LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets ‘Assemblée Ann. march publ DIRECTION Nationale Registre du ABONNEMENTS Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numero 0,25 Dinar Numéro des années antérieures: 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général de la législation à la Présidence de la République, p. 1.336. Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général des finances à la Présidence de la République, p. 1.336. Décret du 25 décembre 1964 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République, p. 1.336. Arrêté du 1er décembre 1964 portant création de la recette des contributions diverses dénommée Alger-versement forfaitaire (Alger-VF), p. 1.336. Arrêtés du 17 décembre 1964 portant nominations ou radiations de secrétaires administratifs de préfecture, p. 1.337. Arrêté du 25 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur général de la législation, p. 1.337. Arrêté du 25 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur général des finances, p. 1.337. VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 10 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général de la Vice-Présidence du Conseil, p. 1.337. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 décembre 1964 portant remises de peines à l’occasion du 16° anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, p. 1.338. Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice, p. 1.338. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 23 décembre 1964 mettant fin à la délégation dans les fonctions de directeur de l’industrialisation, p. 1.338. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-358 du 25 décembre 1964 modifiant le décret n° 64-95 du 18 mars 1964 relatif à l’abattage et à l’exportation du bétail algérien, p. 1.338. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1 décembre 1964 portant agrément du directeur de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie, p. 1.339. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 21 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, p. 1.339. Arrêté du 23 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement supérieur, p. 1.339. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 décembre 1964 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’achat de bois (BOIMEX), p. 1.339. Arrêté du 23 décembre 1964 portant création d’un groupement professionnel de textiles (GITEXAL), p. 1.339. Décisions du 21 décembre 1964 portant nomination de présidents des groupements professionnels d’achat de bois (BOIMEX) et de la chaussure (GIAC), p. 1.339. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 64-359 du 25 décembre 1964 portant autcrisation exceptionnelle d’absence pour certains athlètes algériens, p. 1.340. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, p. 1.341. Marchés. Appels d’offres, p. 1.341. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1.342. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 1.342.

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général de la législation à la Présidence de la République. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-349 du 5 décembre 1964 portant création d’un secrétariat général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 64-351 du 14 décembre 1964 portant création de la Direction générale de la législation à la Présidence de la République, Décrète : Article 1. M. Ayache Benadjila est nommé directeur général de la législation à la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret qui prendra effet à dater de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA, Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du directeur général des finances à la Présidence de la République. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-335 du 2 décembre 1964 portant création à la Présidence de la République d’une direction générale des finances, Décrète : Article 1°r. M. Smail Mahroug est nommé directeur général des finances à la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret du 25 décembre 1964 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République. Par décret du 25 décembre 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Hadjali directeur des études, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 1 décembre 1964 portant création de la recette des contributions diverses dénommée Alger-versement forfaitaire (Alger-VF). Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959, fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié, Arrête : Article 1er, Il est créé à Alger, une nouvelle recette des contributions diverses dénommée Alger-versement forfaitaire (Alger-VF), dont la consistance territoriale comprendra les dix arrondissements de la commune d’Alger, plus les communes de: Birkhadem, Mahelma, Chéraga, Saoula, Douéra, Staouëli, Draria, Zéralda, Guyotville, Aïn-Taya, Boudouaou, Dar El Beïda, Meftah, Bordj-El-Kiffan, Ouled Moussa, Courbet, Rouïba, El-Arba, Rovigo, Khemis El-Khechna. Sidi-Moussa, Art. 2. - La recette d’Alger-versement forfaitaire assurera le recouvrement des recettes concernant : 1°) La taxe de formation professionnelle, 2°) Le versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers, 3º) Le versement forfaitaire applicable aux recettes des professions non commerciales, 4°) La taxation des hauts salaires, 5°) La taxe proportionnelle sur les salaires, 6°) La retenue à la source sur l’impôt complémentaire sur le revenu.

Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1965. Art. 5. Le secrétaire général du ministère de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1964. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

29 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Etat annexe à l’arrêté Désignation de la recette Siège

1. Département d’Alger. a) Arrondissement d’Alger à ajouter : Alger-versement forfaitaire. Alger Arrêtés du 17 décembre 1964 portant nominations ou radiations de secrétaires administratifs de préfecture. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Ladraa Nourreddine est nommé en qualité de secrétaire administratif classe normale, 1° échelon et affecté à la préfecture de Constantine. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Mansour Mohamed est nommé en qualité de secrétaire administratif classe normale, 1° échelon et affecté à la préfecture d’El-Asnam. Par arrêté du 17 décembre 1964, Mile Saffidine Zohra est nommée en qualité de secrétaire administratif classe normale, 1° échelon et affectée à la préfecture de Sétif. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Merdaoui Hacène est nommé en qualité de secrétaire administratif classe normale, 1° échelon et affecté à la préfecture de Constantine. Par arrêté du 17 décembre 1964, M. Bounar Saâdi est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture de Constantine, à compter du 1er octobre 1964. Arrêté du 25 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur général de la législation. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Vu le décret du 25 décembre 1964 portant nomination de M. Ayache Benadjila en qualité de directeur général de la législation à la Présidence de la République, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Ayache Benadjila, directeur général de la législation à la Présidence de la République, à l’effet de signer au nom du Président de la République, Président du Conseil, tous actes, décisions et arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1337 du 1er décembre 1964 Circonscription territoriale Les dix arrondissements de la commune d’Alger plus les communes de: Birkhadem, Mahelma, Chéraga, Saoula, Douéra, Staouëli, Draria, Zéralda, Guyotville, Aïn-Taya, Boudouaou, Dar El Beïda, Meftah, Bordj-El-Kiffan, Ouled Moussa, Courbet, Rouïba, El-Arba, Rovigo, Khemis El-Khechna. Sidi Moussa, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA Arrêté du 25 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur général des finances. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Vu le décret du 25 décembre 1964 portant nomination de M. Smaïl Mahroug en qualité de directeur général des finances à la Présidence de la République, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Smail Mahroug, directeur général des finances à la Présidence de la République, à l’effet de signer au nom du Président de la République, Président du Conseil, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 10 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général de la Vice-Présidence du Conseil, Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères;

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du Vice-Président du Conseil, Décrète : Article 1er. - M. Chérif Abtroun est nommé secrétaire général de la Vice-Présidence du Conseil. Art. 2. Le Vice-Président du Conseil est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 décembre 1964 portant remises de peines à l’occasion du 16º anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la Constitution, notamment son article 46; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés ; Après avoir recueilli l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, en sa séance du 21 décembre 1964, Décrète : Article 1er. Remise grâcieuse est accordée aux condamnés ci-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d’autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cinq ans. Remise totale du reste de la peine aux nommés Akmoun Nourredine Ben Mohammed, Brahimi Boualem, Belaidi Abdelkader, Damma Mohamed, Khatimi Aïssa, Mehdi Abderrahmane, Seffih Seddik et Yacoubi Abdelkader. Remise de peine de six mois d’emprisonnement aux nommés Chikhi Noui et Nourry Mustapha. Remise de peine de trois mois d’emprisonnement au nommé Lamari Larbi. Tous détenus au groupe pénitentiaire d’El-Harrach. Remise totale du reste de la peine et de l’amende au nommé Fourar Boualem. Remise totale du reste de la peine aux nommés Dey Aïssa et Massili Amar. Tous détenus à la maison d’arrêt d’Alger. Remise totale du reste de la peine au nommé Benmechiche Menouar. Détenu à la maison d’arrêt d’Annaba. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret du 25 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice. Le Président de la République, Président du Conseil, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1964 Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères, Sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, Décrète : Article 1er. M. Abdelkader Hadjali est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 23 décembre 1964 mettant fin à la délégation dans les fonctions de directeur de l’industrialisation. Par arrêté du 23 décembre 1964, il est mis fin à la délégation dans les fonctions de directeur de l’industrialisation exercées par M. Liassine Mohamed, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 64-358 du 25 décembre 1964 modifiant le décret n° 64-95 du 18 mars 1964 relatif à l’abattage et à l’exportation du bétail algérien. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret du 27 juin 1921 relatif à l’abattage et à l’exportation du bétail algérien, ensemble le décret n° 64-95 du 18 mars 1964 le modifiant, Décrète : Article 1er. Le deuxième paragraphe de l’article 1er du décret n° 64-95 du 18 mars 1964 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: <<< Est toutefois autorisé l’abattage des femelles visées aux alinéas a, b, c et d ci-dessus, importées de l’étranger pour la boucherie et portant une marque spéciale ». Art. 2. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA.

