Décret n° 64-348 du 4 décembre 1964 portant exécution d'un recensement partiel de la population dans les communes de Rouïba et de Messaâd
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé dans le courant des mois de décembre 1964 et de janvier 1965, aux opérations d'un recensement pilote, pour essai, de la population dans la commune de Rouïba (arrondissement de Dar El Beida, département d'Alger), et dans la commune de Messaâd (arrondissement de Djelfa.
Article 2
فتح المادةCe recensement pilote sera exécuté par le commissaire national au recensement.
Article 3
فتح المادةLes services relevant des divers ministères, tant à l'échelon central qu'aux échelons locaux, apporteront leur entier concours aux organismes du recensement pour la réalisation des opérations.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1964.
Ahmed BEN BELLA
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