LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débate à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décreta ‘Assemblée Ann. march oub DIRECTION Registre de ABONNEMENTS Nationale Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mots Un an On an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie ……. … & Dinars 14 Dinars 24 Dinars 28 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures 9, rue Irollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-30-98 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 • ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations - Changemenı d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-332 bis du 2 décembre 1964 portant création d’un établissement public dénommé « Imprimerie officielle », p. 1.280. Décret n° 64-346 du 4 décembre 1964 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie, relative à la création du billet de banque de 5 dinars, p. 1.281. Décret n° 64-347 du 4 décembre 1964 portant retrait de la circulation du billet de banque de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs), p. 1.281. Décret n° 64-348 du 4 décembre 1964 portant exécution d’un recensement partiel de la population dans les communes de Rouïba et de Messaâd, p. 1.282. Décret n° 64-349 du 5 décembre 1964 portant création d’un secrétariat général de la Présidence de la République, p. 1.282. Décret du 2 décembre 1964 portant nomination d’un directeur à l’Imprimerie officielle, p. 1.282. Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, p. 1.282. Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du représentant de l’Algérie, au comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d’accord des 1er octobre et 25 novembre 1964, p. 1.282. Arrêtés du 11 novembre 1964 portant nomination du directeur et de l’administrateur général de l’Office des actualités Algériennes, p. 1.282. Arrêtés du 25 novembre 1964 portant nomination de secrétaires administratifs de préfecture, p. 1.283. Arrêté du 1er décembre 1964 portant nomination d’un chargé de mission, au service national de la protection civile, p. 1.283. Arrêté du 5 décembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général de la Présidence de la République, p. 1283. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés ministériels des 20 octobre et 5 novembre 1934 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1.283. Arrêtés des 27 et 28 novembre 1964 portant mouvement de personnel, p. 1.283. Arrêté du 1er décembre 1964 portant nomination d’un agent de bureau au ministère, p. 1.284. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 3 septembre 1964 portant nomination du directeur général de la société nationale de confection (S.O.N.A.C.) (rectificatif), p. 1.284. Arrêté du 26 septembre 1964 portant nomination du directeur de l’U.N.I.M.E.S., p. 1.284. Arrêté du 17 novembre 1964 fixant les attributions d’un commissaire du Gouvernement, p. 1.284. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 novembre 1964 fixant le prix de remboursement des journées d’hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie, pour l’année 1965, р. 1.284. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères, p. 1.284: MINISTERE DE L’EDUCATION ΝΑΤΙΟΝNALE Décret du 5 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’enseignement supérieur, p. 1.285. Arrêté du 11 novembre 1964 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général du théâtre national algérien, p. 1.285. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 24 novembre 1964 relatif aux écoles coraniques, p. 1.285. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis relatif aux transports des agrumes, p. 1.286. Marchés. Appels d’offres, p. 1.286.

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Décembre 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 64-332 bis du 2 décembre 1964 portant création d’un établissement public dénommé « Imprimerie officielle ». Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 21 décembre 1943 modifié, portant création de l’imprimerie officielle ; Vu l’arrêté du 3 juillet 1964, portant création d’un conseil de surveillance auprés de l’Imprimerie officielle, Décrète : Article 1er Il est créé un établissement public à caractère industriel et comercial, dénommé « Imprimerie officielle », dont les tâches sont définies ci-après : impression, fourniture et diffusion des publications oficielles du Gouvernement, impression et fourniture de tous documents nécessaires aux divers administrations et organismes relevant directement ou indirectement du Gouvernement, Impression et fourniture pour le compte d’établissements publics. Cette dernière prestation n’est fournie qu’accessoirement et dans le souci de la pleine rentabilité de l’établissement. Art. 2. La tutelle administrative de l’imprimerie officielle est exercée par le secrétaire général du Gouvernement, président du conseil de surveillance créé par l’arrêté du 3 juillet 1964, susvisé. Art. 3. - Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de deux de ses membres. Sur le rapport du directeur, il délibère sur les affaires générales de l’imprimerie, détermine le plan d’organisation et fixe le tableau des effectifs, élabore et soumet à l’approbation du secrétaire général du Gouvernement, le statut ainsi que le système de rémunération du personnel de l’imprimerie, approuve les projets d’acquisition ou de vente d’immeubles, les marchés, les baux, achats et ventes de matériels. Les opérations dont le montant est supérieur à 20.000 D.A. sont soumises à l’accord préalable du ministre de l’économie nationale, établit le budget, arrête les comptes et soumet ces documents à l’approbation du secrétaire général du Gouvernement, accepte ou refuse les dons et legs qui seraient faits, sans charge ni conditions à l’imprimerie. Art. 4. L’exécution des tâches administratives, financières et techniques est assurée par un directeur assisté d’un adjoint et d’un agent comptable. Art. 5. Le directeur est nommé par arrêté du secrétaire général du Gouvernement. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget de l’imprimerie officielle. Le projet de budget est soumis deux mois avant la fin de l’exercice en cours de l’agrément du conseil de surveillance qui peut y apporter toutes les modifications qu’il jugera utiles. Il engage les dépenses, émet les ordres de palement et les titres de recettes. Il nomme aux emplois de l’imprimerie, en se conformant aux lois et règlements en vigueur. Il peut, après accord du secrétaire général du Gouvernement, déléguer sa signature à un ou plusieurs de ces collaborateurs. Il représente l’imprimerie en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence, il est remplacé dans ses fonctions par le directeur adjoint. Art. 6. - Les règles statutaires et le système de rémunération applicables aux personnels de maîtrise et ouvriers demeurent provisoirement ceux fixés par l’arrêté du 17 juin 1957, modifié. Des dispositions ultérieures modifieront et complèteront ces règles, en fonction de la législation du travail en vigueur, notamment en ce qui concerne le système de rémunération. Art. 7. Le budget de l’imprimerie officielle est préparé, voté et réglé - , conformément aux dispositions applicables aux établissements publics de même nature. Art. 8. Le budjet est divisé en recettes ordinaires et extraordinaires et en dépenses ordinaires et extraordinaires. Art. 9. Les recettes ordinaires se composent : du revenu des biens meubles et immeubles, des intérêts des fonds placés, du prix des prestations et travaux divers, effectués pour le compte des services publics et assimilés, du produit de la vente des publications officielles du Gouvernement, de toutes autres recettes d’un caractère annuel et permanent. Les recettes extraordinaires se composent des dons et legs acceptés par le Gouvernement, au profit de l’imprimerie, du produit de la vente des biens, du matériel déchets, et de toutes autres ressources. Art. 10. Les dépenses ordinaires comprennent : les traitements et salaires du personnel, les réparations et l’entretien des bâtiments, les menues réparations de matériel, l’acquisition de pièces de rechange, l’achat de papiers, cartons, encre, plomb, ingrédients divers et du petit outillage, le paiement de redevances fiscales et charges sociales, toutes autres dépenses d’un caractère annuel et permanent. Les dépenses extraordinaires comprennent, les constructions, achats de terrains et immeubles, les dépenses d’un caractère exceptionnel. Il est institué un fonds de renouvellement égal à 10% du montant brut des recettes, destiné au renouvellement des machines, organes importants de machines, et des véhicules automobiles utilitaires. Art. 11. Le directeur de l’Imprimerie officielle remplit les fonctions d’ordonnateur. A ce titre, il est chargé de la constatation des droits et de l’établissement des titres de recouvrement les concernant, ainsi que de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses. Il est responsable de l’exactitude des certifications qu’il délivre.