29 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er décembre 1964 portant agrément du directeur de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie. Par arrêté du 1er décembre 1964, M. Sembsadji Braham, directeur-adjoint de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie, est agréé en qualité de directeur de la dite caisse, à compter du 24 juin 1964. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 21 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nominanation des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères; Sur proposition du ministre de l’éducation nationale,, Décrète : Article 1г. M. Habib Djafari est nommé en qualité de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 22 décembre 1964 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement supérieur Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 5 novembre 1964 déléguant M. Malek Bennabi dans les fonctions de directeur de l’enseignement supérieur, Arrête : Article 1er. M. Malek Bennabi, délégué dans les fonctions de directeur de l’enseignement supérieur, reçoit délégation de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, dans les limites de ses attributions, tous actes et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1964. Belkacem CHERIF, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1339 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 décembre 1964 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’achat de bois (BOIMEX). Par arrêté du 21 décembre 1964 M. Benarbia Ahmed est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’importation du bois (BOIMEX). Arrêté du 23 décembre 1964 portant création d’un groupement professionnel de textiles (GITEXAL). Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu le décret n° 64-233 du 10 août 1964 fixant les statuts des groupements professionnels. Arrête : Article 1er. Un groupement professionnel de textiles dénommé << GITEXAL », est créé à partir du 1er janvier 1965. Art. 2. - Ce groupement dont le siège social est à Alger ou en tout autre lieu du territoire national, décidé par le conseil d’administration après avis du ministre du commerce, est chargé du monopole exclusif des importations de textiles repris au tarif de douane sous les positions suivantes : 51-04 B: Tissus textiles artificiels continus. 55-07 } 55-08 tissus de coton, 55-09 56-07 : Tissus textiles artificiels discontinus. Art. 3. Trois sections territoriales peuvent être créées; leur siège étant respectivement fixé à Alger, Constantine et Oran. Le département des Oasis relève de la section de Constantine et celui de la Saoura de la section d’Oran; toutefois la région de Laghouat et de Ghardaïa relève de la section d’Alger. Art. 4. A cet effet, le groupement est chargé : a) d’exécuter la programmation annuelle du produit relevant de sa compétence, décidée par le ministre du commerce. Il est consulté par ce dernier lors de son élaboration. b) de répartir cette exécution entre ses membres après avis du ministre du commerce. c) d’ordonner, limiter et régulariser la constitution des stocks par ses membres et de leur imposer des livraisons ou des enlèvements. Art. 5. L’admission au « GITEXAL » est de droit, à moins de refus par le ministre du commerce et après avis de l’assemblée générale, pour toutes personnes physiques ou morales exerçant la profession d’importateur, définie comme suit: a) être installé sur le territoire national. b) effectuer toutes les opérations relatives à l’importation, à la distribution ou à la transformation des produits relevant de la compétence de « GITEXAL ». c) être inscrit au registre du commerce et avoir satisfait aux obligations et déclarations d’existence auprès des diverses administrations fiscales et de la sécurité sociale. Les personnes ou sociétés qui n’exerceraient pas la profession à la date de création peuvent présenter une demande d’admission. Cette demande sera soumise au conseil d’administration qui prendra une décision motivée. Art. 6. Le capital variable est fixé au montant minimum de 300.000 D.A. et la valeur nominale de chaque part à 100 D.A.

