Décret n° 64-144 du 22 mai 1964 portant organisation des procédures de constructions scolaires en zone rurale
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 66-177
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 64-144 du 22 mai 1964 portant organisation des procédures de constructions scolaires en zones rurales. Cependant, à titre transitoi »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 68-77
Décret n° 68-77 du 3 avril 1968 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires
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Décret n° 66-177
Décret n° 66-177 du 8 juin 1966 portant organisation des procédures de constructions scolaires de l'enseignement du premier degré
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Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1964, mettant en position de disponibilité un agent technique des travaux agricoles
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Arrêté
Arrêté du 25 juin 1964 portant création de bureaux d'adjudications auprès des inspections académiques
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.