8 Décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. Une balance provisoire des comptes de l’imprimerie est établie mensuellement et au plus tard, le 30 du mois suivant. Un extrait doit en être communiqué régulièrement au conseil de surveillance. Art. 13. Les opérations d’achat et de vente, sont effectuées par le directeur. Toute opération dont le montant excède 5.000 D.A. est soumis à l’accord préalable du conseil de surveillance. Cette condition ne concerne pas les dépenses ordinaires. Art. 14. - La vente d’imprimés, publications et ouvrages divers, est pratiquée en fonction d’un tarif élaboré par le directeur de l’imprimerie, et approuvé par le conseil de surveillance. Art. 15. Les recettes et les dépenses, sont effectuées par un agent comptable, nommé par le secrétaire général du Gouvernement, après avis du ministre de l’économie nationale. L’agent comptable est chargé : d’assurer la rentrée des revenus et créances de l’imprimerie, de tenir la comptabilité, d’arrêter les exercices et de préparer les balances provisoires de fins de mois,

• de préparer et de présenter aux agents du contrôle financier, un compte spécial des ordonnancements effectués et des recouvrements qu’il est chargé d’opérer, de soumettre au visa du contrôle financier, les prévisions de dépenses, conformément aux dispositions des articles 3 et 12, du présent décret. Art. 16. - Les excédents de recettes apparaissant à la clôture de chaque exercice, reçoivent par ordre de priorité, l’affectation suivante : constitution d’un fonds de réserve dont le plafond est fixé à 50% du montant total de l’excédent. Le fonds de réserve est destiné exclusivement à la couverture de déficits ultérieurs, et principalement à alimenter le fonds de renouvellement, constitution d’un fonds d’extension de l’imprimerie en fonction d’un programme approuvé par le secrétaire général du Gouvernement, remboursement par anticipation des dettes contractées par l’imprimerie,
• réduction des tarifs pratiqués. Art. 17. Les fonds de roulement, ainsi que les sommes affectées au fonds de réserves, sont versés au trésor, ou à un compte courant postal. L’agent comptable peut disposer d’un compte courant bancaire, destiné à l’encaissement de chèques bancaires, ou au paiement de dépenses par virements bancaires. Art. 18. Un contrôleur financier désigné par arrêté du ministre de l’économie nationale, siège au conseil de surveillance, avec voix consultative. Le contrôleur financier est chargé du contrôle des dépenses engagées. Il examine les propositions d’engagement des dépenses, au point de vue de l’imputation et de l’exactitude de l’évaluation de la dépense, de la disponibilité du crédit. Art. 19. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Il prend effet le 1er juillet 1964. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-346 du 4 décembre 1964 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie relative à la création du billet de banque de 5 dinars. Le Président de la République, Président du Conseil, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1281 Vu les articles 30 et 31 de l’annexe à la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale, Décrète : Article 1°r. Est approuvée la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie relative à la création du billet de banque de 5 dinars et reprise en annexe au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. ΑΝΝΕXE Procès-verbal de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie relative à la création du billet de banque de 5 dinars. Sur proposition de son président, le conseil décide à l’unanimité, la création de coupures de 5 dinars présentant les caractéristiques ci-après et destinées à remplacer la vignette de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs), actuellement en circulation. : BILLET DE 5 DINARS : Dimensions hors tout: 160 × 83 Dimensions de l’impression: 150, 5 × 72 Filigrane en cartouche tête de l’Emir Abdelkader. au recto: Textes en arabe : mention « Banque centrale d’Algérie ». indication de la valeur nominale en lettres et en chiffres. signatures. Tonalité générale bleu violacé. Composition représentant un vautour (à gauche), et un aigle doré (au centre) sur deux pitons rocheux. au verso: Textes en français : mention << Banque centrale d’Algérie ».
