Décret n° 64-143 du 22 mai 1964 relatif à la composition des conseils d'administration des caisses sociales du régime général dans le secteur non agricole

L'article 10 de la décision n° 49-045 susvisée est abrogé.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mai 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 30 avril 1964 portant désignation du président du comité provisoire de gestion de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.

Par arrêté du 30 avril 1964, M. Meddahi Abdallah est désigné en qualité de président du comité provisoire de gestion de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie.