. Vitrerie.
Electricité. 2°) Les propositions ne pourront être remises que par une seule entreprise.
PRESENTATION DES OFFRES Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à:
C.A.R.T.O.P.A. Tirage de plans, 23, rue Desfontaines, Alger La date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 1965 et 17 heures, elles devront être adressées à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 2ª circonscription, 12, boulevard Colonel Amirouche, à Alger.
Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou dépossées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.
Les dossiers peuvent étre consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef sus nommé, et dans les bureaux de M. Claude Barrault, architecte D.P.L.G., 7, rue du Sacré-Cœur, à Alger.
Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre vingt dix jours (90 jours).
SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS Circonscription de Tizi-Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de terrassements, voiries et réseaux divers nécessaires à la construction du centre d'enseignement technique de Djemaa saharidj.
Les entrepreneurs pourront prendre connaissance et retirer le cahier des charges au siège de la société S.E.C.M.O., 21, Boulevard Marcel Duclos, Alger, à partir du 20 décembre 1964.
Les offres comprenant soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix et détail estimatif, nécessairement accompagnés de l'attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1962 et des références professionnelles, devront parvenir pour le 16 janvier 1965, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité administrative, à Tizi-Ouzou.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DEPARTEMENT DE SAIDA 1 Commune de Saïda CONSTRUCTION D'UN COURS COMPLEMENTAIRE AGRICOLE A SAIDA !
Un appel d'offres est ouvert pour la passation d'un marché concernant la construction d'un cours complémentaire agricole à Saïda.
Les concurrents éventuels pourront se procurer le dossier technique et les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres en les demandant au service des marchés de la circonscription des travaux publics à Saïda.
Les plis comprenant les offres (soumission, bordereau des prix, détail estimatif, attestation de (C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement contre récépissé au président de la délégation spéciale de la ville de Saïda, avant le 18 janvier 1965 à 11 heures, dernier délai.
CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Ecole d'agriculture de Tizi-Ouzou 1 Opération CAD: 06 11 9 1208 04 ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de : 1 tracteur à chenilles de 50 à 55 CV, équipé d'une lame bull dozer et d'un scarificateur.
Les fournisseurs intéressés par la fourniture de ce matériel peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres à l'arrondissement de l'hydraulique de Tizi-Ouzou, 2, Boulevard de l'Est, à partir du 1er janvier 1965.
Les propositions des fournisseurs doivent être adressées à l'ingénieur d'arrondissement de l'hydraulique de Tizi-Ouzou pour le vendredi 22 janvier 1965, délai de rigueur, en y joignant la liste de leurs références et l'attestation de régularité de leur établissement envers les caisses sociales. 1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Loerch Marcel, sise à Alger, 14 avenue de Pékin, titulaire du marché 76/64 approuvé le 18 mai 1964, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après construction de dallage et de canalisations d'évacuation aux ateliers du Parc du Hamiz de l'organisme saharien, est mise en derneure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Marcel Cornailler, sise à Alger, 11, rue Négrier, titulaire du marché 142/64 approuvé le 30 septembre 1964, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: installation d'un transformateur en vue de l'alimentation en énergie électrique des locaux de l'organisme saharien au Colisée, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
M. Moreno Martin, entrepreneur de travaux publics, domicilié à Tiaret, 1, rue Cavaignac, adjudicataire du lot n° 6 (agregats) destiné à l'équipement du centre de F.P.A. de Tiaret, marché approuvé le 15 janvier 1962 par le préfet du département de Tiaret, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
M. Ouaniche Victor, domicilié à Tiaret, 17, rue Albert Soler, adjudicataire du lot n° 7 (matière d'œuvre-bois) destiné à l'équipement du centre de F.P.A. de Tiaret, marché approuvé par le préfet du département de Tiaret le 15 janvier 1962, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n 62-016 du 9 août 1962.
M. Rouah Prosper, domicilié à Tiaret, 10, Boulevard Gambetta, adjudicataire du lot n° 5 (matériaux de travaux publics et de bâtiment) destiné à l'équipement du centre de Imprimerie Officielle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1964 F.P.A. de Tiaret, un marché approuvé le 4 juin 1962 par le préfet du département de Tiaret, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, 11 sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 23 juin 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :
Association d'entr'aide Djillalienne. Siège social: 29, rue des Consulats, Alger 17 août 1964. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre:
Troupe ESSAADA. But Pratiquer, développer la connaissance de la musique et du théâtre (oriental et occidental), par des représentations périodiques, des manifestations diverses et par un cycle d'entrainement. Siège social: Batna. 21 octobre 1964. Déclaration à la sous-prefecture d'Aïn- Temouchent. Titre: Troupe théâtrale El Badr d'Hammam Bou Hadjar. But Education artistique de la jeunesse. Siège social: Rue Pasteur, à Hammam Bou Hadjar (Oran). 23 octobre 1964. Déclaration à la sous-préfecture d'Oran.
Titre: Djemaet tarik ibnou ziéde. But Conférences en langue arabe, ayant trait à la culture générale, notamment la littérature, l'histoire, la sociologie, l'économie, Siège social :
Khemisti (ex Fernandville), Bir-El-Djir. 18 novembre 1964. - Declaration à la sous-préfecture de Tébessa. Titre: Maison d'enseignants et de la coopération.
But: 1°) Accueillir les agents français de la coopération en Algérie; 2°) Constituer pour les agents français de la coopération un foyer, un lien de détente, de renfort moral et de distraction; 3°) Promouvoir l'esprit de coopération et de renforcer les liens entre ces mêmes agents et leurs collègues algériens. Siège social: Ecole de l'office culturel, Avenue du Cheikh Larbi Tebessi, à Tébessa. 18 novembre 1964. - Déclaration à la sous-préfecture d'El- Aouinet. Titre: Maison d'enseignants et de la coopération.
But: 1°) Accueillir les agents français de la coopération en Algérie; 2°) Constituer pour les agents français de la coopération un foyer, un lien de détente, de renfort moral ou de distraction; 3°) Promouvoir l'esprit de coopération et de renforcer les liens entre ces mêmes agents et leurs collègues algériens. Siège social: Ouenza, département d'Annaba. 19 décembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Palestro. Titre: Coopération agricole d'écoulement et d'approvisionnement des fruits et légumes de l'arrondissement de Lakhdaria. Siège social: Palestro. et 9 rue Troilier. Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 59-244
- Décret n° 64-289
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