• indication de la valeur nominale en lettres et en chiffres. Tonalité générale brun violacé. Scène pastorale représentant des moutons dans un paysage bordé de cactus et d’agaves avec, au premier plan, un couffin et un jeune mouton, et, au second plan, le gardien du troupeau vu de dos. Décret n° 64-347 du 4 décembre 1964 portant retrait de la circulation du billet de banque de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu les articles 30 et 31 de l’annexe à la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque Centrale d’Algérie, Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; ! Vu le décret n° 64-346 du 4 décembre 1964 portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie, relative à la création du billet de banque de 5 dinars,

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Les coupures de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs) portant la mention « Banque de l’Algérie » ou « Banque de l’Algérie et de la Tunisie », seront retirées de la circulation pour être remplacées par les nouveaux billets de 5 dinars. Art. 2. Les modalités de retrait seront fixées par arrêté du Président de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décret n° 64-348 du 4 décembre 1964 portant exécution d’un recensement partiel de la population dans les communes de Rouiba et de Messaâd. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-91 du 4 mars 1964 portant création d’un comité national du recensement de la population, Vu le décret n° 64-120 du 14 avril 1964 portant attribution du commissaire national au recensement, Décrète : Article 1er. - Il sera procédé dans le courant des mois de décembre 1964 et de janvier 1965, aux opérations d’un recensement pilote, pour essai, de la population dans la commune de Rouïba (arrondissement de Dar El Beida, département d’Alger), et dans la commune de Messaâd (arrondissement de Djelfa. Art. 2. Ce recensement pilote sera exécuté par le commissaire national au recensement. Art. 3. Les services relevant des divers ministères, tant à l’échelon central qu’aux échelons locaux, apporteront leur entier concours aux organismes du recensement pour la réalisation des opérations. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA Décret n° 64-349 du 5 décembre 1964 portant création d’un secrétariat général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Président du Conseil, Décrète : Article 1°r. Le cabinet du Président de la République, est supprimé. Art. 2. - Le poste de secrétaire général du Gouvernement, est également supprimé. Art. 3. Il est créé un poste de secrétaire général de la Présidence de la République. Le secrétaire général de la Présidence de la République assure, sous l’autorité du Président de la République, la coordination de l’activité des services de la Présidence de la République. Il assure également les attributions précédemment exercées par le secrétaire général du Gouvernement. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Décembre 1964 Décret du 2 décembre 1964 portant nomination d’un directeur à l’Imprimerie officielle. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-332 bis du 2 décembre 1964 portant création d’un établissement public dénommé « Imprimerie officielle » et notamment son article 4, Décrète : Article 1er. M. Kara-Slimane Abdeslam est nommé en qualité de directeur de l’Imprimerie officielle, à compter de la date d’installation dans ses fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République. Le. Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-349 du 5 décembre 1964 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République. Décrète : Article 1er. M. Maachou Abdelkader, préfet des Oasis, est nommé secrétaire général de la Présidence de la République. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA, Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du représentant de l’Algérie, au comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d’accord des 1er octobre et 25 novembre 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le protocole d’accord du 1er octobre 1964, entre le Royaume du Maroc, la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et le Royaume de Libye, portant création d’un Comité permanent consultatif; Vu le protocole d’accord du 28 novembre 1964, entre le Royaume du Maroc, la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et le Royaume de Libye, fixant les statuts du Comité permanent consultatif, Décrète : Article 1er. M. Kamel Abdallah Khodja, est désigné pour représenter la République algérienne démocratique et populaire en qualité de membre titulaire du Comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d’accord, ci-dessus visés. Art. 2. Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêtés du 11 novembre 1964 portant nomination du directeur et de l’administrateur général de l’Office des actualités algériennes. Par arrêté du 11 novembre 1964, M. Lakhdar Hamina Mohamed, est nommé directeur de l’Office des actualités algériennes, à compter de la date d’installation dans ses fonctions,

