Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
اسأل عن هذا النص
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret n° 64-261
« L'article 2 du décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création du centre national du cinéma algérien est modifié ainsi qu'il suit: 1033 << Art. 2. Le centre national du cinéma algérien : a) prépare les projets de textes »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret n° 67-53
Décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concesion aux communes, de l'exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques
-
Arrêté
Arrêté du 31 mai 1965 fixant le barême des sommes dues par le Centre national du cinéma algérien à l'Office des actualités algériennes pour location des bandes d'actualités filmées
-
Décret n° 64-261
Décret n° 64-261 du 31 août 1964 modifiant et complétant le décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création du centre national du cinéma algérien
-
Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1964 portant création d'une commission littéraire et artistique auprès du Centre nationai du cinéma algérien
-
Décret n° 64-241
Décret n° 64-241 du 19 août 1964 relatif à la nationalisation des cinémas
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.