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chaque adhérent souscrit une participation minimum de 5 actions et maximum de 15 actions. Dans le cas où le capital ne serait pas atteint, la participation de chaque adhérent pourra être augmentée au prorata de la somme à parfaire, ceci à titre d’avance jusqu’à ce que de nouvelles adhésions en permettent le remboursement. Art. 7. Les adhésions déjà formulées ne seront définitives qu’après la libération de la souscription au capital social qui devra intervenir au plus tard 30 jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 8. Les contrats passés par le groupement, d’ordre et pour le compte de ses membres, seront subdivisés en autant de spécifications que des parties prenantes et les connaissements et factures correspondants endossés à l’ordre de chaque attributaire. Art. 9. Le groupement important en CAF, d’ordre et pour le compte de ses adhérents, ces derniers assureront dès l’arrivée du navire les responsabilités des opérations suivantes :

• débarquement, surestaries éventuelles, dédouanement, enlèvements, frais de stationnement à quai, magasinage, constats d’avaries ou de manquants si nécessaire. En cas de contestation sur la qualité des textiles reçus, il appartiendra au réceptionnaire d’aviser le groupement qui réclamera une expertise contradictoire avec le fournisseur. Art. 10. Le financement des achats que le groupement fera pour le compte des adhérents, sera réglé de la façon suivante : a) 5% de la valeur CAF des marchandises à importer seront versés au « GITEXAL » au moment de l’établissement de chaque contrat partiel d’importation. b) le solde fera l’objet d’une ouverture de crédit irrévocable et transférable en faveur du groupement sur présentation des factures pro-forma des fournisseurs au moins 5 jours avant la date prévue pour l’ouverture des accréditifs que le groupement aura l’obligation de faire au fournisseur. c) les adhérents défaillants qui ne respecteraient pas ‘es alinéas a) et b) ci-dessus, perdraient les 5% d’arrhes qui resteraient la propriété du « GITEXAL » ; ils seraient en outre pénalisés d’une amende égale au 5% d’arrhes déjà versés. En cas de récidive, l’assemblée générale pourra proposer leur exclusion au ministre du commerce. d) dans le cas où la caution bancaire serait remise au GI- TEXAL, en couverture des 5%, elle n’aurait de validité que jusqu’à l’ouverture de l’accréditif qui serait alors de 100%. e) le GITEXAL s’efforcera d’obtenir du fournisseur étranger, de l’affrêteur et de l’assureur, le maximum de facilités de paiement. Toutes facilités de paiement obtenues par le groupement se répercuteront sur les adhérents. Art. 11. Toutes les importations effectuées par le GITE- XAL sont soumises à un chargement de 1,50 % au profit du groupement. Ce chargement calculé sur la valeur CAF devra être acquitté lors de la délivrance des documents aux attributaires. Art. 12. - Période transitoire. Les licences et autorisations délivrées antérieurement à la date de la publication du présent arrêté, en cours de validité, feront l’objet d’une déclaration auprès du groupement. Leurs marchandises demeureront acquises à leurs propriétaires. Ces derniers devront acquitter les 1,5 % prévus dans l’article 11. Art. 13. Un règlement intérieur et un projet de budget de fonctionnement établis par le conseil d’administration, devront être soumis à l’approbation du ministre du commerce, 15 jours après la publication du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1964 Art. 14. Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur, le sous-directeur des finances extérieures et le directeur des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1964. Nourredine DELLECI. Décisions du 21 décembre 1964 portant nomination de présidents des groupements professionnels d’achat de bois (BOIMEX) et de la chaussure (GIAC). Par décision du 21 décembre 1964, M. Ben Ouniche Hamidou est nommé président auprès du groupement d’achat de bois (ΒΟΙΜΕΧ). Par décision du 21 décembre 1964, M. Benammar Mohamed est nommé président auprès du groupement d’achat de la chaussure (GIAC). MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 64-359 du 25 décembre 1964 portant autorisation exceptionnelle d’absence pour certains athlètes algériens. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, complétée par la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959, loi de finances pour 1960, Vu le décret n° 64-289 du 30 septembre 1964 portant institution de congés exceptionnels payés au bénéfice d’athlètes ou d’équipes sportives à l’occasion de rencontres internationales, Décrète : Article 1er. Les athlètes selectionnés pour un stage national ou pour participer en Algérie ou à l’étranger à des jeux à caractère olympique, bénéficieront durant toute la période de la manifestation, d’une autorisation d’absence exceptionnelle. Art. 2. Les administrations et les employeurs seront avisés de l’absence au moins 15 jours à l’avance par la fédération sportive compétente. Art. 3. - La totalité des périodes d’absence exceptionnelle ne pourra excéder la durée de trois mois chaque année. Art. 4. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA,