8 Décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 novembre 1964, M. Kerboub Ahmed, est nommé administrateur général de l’Office des actualités algériennes, à compter de la date d’installation dans ses fonctions. Arrêtés du 25 novembre 1964 portant nomination de secrétaires administratifs de préfecture. Par arrêté du 25 novembre 1964, Mme Nour Fatma Malika, est nommée en qualité de secrétaire administratif de préfecture, à Oran. Par arrêté du 25 novembre 1964, Mlle Ichou Baya, est nommée en qualité de secrétaire administratif de préfecture, à Tizi-Ouzou. Par arrêté du 25 novembre 1964, M. Dahmoune Mohamed, est nommé en qualité de secrétaire administratif de préfecture, à Tizi-Ouzou. Arrêté du för décembre 1964 portant nomination d’un chargé de mission, au service national de la protection civile. Par arrêté du 1er décembre 1964, M. Lebbal Abdesselam, est nommé chargé de mission et affecté en cette qualité, au service national de la protection civile. L’intéressé percevra les traitements et indemnités afférents à l’indice 500 brut. Arrêté du 5 décembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret n° 64-349 du 5 décembre 1964, portant création d’un secrétariat général de la Présidence de la République ; Vu le décret du 5 décembre 1964, portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République, Arrête: Article 1. Délégation est donnée à M. Maâchou Abdelkader, secrétaire général de la Présidence de la République, à l’effet de signer, au nom du Président de la République, tous actes, décisions et arrêtés, à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés ministériels des 20 octobre et 5 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés ministériels, en date du 20 octobre 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits rattachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mme Guezille Marie-Françoise, épouse Hairech Kaddour, née le 21 mars 1940 à Landerneau (Département du Finistère), France, Mme Laurent Virginie, Madeleine, épouse Idir Ali, née le 27 décembre 1923 à la Tronche (département de l’Isère), France, qui portera désormais le nom de Laurent Yamina, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1283 Mme Chapelle Paulette, Henriette, épouse Ali Pacha Boua lem, née le 8 juin 1910 à Paris XI (département de la Seine), France, Mme Lapoule Elise, Marie, épouse Ramdani Yahia, née le 15 avril 1912, à Lille (département du Nord), France, qui portera désormais le nom de Lapoule Aïcha, Mme Grimaldi Rose, Flore, épouse Hammoutène Mohammed, née le 9 mai 1944, à la Porta (département de la Cerse), France, Mme Tramini Lucienne, Marie, épouse Sefsaf Zouaoui, née le 7 juin 1921, à Nice (département des Alpes Maritimes), France, Mme Bourgeois Simone, Léa, épouse Salouadji Saadi, née le 17 avril 1909, à Hérimoncourt (département du Doubs), Francè, Mme Schneider Marie Madeleine, épouse Dambri Tayeb, née le 6 août 1940, à Pfastatt (département du Haut-Rhin), France, Mme Larose Henriette, Hélène, épouse Zouaoui Mouloud, née le 1er janvier 1932, à Bejaïa (département de Sétif), qui portera désormais le nom de Bouhasane Yamina, Mme Calame Rose-Marie, épouse Oughelissi Rabah, née le 19 octobre 1903, à Brabant-Le-Roi (département de la Meuse), France, Mme Roget dit Gonin Arlette, Odile, épouse Bendimerad Khiredine, née le 13 décembre 1937, à Aix-les-Bains (départément de la Savole), France, qui portera désormais le nom de Roget dit Gonin Leila, Mme Duquesne Louise, épouse Hales Ali, née le 7 juillet 1898, à Wavrin (département du Nord), France, Mme Bey-Brahim Fadila, épouse Bachtarzi Mohammed Tas har, née le 21 novembre 1942, à Rabat (Maroc), Mme Poisson Nicole, Andrée, Alice, Marguerite, épouse Azzouz Abdelmadjid, née le 1er octobre 1937, à Vrigne-Meuse (département des Ardennes), France, Mme Fridlender Eliane, épouse Boulkemir Ali, née le 7 dě cembre 1934, à Paris XI (département de la Seine), France, Mme Fontaine Micheline, Solange, Marie, épouse Hamadache Hanafi, née le 8 décembre 1928, à Rouen (département de la Seine Maritime), France. Par arrêtés ministériels en date du 5 novembre 1964, acquie rent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’algérien, dans les conditions de l’artiele 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Courbon Jean-Simon, né le 23 mai 1927 à Terrenoire (dé partement de la Loire), France, Bouaza Ben Haddouche, dit « Meftah Bouazza », né en 1934 au douar Sidi-Bouchta, Béni Ammart (Maroc, Lekhal Yaya Ould Rabah, né le 29 novembre 1928 à El-Maleh (ex-Rio Salado), département d’Oran, Benhalima Mohammed ben Abdelkrim, né le 29 mai 1931 à Tlemcen, Mimoun Ben Mohamed Améziane, né en 1909 à Nador, (Maroc), Bellal El-Ghali, né le 30 avril 1936 à Oran, Davienne Raymond Alfred Omer, né le 1er avril 1913 à Roye (département de la Somme), France, Arrêtés des 27 et 28 novembre 1964 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 27 novembre 1964, M. Essemiani Ahmed, greffier de chambre de 2 classe, 1er échelon, au tribunal de grande instance de Tiaret, décédé, est radié des cadres des greffiers de chambre, à compter du 5 septembre 1964. Par arrêté du 27 novembre 1964, M. Adjenag Amor, greffier d’instance de 2º classe au tribunal d’instance de Mansouran, est licencié de ses fonctions, à compter du 12 octobre 1964. Par arrêté du 27 novembre 1964, Mile Benahmed Zakia, secrétaire de parquet stagiaire au tribunal de grande instance de ‘Tlemcen, est nommée à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire, à ce même tribunal.

