Arrêté du 24 septembre 1964 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1963 portant institution d'un comité provisoire de gestion de la Caisse algérienne d'assurance vieillesse

Les ler et 2ème alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1963 sus-visé sont modifiés ainsi qu'il suit : ≪ A titre provisoire la Caisse algérienne d'assurance vieillesse est administrée par un comité provisoire de gestion, comprenant : 1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 membres représentant les salariés. 3 membres représentant les employeurs 3 personnes qualifiées pour leur compétence en matière d'assurance vieillesse et désignées par le ministre des affaires sociales. << Les représentants des salariés et des employeurs nommés par décision du ministre des affaires sociales, sont désignés, en leur sein, par les comités provisoires de gestion des caisses sociales du régime général de sécurité sociale des professions!! non agricoles à raison. pour chaque région, de deux membres représentant les salariés d'une part, d'un membre représentant les employeurs, d'autre part ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1964.

P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Mustapha YADI.