Décret n° 64-162 du 8 juin 1964 relatif à l'abattage des animaux des espèces équine et asine

L'article 1er du décret n° 63-259 du 22 juillet 1933 interdisant l'abattage des animaux des espèces équine et asine de moins de 12 ans est abrögé, en ce qui concerne l'espèce asine.

L'abattage et l'exportation des animaux de cette espèce sont de nouveau autorisés.

Toutefois, l'abattage des femelles pleines de l'espèce asine reste interdit.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.