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 27 novembre 1964, M. Saïd Ameur Tayeb est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal de police d’Alger. Par arrêté du 27 novembre 1964, M. Mezouani Mohammed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Annaba. Par arrêté du 27 novembre 1964, M. Benyekkou Brahim El Khallil est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Ighil Izane. Par arrêté du 28 novembre 1964, l’arrêté du 1er avril 1963, portant nomination, à titre provisoire, de M. Benzerdjeb Mourad, en qualité de greffier de chambre stagiaire, au tribunal de grande instance de Blida, est rapporté. M. Benzerdjeb Mourad est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre 1er échelon, au tribunal de grande instance de Blida, à compter du 14 mai 1963. Par arrêté du 28 novembre 1964, M. Benblidia Mohamed, greffier de chambre stagiaire au tribunal administratif d’Alger, est muté en la même qualité, à la cour suprême. Par arrêté du 28 novembre 1964, M. Bererhi Belkacem, est nommé en qualité de greffier, chargé d’un service de greffe au tribunal d’instance d’Aïn-Beïda. M. Bererhi Belkacem percevra, pour sa rémunération, le salaire afférent au traitement des greffiers de chambre stagiaires. Par arrêté du 28 novembre 1964, M. Messaoud-Nacer Abdelmadjid, commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance d’Ighil Izane est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Mostaganem. Par arrêté du 28 novembre 1964, M. Messaoud-Nacer Abdelmadjid, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande Instance de Mostaganem, est chargé des fonctions de greffier, au tribunal d’instance d’Ighil Izane. Par arrêté du 28 novembre 1964, M. Ghernaout Bachir est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République de Tlemcen. Arrêté du 1er décembre 1964 portant nomination d’un agent de bureau au ministère. Par arrêté du 1er décembre 1964, Mile Djabali Taous est nommée à l’emploi d’agent de bureau dactylographe 1º échelon. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 3 septembre 1964 portant nomination du directeur général de la société nationale de confection (S.O.N.A.C.) (rectificatif). J.O. nº 74 du 11 septembre 1964 Page 1012, 2º colonne. Au lieu de : Article 1er. M. Abderrahmane est nommé directeur général de la société nationale de confection. Lire: Article 1er M. Abderrahmane Smai, est nommé directeur général de la société nationale de confection. Le reste sans changement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Décembre 1964 Arrêté du 26 septembre 1964 portant nomination du directeur de l’U.N.I.M.E.S. Par arrêté du 26 septembre 1964, M. Bouali Ali est délégué dans les fonctions de directeur de l’U.N.I.M.E.S. Arrêté du 17 novembre 1964 fixant les attributions d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 17 novembre 1964, les pouvoirs et attributions de M. Moulay Kada, commissaire du Gouvernement auprès des établissements Colas, sont étendus à la société chimique et routière nord-africaine, sise à Es-Senia, Oran. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 novembre 1964 fixant le prix de remboursement des journées d’hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie, pour l’année 1965. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-004 homologuéé par décret du 14 janvier 1949 et modifiée par décision n° 53-027, elle-même homologuée par le décret du 6 mai 1953, portant création et organisation du centre Pierre et Marie Curie (centre algérien de lutte contre le cancer): Vu l’arrêté du 30 janvier 1958, instituant le nouveau mode de calcul du prix de journée; Vu l’arrêté du 21 avril 1961, fixant le réglement financier du centre Pierre et Marie Curie, et notamment, l’article 6 du titre 1er (généralités) de l’annexe au dit arrêté; Vu le dossier présenté par le conseil d’administration du centre Pierre et Marie Curie, en vue de la fixation du prix de journée, pour 1965; Sur proposition du sous-directeur des hôpitaux, Arrête : Article 1er. - Le prix de remboursement des journées d’hospitalisation, applicable aux malades de 3º catégorie et aux assistés en traitement au centre Pierre et Marie Curie, est fixé pour l’année 1965, à soixante dinars (60 D.A.). Art. 2. - Ce prix de journée est majoré de 10% pour les malades de la 2º catégorie et de 25 % pour ceux de la 1º са- tégorie et fixé respectivement, pour ces catégories, à 66 D.A. et 75 D.A. Art. 3. Les prix de journée ainsi fixés, prendront effet à compter du 1er janvier 1965. Art. 4. - Le directeur du centre Pierre et Marie Curie, et le receveur de cet établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1964. P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur du cabinet, Arezki AZI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Président du Conseil,

