Décret n° 64-65 du 28 février 1964 prorogeant pour une durée de six mois, les dispositions du décret n° 63-193 du 30 mai 1963
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale et le sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1964.
Ahmed BHIN WELLA.
Arrêté interministériel du. 18 février 1964 portant création d'un bureau d'études et de recherches artistiques, Le ministre de l'orientation nationale, Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 63-12 du 8 janvier 1963, portant création du Théâtre national algérien, Vu le décret n° 63-284 du 1er août 1963, portant organisation de la Radiodiffusion télévision algérienne, Vu le décret n° 63-474 du 20 décembre 1983, portant organisation du ministère du tourisme, Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةIl est créé un bureau d'études et de recherches artistiques qui aura son siège à Alger.
Article 2
فتح المادةLe bureau d'études et de recherches artistiques intervient notamment en matière de : coordination d'activités de tous organismes s'occupant de questions artistiques; établissement d'un calendrier artistique national; organisation de tous festivals artistiques nationaux et internationaux; étude de la décentralisation artistique ; enseignement de la musique et de la danse ; création des ensembles nationaux d'art folklorique : concours pour encourager tous les arts; projets de règlementation pour avis.
Article 3
فتح المادةLe bureau d'études et recherches artistiques est composé de sept membres permanents : 1 représentant du ministre de l'orientation nationale, 1 représentant du ministre du tourisme, le directeur de la Radiodiffusion télévision algérienne, le directeur des affaires culturelles, le directeur du Théâtre national algérien, le directeur du tourisme, le président de la commission culturelle du parti.
Article 4
فتح المادةLe bureau d'études et de recherches artistiques se réunira au moins une fois par mois sur convocation de son président.
Vu le décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités donne sur toutes de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme : , Art. 5 Il intervient par les avis qu'il questions dont il est saisi par un de ses membres.
Article 6
فتح المادةIl peut entendre toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Article 7
فتح المادةToutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1964.
Le ministre de l'orientation nationale, Belkacem CHERIF.
Le ministre du tourisme, Ahmed KAID.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 64-161
Décret n° 64-161 du 8 juin 1964 prorogeant jusqu'à nouvel ordre, les dispositions du décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse
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