Décret n° 64-165 du 8 juin 1964 portant création de diplômes et titres d'officier de la marine marchande
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Au lieu de: ...diplôme d'aspirant-mécanicien... > Lire : ...diplôme d'aspirant-officier mécanicien... >
Article 3
فتح المادةLigne 5;
Au lieu de: ...dont au moins dix-huit mois... > Lire : ...dont au moins dix mois...».
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 75-86
« Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées et notamment celles contenues dans le décret n° 64-165 du 8 juin 1964 portant création de diplômes et titres d'officiers de la marine marchande et du décret »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 75-86
Décret n° 75-86 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, 'des wilayas, des communes et des établissements publics
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Arrêté
Arrêté du 16 juin 1964 portant approbation des programmes de la nature et de l'importance des épreuves pour les examens conduisant aux diplômes et titres d'officier de la marine marchande
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