Décret n° 64-161 du 8 juin 1964 prorogeant jusqu'à nouvel ordre, les dispositions du décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA Décreis du 8 juin 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant no mination de membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 69-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l'orientation nationale;
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Messaoudi Mahmoud est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964 Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l'orientation nationale;
Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :
Article 1r. M. Morsli Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l'orientation nationale;
Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :
Article 1er, M. Boumaza Mohand Larbi est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :
Article 1tr. - M. Rahal Omar est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale (indice 885).
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1954.
Ahmed BEN BELLA.
SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêté du 1 juin 1964 relatif aux colonies et camps de vacances.
Le sous secrétaire d'Etat à l'orientation nationale, chargé de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-380 du 23 septembre 1963 portant nomination d'un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 63-73 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, Arrête :
Article 1er La campagne des colonies et camps de vacances est ouverte à compter du 15 juin 1964 pour les territoires du sud, et du 1er juillet 1964 sur le reste du territoire national. /
Article 2
فتح المادةToute ouverture de colonies et de camps de vacances demeure subordonnée à une autorisation du sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Elle devra par ailieurs faire l'objet d'une déclaration préalable au rès de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, 17, rue Mogador à Alger.
Article 3
فتح المادةL'envoi d'enfants ot de jeunes dans des centres ou des camps de vacances situés à l'étranger est suspendu jusqu'à nouvel ordre, sauf cas très particuliers qui feront l'objet d'un examen spécial par les services compétents du sous-secrétariat d'Etat.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1964.
Sadek BATEL.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 25 mai 1934 portant nomination des membres du, conseil d'administration de l'Office national des pêches Par arrêté du 25 mai 1964, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des pêches :
En qualité de représentants de l'Etat:
M. Liassine Mohamed, directeur de l'industrialisation désigné par le ministre de l'économie nationale, Sansal Djillali, attaché de cabinet, désigné par le ministre des affaires sociales, Belkherroubi Abdelmadjid, chargé de mission, désigné par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports;
En qualité de représentants des professionnels des principales catégories d'entreprises:
M. Hioun Abdeljelil, vice-président de l'union coopérative des pêcheurs de Skikda et Collo, représentant les pêcheurs aux filets,
- M. Ayad Djillali, patron de chalutier à Arzew représentant la pêche au chalut, M. Ouissou Mohamed employé à l'usine de conserves de poissons, ex Ampar à Bou-Haroun, représentant la transformation;
En qualité de représentants de consommateurs :
M. Benkritli Tahar, président de la délégation spéciale de Ghazaouet, M. Hadj Mokrane Stit, de la fédération du grand Alger, représentant l'organisme central du parti, Le représentant de l'union générale des travailleurs algériens, sera désigné ultérieurement.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1966 portant organisation d'un stage de formation d'instructeurs de la jeunesse et de l'éduca ion populaire au centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne
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Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1965 organisant un stage de formation de moniteurs de maisons d'enfants à l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés
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