29 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la création d’un tarif de < colis familiaux » dont les prix seraient réduits de 20% par rapport à ceux des petits colis. Seraient admises à bénéficier des conditions du tariť proposé, les denrées destinées à l’alimentation familiale et dont la liste est déposée dans les gares de la S.N.C.F.A. MARCHES. APPELS D’OFFRES SERVICE DES TRAVAUX D’ARCHITECTURE D’ALGERIE (Affaire n° S. 1356. Z) Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Institut Pasteur d’Algérie Annexe de Sidi-Ferruch Construction d’un laboratoire des ultras-virus, dont le coût approximatif est évalué à neuf cent mille dinars (900.000,00 D.A.). BASE DE L’APPEL D’OFFRES 1°) L’opération fait l’objet d’un lot unique, comprenant les corps d’état ci-après : Gros-œuvre. Menuiserie. Quincaillerie. Volets roulants. Charpente. Ferronnerie. Serrurerie. Plomberie sanitaire. Etanchéité. Peinture. Vitrerie. Electricité. 2°) Les propositions ne pourront être remises que par une seule entreprise. PRESENTATION DES OFFRES Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à: C.A.R.T.O.P.A. Tirage de plans, 23, rue Desfontaines, Alger La date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 1965 et 17 heures, elles devront être adressées à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, 2ª circonscription, 12, boulevard Colonel Amirouche, à Alger. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou dépossées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent étre consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef sus nommé, et dans les bureaux de M. Claude Barrault, architecte D.P.L.G., 7, rue du Sacré-Cœur, à Alger. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre vingt dix jours (90 jours). SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS Circonscription de Tizi-Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de terrassements, voiries et réseaux divers nécessaires à la construction du centre d’enseignement technique de Djemaa saharidj. Les entrepreneurs pourront prendre connaissance et retirer le cahier des charges au siège de la société S.E.C.M.O., 21, Boulevard Marcel Duclos, Alger, à partir du 20 décembre 1964. Les offres comprenant soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix et détail estimatif, nécessairement accompagnés de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1962 et des références professionnelles, devront parvenir pour le 16 janvier 1965, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité administrative, à Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DEPARTEMENT DE SAIDA

Commune de Saïda CONSTRUCTION D’UN COURS COMPLEMENTAIRE AGRICOLE A SAIDA ! Un appel d’offres est ouvert pour la passation d’un marché concernant la construction d’un cours complémentaire agricole à Saïda. Les concurrents éventuels pourront se procurer le dossier technique et les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres en les demandant au service des marchés de la circonscription des travaux publics à Saïda. Les plis comprenant les offres (soumission, bordereau des prix, détail estimatif, attestation de (C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement contre récépissé au président de la délégation spéciale de la ville de Saïda, avant le 18 janvier 1965 à 11 heures, dernier délai. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Ecole d’agriculture de Tizi-Ouzou

Opération CAD: 06 11 9 1208 04 ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de : 1 tracteur à chenilles de 50 à 55 CV, équipé d’une lame bull dozer et d’un scarificateur. Les fournisseurs intéressés par la fourniture de ce matériel peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres à l’arrondissement de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, 2, Boulevard de l’Est, à partir du 1er janvier 1965. Les propositions des fournisseurs doivent être adressées à l’ingénieur d’arrondissement de l’hydraulique de Tizi-Ouzou pour le vendredi 22 janvier 1965, délai de rigueur, en y joignant la liste de leurs références et l’attestation de régularité de leur établissement envers les caisses sociales.

