Décret n° 64-32 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le Le Président de la République, Président du Conseil, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, populaire.
Décrète : Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au ministre des affaires ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par Ahmed BEN BELLA. la loi de finances pour 1964 au Ministre des Affaires Etrangères CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES
A) Dépenses ordinaires 1re Partie CREDITS OUVERTS Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration Centrale. Rémunérations principales 4.288.755 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 526.016 31-11 Services à l'étranger. Rémunérations principales et indemnités.... 8.068.209 31-12 Services à l'étranger. Frais de représentations 31-91 Indemnités résidentielles diverses 2.212.500 11.505.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la 1re Partie 3º Partie 26.600.480 Personnel en activité et en retraite.
Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 969.727 55.701 553.125 1.578.553 CHAPITRES Matériel 34-01 Administration Centrale. 34-02 Administration Centrale. 34-03 Administration Centrale. gères 34-11 Services à l'étranger.
LIBELLES CREDITS OUVERTS
4. Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.154.925 Matériel: 1.274.400 Frais de réception de personnalités étran- 486.750 Remboursement de frais 3.540.000 34-12 Service à l'étranger. Matériel 3.781.833 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.613.178 2.655.000 34-94 Frais de correspondance, de courriers et de valises diplomatiques 617.046 Total de la 4ème Partie 15.123.132 ...... 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-11 Aménagement d'immeubles diplomatiques et consulaires 2 478.000 Total du Titre III 45.780.165 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie Action Sociale Assistance et Solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'Etranger Total pour 1.327.500 Total de la 6ème Partie 1.327.500 Total du Titre IV 1.327.500 le Ministère des Affaires Etrangères 47.107.665 .......
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 64-286
Décret n° 64-286 du 30 septembre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat
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