Décret n° 64-180 du 22 juin 1964 prorogeant les délais en matière d'inscription de mariages, naissances, décès et dissolutions de mariage sur les registres de l'état civil

Les délais prévus aux décrets nº 62-126 du 13 décembre 1962 et 63-417 du 28 octobre 1963 susvisés, relatifs aux inscriptions des mariages, naissances, décès et dissolutions de mariage sur les registres de l'état-civil, sont prorogés jusqu'au 1er juillet 1965.

عن Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêtés des 1er avril, 16 mai, 20 juin, 18 juillet, 22 août, 6 septembre, 4, 23 et 29 octobre, 12, 10 et 20 novembre, 18 et 26 décembre 1963 portant mouvement dans le personnel des commis greffiers, Par arrêté en date du 1er avril 1963 sont nommés:

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Aflou :

M. Senoussi Abdelkader.

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Aflou: de Sidi-Bel-Abbès: M. Sadat Abdelkader.

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bône et détaché à compter de sa nomination au tribunal de com merce de Bône M. Zegaoula Ali.

Par arrêté en date du 16 mai 1983 est nommé !

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Affreville:

M. Ameur Abdelkader.

Par arrêté en date du 20 juin 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance d'Adrar :

M. Azzam Ahmed.

Par arrêté en date du 18 juillet 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Jemmapes M. Bouzoukel Brahim.

Par arrêté en date du 22 août 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel :

M. Bouziane Ahmed.

Par arrêté en date du 6 septembre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel:

M. El-Fachouch Kacem.

Par arrêté en date du 4 octobre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bordj- Menaïel: M. Chermak Messaoud.

Par arrêté en date du 23 octobre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Duvivier:

M. Arar Kaddour.

Par arrêté en date du 29 octobre 1963, la démission de M. Chermak Messaoud, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Bordj Menaïel est acceptée.

Par arrêté en date du 12 novembre 1963 est nommé :

Commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance du Khroubu:

M. Aboud Mohamed Lazhar.

Par arrêté en date du 19 novembre 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Yousfi Bouzid, commis-greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Sétif.

Par arrêté en date du 20 novembre 1963 la démission de M. El-Fachouch Kacem, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Lourmel est acceptée.

Par arrêté en date du 18 décembre 1963 est licencié :

M. Serhane Mohamed, commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de El-Harrach.

Par arrêté en date du 26 décembre 1963, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 16 août 1963 portant nomination de M. Kadri Ahmed en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Sidi-Ali.