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Loerch Marcel, sise à Alger, 14 avenue de Pékin, titulaire du marché 76/64 approuvé le 18 mai 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de dallage et de canalisations d’évacuation aux ateliers du Parc du Hamiz de l’organisme saharien, est mise en derneure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Marcel Cornailler, sise à Alger, 11, rue Négrier, titulaire du marché 142/64 approuvé le 30 septembre 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: installation d’un transformateur en vue de l’alimentation en énergie électrique des locaux de l’organisme saharien au Colisée, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Moreno Martin, entrepreneur de travaux publics, domicilié à Tiaret, 1, rue Cavaignac, adjudicataire du lot n° 6 (agregats) destiné à l’équipement du centre de F.P.A. de Tiaret, marché approuvé le 15 janvier 1962 par le préfet du département de Tiaret, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ouaniche Victor, domicilié à Tiaret, 17, rue Albert Soler, adjudicataire du lot n° 7 (matière d’œuvre-bois) destiné à l’équipement du centre de F.P.A. de Tiaret, marché approuvé par le préfet du département de Tiaret le 15 janvier 1962, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n 62-016 du 9 août 1962. M. Rouah Prosper, domicilié à Tiaret, 10, Boulevard Gambetta, adjudicataire du lot n° 5 (matériaux de travaux publics et de bâtiment) destiné à l’équipement du centre de Imprimerie Officielle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1964 F.P.A. de Tiaret, un marché approuvé le 4 juin 1962 par le préfet du département de Tiaret, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, 11 sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 23 juin 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Association d’entr’aide Djillalienne. Siège social: 29, rue des Consulats, Alger 17 août 1964. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: Troupe ESSAADA. But Pratiquer, développer la connaissance de la musique et du théâtre (oriental et occidental), par des représentations périodiques, des manifestations diverses et par un cycle d’entrainement. Siège social: Batna. 21 octobre 1964. Déclaration à la sous-prefecture d’Aïn- Temouchent. Titre: Troupe théâtrale El Badr d’Hammam Bou Hadjar. But Education artistique de la jeunesse. Siège social: Rue Pasteur, à Hammam Bou Hadjar (Oran). 23 octobre 1964. Déclaration à la sous-préfecture d’Oran. Titre: Djemaet tarik ibnou ziéde. But Conférences en langue arabe, ayant trait à la culture générale, notamment la littérature, l’histoire, la sociologie, l’économie, Siège social : Khemisti (ex Fernandville), Bir-El-Djir. 18 novembre 1964. - Declaration à la sous-préfecture de Tébessa. Titre: Maison d’enseignants et de la coopération. But: 1°) Accueillir les agents français de la coopération en Algérie; 2°) Constituer pour les agents français de la coopération un foyer, un lien de détente, de renfort moral et de distraction; 3°) Promouvoir l’esprit de coopération et de renforcer les liens entre ces mêmes agents et leurs collègues algériens. Siège social: Ecole de l’office culturel, Avenue du Cheikh Larbi Tebessi, à Tébessa. 18 novembre 1964. - Déclaration à la sous-préfecture d’El- Aouinet. Titre: Maison d’enseignants et de la coopération. But: 1°) Accueillir les agents français de la coopération en Algérie; 2°) Constituer pour les agents français de la coopération un foyer, un lien de détente, de renfort moral ou de distraction; 3°) Promouvoir l’esprit de coopération et de renforcer les liens entre ces mêmes agents et leurs collègues algériens. Siège social: Ouenza, département d’Annaba. 19 décembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Palestro. Titre: Coopération agricole d’écoulement et d’approvisionnement des fruits et légumes de l’arrondissement de Lakhdaria. Siège social: Palestro. et 9 rue Troilier. Alger