8 Décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963, portant fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié et complété par les décrets n° 63-314 du 22 août 1963, et n° 64-63 du 12 février 1964; : Vu le décret n° 64-58 du 10 février 1964, modifié par le décret n° 64-212 du 30 juillet 1964, portant organisation du ministère des affaires étrangères : Vu l’arrêté du 22 février 1964, portant nomination de M. Younes Mohamed-Seghir, en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 2 classe, 2º échelon, Décrète : Article 1er. - M. Younes Mohamed Seghir, secrétaire des affaires étrangères de 2º classe, 2º échelon, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 1964. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 5 novembre 1964 portant délégation dans les fonotions de directeur de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l’orientation nationale, Vu le décret n° 64-163 du 8 juin 1964 portant organisation du ministère de l’orientation nationale, Sur proposition du ministre de l’orientation nationale, Décrète : Article 1er. M. Malek Bennabi est délégué dans les fonctions de directeur de l’enseignement supérieur, Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA Arrêté du 11 novembre 1964 mettant fin aux fonctions de l’administrateur général du théâtre national algérien. Par arrêté du 11 novembre 1964, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Boudia Mohamed, administrateur général du théâtre national algérien. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 24 novembre 1964 relatif aux écoles coraniques. Le ministre des habous, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964, portant organisation de l’enseignement religieux en Algérie, et notamment son article 2, Arrête : de l’agrément des écoles coraniques Article 1°r. Les écoles coraniques, pour être agréées, doivent remplir les conditions suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1285 1°) satisfaire aux conditions d’hygiène et de salubrité dûment constatées par l’inspecteur régional des habous, 2°) avoir un emplacement en conformité avec les exigences de la moralité et de la bienséance, 3°) assurer l’enseignement à un effectif d’au moins 20 élèves. Art. 2. Ne peuvent exercer dans les écoles coraniques agréées que les maîtres remplissant les conditions suivantes: 1°) être algérien, 2°) jouir, sur le plan religieux, d’une bonne réputation, 3°) être indemne de toute maladie contagieuse, 4°) satisfaire aux conditions de qualification professionnelle. L’attestation de cette qualification est délivrée par la commission siègeant annuellement et composée de l’inspecteur régional des habous ou son représentant, président, assisté de trois imams, désignés par le ministre des habous. Art. 3. Les écoles coraniques sont placées sous le contrôle du ministre des habous. L’Agrément pourra être retiré par le ministre des habous, à tout moment, en cas de faute grave et de manquement constatés, aux règles imposées ci-dessus. du fonctionnement des écoles coraniques Art. 4. Le maître de chaque école devra tenir un registre sur lequel seront portés le nom de l’élève, ses date et lieu de naissance, le nom et le domicile des parents, ainsi qu’un registre sur lequel seront portés tous renseignements concernant la scolarité de l’élève. Art. 5. L’enseignement prodigué portera sur l’étude du Coran et les notions élémentaires des disciplines qui s’y ratta chent. Art. 6. Les châtiments corporels sont interdits. Art. 7. Les locaux doivent être maintenus en parfait état de propreté. Art. 8. - La vaccination antivariolique des élèves est obligatoire. Les enfants atteints de maladie contagieuse seront exclus des cours jusqu’à guérison complète. Art. 9. - Les maîtres d’écoles coraniques agréées, bénéficient d’une subvention de fonctionnement fixée annuellement, par arrêté conjoint du ministre des habous et de l’économie nationale, après avis d’une commission consultative composée comme suit : 1°) un représentant du ministre des habous, président, 2°) un représentant du ministre de l’économie nationale (finances), 3°) un représentant du parti, 4°) le directeur de l’enseignement religieux, 5°) le directeur des affaires générales, administratives el financières, 6°) deux représentants des organisations les plus représen tatives des maîtres coraniques. Art. 10. - La commission siège au ministère des habous. Elle se réunit sur convocation de son président, au courant du mois de novembre de chaque année, pour sa réunion ordinaire. Il peut être prévu des réunions extraordinaires en cas de nécessité. Art. 11. - La commission, en vue de fixer le taux des in demnités allouées aux écoles agréées, présente ses proposition et suggestions au ministre des habous.

