Décret n° 64-297 du 15 octobre 1964 créant des emplois d'inspecteurs principaux et départementaux des cantines scolaires
Article 1er
فتح المادةIl est créé 18 postes d'inspecteurs principaux et départementaux des cantines scolaires.
Article 2
فتح المادةPourront être affectés dans ces emplois les conseillers pédagogiques appartenant au corps créé par le décret n° 63-241 du 3 juillet 1963, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes conseillers pédagogiques affectés dans ces emplois suivent, avant leur entrée en fonctions, ou dans l'année qui suivra celle-ci, un stage organisé par le ministère de l'orientation nationale.
Article 4
فتح المادةLes inspecteurs principaux organisent, coordonnent et contrôlent les activités des cantines scolaires sous l'autorité du ministre de l'orientation nationale.
Article 5
فتح المادةLes inspecteurs départementaux rempliront les mêmes fonctions dans chaque département sous l'autorité de l'inspecteur d'académie.
Article 6
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décret n° 63-241
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