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 Décembre 1964 Art. 12. Le ministre des habous et le ministre de l’économie nationale, par arrêté conjoint, détermineront, pour l’année, le taux des indemnités allouées aux maîtres d’écoles coraniques || agréées. Art. 13. Le directeur de l’enseignement religieux et le directeur des affaires générales, administratives et financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1964. Tewfik EL-MADANI. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis relatif aux transports des agrumes. La société nationale des chemins de fer algériens, a soumis, l’homologation ministérielle, une proposition tendant à la mise en vigueur, à compter du 1er décembre 1964, de nouvelles dispositions tarifaires applicables aux transports d’agrumes destinés à l’exportation, sur le parcours Mohammadia - Agha Port. MARCHES. APPELS D’OFFRES CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Organisatior de gestion et de sécurité aéronautiques d’Alger-Dar El Beïda Aérodrome d’Alger-Dar El Beïda Un appel d’offres sera lancé prochainement en vue de l’exécution sur l’aérodrome d’Alger-Dar El Beïda, des travaux suivants : modification de la centrale électrique de secours, installation de 3 groupes électrogènes fournis par l’administration, d’une puissanee de 260 KVA. chacun, le groupe actuellement existant de 200 KVA, sera conservé et raccordé aux installations. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à présenter avant le 15 décembre 1964, à 17 heures, délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner, au directeur de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, avenue de l’Indépendance, à Alger, en produisant leurs références pour des travaux de même importance et de même nature que ceux envisagés. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un central téléphonique à El-Harrach `(Alger). Appel d’offres ouvert pour les lots ci-après : 6° Lot. Plomberie-sanitaire. 7° Lot. Electricité. 8 Lot. Peinture-vitrerie. Appel d’offres avec concours pour les lots ci-après : ° Lot. Chauffage-conditionnement. 10° Lot. Ascenseurs. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des Hais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande écrite à : M. Hofer, reproduction de plans 7, rue Voinot, Alger Tél.: 66.04.29 Imprimerie Officielle, La date limite de réception des offres est fixée au mard! 22 décembre 1964 à 17 heures; elles devront être adressées au directeur des postes, 52, Boulevard Mohamed V, à Alger, Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées contre reçu, dans les bureaux du directeur des postes. Les plis porteront obligatoirement la mention « participation à l’adjudication », du mardi 22 décembre, et le n° et nature du lot. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, les candidats fixeront le délai d’exécution. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Projet en vue de la construction et de l’équipement d’un silo portuaire à Alger Etude de projet 1°) Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres est lancé pour l’élaboration du projet de silo portuaire d’Alger capacité 25.000 Τ. 2°) Lieu de consultation du dossier: Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au service du génie rural et de l’hydraulique agricole ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, 12, boulevard du Colonel Amirouche, Alger. Il sera fourni aux candidats sur demande. 3°) Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée : l’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces justificatives; l’enveloppe inz térieure sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candis dat, contiendra les offres. 4°) Expédition des offres : Les offres devront parvenir au plus tard le 25 décembre 1964 à 12 heures, au service du génie rural et de l’hydraulique agricole ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, 12, boulevard du Colonel Amirouche, Alger. 5°) Délai d’engagement : : Le délai d’engagement des soumissionnaires est de 90 jours. 6°) Justification à produire : Attestation des caisses sociales. 7 et 9 rue Trollier - Alger